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Arrêté - n2024 259 du 08 07 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 259 du 08 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/259 : Portant réglementation provisoire de la circulation, Chemin des
Lacets
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 14 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement d’un déménagement, Chemin des
Lacets,
ARRETE :
ARTICLE 1.CIRCULATION
Du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 de 7h30 à 19h00, une voie de
circulation est neutralisée Chemin des Lacets, pour permettre le stationnement du camion de
déménagement.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise DÉMENAGEMENT
DELACQUIS CONTINI. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Jade TETAZ -
Tél : 06.74.03.20.08. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation des piétons
et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 8 JUIL. 2024
mairie @ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impl{cire du recours gracieux.
et par délégation.
=
ACT 0e M Stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 8 JUIL. 2074