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Lien du pdf (Déliberation - 2024.122 Convention COMMUNE SYADEN Mise a disposition de terrains dans le cadre du programme tres haut debit sur le departement de lAude)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Dateufañfichage 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 3 0 OCT. 2024 Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS. Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-122 Domaine : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public OBJET : Convention COMMUNE SYADEN : Mise à disposition de terrains dans le cadre du programme très haut débit sur le département de l’Aude. La mise en place d’infrastructures et de services numériques performants constitue une opportunité majeure pour le développement de l'Aude. Elle s'inscrit dans les objectifs du Pacte « Aude 2030 », qui constitue un cadre de référence commun pour les collectivités locales et les Chambres consulaires du département. Le développement du THD (très haut débit) s'inscrit parfaitement dans les objectifs du pacte : + « Renforcer l'attractivité résidentielle » + En améliorant l'offre de services télécoms aux citoyens (éligibilité, concurrence, possibilité d’une baisse des coûts d'abonnement), ° En offrant un service THD (très haut débit) y compris dans les territoires les plus ruraux, e En contribuant au développement de projets territoriaux s'appuyant sur les infrastructures numériques (esanté, e-commerce, e-culture,.....). + « Soutenir le développement économique » + En améliorant l'offre d'accueil des entreprises par des infrastructures numériques performantes (ZAE, pépinières.) sur un positionnement stratégique entre le Sud-Ouest, la façade méditerranéenne et la Catalogne, e En offrant des conditions favorables au développement, d’une filière numérique locale, des services numériques aux entreprises (ex : datacenter, services de cloud computing), du télétravail, e En fédérant les acteurs locaux de l'innovation autour d’un projet structurant pour le territoire. e « Valoriser les patrimoines naturels, historiques et touristiques » e En assurant une meilleure accessibilité aux réseaux, e En développant les services dédiés aux touristes (connexion dans les sites d'hébergement), e En offrant les conditions favorables au développement de projets numériques pour valoriser le patrimoine local (e-tourisme, mise en réseau des acteurs touristiques.) et renforcer l'attractivité de l’Aude comme destination touristique. Pour se faire, Le Conseil Départemental a souhaité confier le déploiement opérationnel au Syndicat Audois d’Energies et du Numériques (SYADEN) afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des audoises et des audois. Le SYADEN projette d’implanter cinq SRO (Sous Répartiteurs Optiques) et un NRO (Nœud de raccordement Optique) sur l’ensemble de la commune pour permettre le déploiement de la fibre optique. Les SRO et NRO seront installés sur le domaine public de la commune de la manière suivante : Adresse Ref cadastrales Emprise au sol Lieu-dit la Jonquière AN/391 1 m? SRO Lieu-dit la Coustète AO/197 1 m? SRO BD CHARLES DE GAULLE AI/48 1m? SRO Av Maurice SARRAUT AM/100 16 m? NRO Av Maurice SARRAUT AM/100 1 m? SRO Pour ce faire des conventions d'occupation du domaine public communal devront être établies entre le SYADEN et la commune (consultable auprès de M. JORDAN, DGS) A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal: 1- D’approuver la mise à disposition des terrains à titre gratuit au profit du SYADEN pour installer des SRO et un NRO 2- De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération, notamment la signature des conventions. Il demande d'en délibérer. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme + Le Maire, / [ Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre castet Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-122 Identifiant FAST : ASCL_2 2024-10-30T08-42-36.00 ( MI256579609 ) | Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241030-2024-122-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) 1É. | Objet de l'acte: Convention COMMUNE SYADEN : Mise à disposi SE terrairs dans le cadre du programme très haut débit sur I:#/partemant. U\ Certifié de l'Aude. Date de décision: Oct 30, 2024 12:00:00 AM Conforme | Nature de l'acte: Délibération | Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Identifiant unique de l'acte antérieur : | Acte: MA-DEL-2024-122.PDF Préparé Date 30/10/24 à 08:42 Par JORDAN Edouard Transmis Date 30/10/24 à 08:42 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 30/10/24 à 08:47 I sur 1 30/10/2024 09:36