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Arrêté - n2024 290 du 08 08 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 290 du 08 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/290 : Portant réglementation provisoire du stationnement, avenue de l'Europe Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de circulation, de stationnement et d’espaces publics, Vu l'avis en date du 7 août 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité Entretien & Eploitation Vanves, Vu l'avis en date du 7 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, avenue de l’Europe, ARRETE : ARTICLE 1.STATIONNEMENT Du mardi 13 août 2024 au mardi 27 août 2024 de 9h00 à 16h30, le stationnement est interdit sur trois emplacements au n°47 avenue de l’Europe au droit du chantier, pour permettre l'installation de véhicule de chantier. ARTICLE 2. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 3. Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ERTP 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Arif HAMID - Tél : 06.66.29.75.10. Pendant les travaux le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains. 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û SAULT 2024 in mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr ARTICLE 4. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 8 août 2024. NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux es] également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mais vaut rejet implicite du recours gracieux. Le Conseiller Municipal délégué à la circulation, au Stationnement et aux espaces publics PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 9 AGIT 2024