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Arrêté - n2024 262 du 08 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 262 du 08 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/262 : Portant modification de l’arrêté n°2024/242 du 4 juillet 2024
réglementant provisoirement la circulation, route du Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'arrêté n°2024/242 du 4 juillet 2024 portant réglementation provisoire de la circulation,
route du Pavé des Gardes,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation de l'éclairage
du stade Jean Wagner, route du Pavé des Gardes,
ARRETE :
ARTICLE 1.CIRCULATION
Du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 19juillet 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises, route du Pavé des Gardes :
+ La circulation des cyclistes est interdite sur la piste cyclable dans sa partie comprise entre
la route des Bois Blanc et le n°34 de la route du Pavé des Gardes,
+ En conséquence la circulation des cyclistes est basculée sur la voie de circulation,
e La circulation des piétons est interdite entre la route des Bois Blanc jusqu’à la prochaine
intersection piétonne,
e La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE
ET SERVICES, I route de la Bonde 91300 MASSY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur JOUBERT - Tél : 06.64.42.76.66. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 8 JUIL. 2024
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet inflicite du recours gracieux.
Pour par délégation.
Cohseiller MunicipaWdélégué à la circulation,
stâtionnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Q 8 JUIL. 2024