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Arrêté - n2024 257 du 08 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 257 du 08 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/257 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue du Parc
Cheviron
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de ravalement de façade,
rue du Parc Cheviron,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du lundi 19 août 2024 au jeudi 29 août 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes sont
prises, n°1 rue du Parc Cheviron :
e la circulation des piétons est interdite. En conséquence, une déviation est mise en place
sur le trottoir opposé,
e la vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Monsieur Fabrice HENNERON,
1 rue du Parc Cheviron 92310 SEVRES. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur
Fabrice HENNERON - Tél : 06.17.70.17.26. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 8 JUIL. 024
& 01 75 19 41 20
12
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être i troduit dans les deux moïs suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imlicite du recours gracieux.
délégation,
Hi SC
© Frahck-Eric MOREL
e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
aulstationnement et aux espaces publics
0 8 Ju. 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :