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Arrêté - n2024 289 du 08 08 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 289 du 08 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/289 : Portant modification de l’arrêté n°2024/269 du 12 juillet 2024, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue du Parc Cheviron Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de circulation, de stationnement et d’espaces publics, Vu l'arrêté n°2024/269 du 12 juillet 2024 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue du Parc Cheviron, Vu l’avis en date du 7 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue du Parc Cheviron, ARRETE : ARTICLE 1. Du samedi 10 août 2024 au vendredi 16 août 2024 de 7h30 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, rue du Parc Cheviron : < La circulation des véhicules est interdite rue du Parc Cheviron dans sa partie comprise entre l’avenue du Beau Site et la rue Marie-Jeanne Guillaume. En conséquence, une déviation est mise en place : o Pour les véhicules venant de la rue Victor Pauchet : par la Grande Rue et l’avenue du Beau Site, e Pour les véhicules venant de l’avenue du Beau site : par la Grande Rue, rue Victor Pauchet et rue du Parc Cheviron, e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances. ARTICLE 2. Du samedi 10 août 2024 au vendredi 16 août 2024, le stationnement des véhicules est interdit rue du Parc Cheviron dans sa partie compris entre l’avenue du Beau Site et la rue 92311 Sèvres cedeMaric-Jeanne Guillaume, pour permettre l'installation de la base vie et le stockage du matériel. 01 41141010 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { q BUT 7071 ® mairie@ville-sevres.fr L www.sevres.fr ARTICLE 3. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 4. Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EUROVIA, 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Flora LEFEVRE - Tél : 01.30.15.26.26. Pendant les travaux la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains. ARTICLE 5. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 8 août 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui ddit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mofs vaut rejet implicite du recours gracieux. 1 par délégation PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: Û il AUUT 2024