Compte-Rendu - Commune de Laigneville 16 Juillet 2020 Compte Rendu 2020 07 01

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Compte-Rendu - Commune de Laigneville 16 Juillet 2020 Compte Rendu 2020 07 01 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune de Laigneville 16 Juillet 2020 Compte Rendu 2020 07 01)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

COMPTE RENDU N° 2020-07-01

Le jeudi 16 juillet 2020 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du

complexe Raymond Devos, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Christophe DIETRICH, Maire, Mme Christine CARDON, Mr Gilbert DEGAUCHY, Mme Vanessa

CHAMAND, Mr Etienne VARLET, Mme Isabelle TOFFIN, Mr Daniel CARDON, Mme Catherine LAMOUR,

Mr Jean-François VIGREUX, Mme Mariamou DIARRA, Mr Pascal CREPY, Mme Roselyne SAGUET, Mme

Laëtitia LELONG, Mr Gérard BODART, Mme Catherine SOUILLEAUX, Mr Denis LEMAITRE, Mr Maxime

SAGUET, Mme Mélanie PINTEAUX, Mr Jérôme ENGRAND, Mr Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mr Eric CARPENTIER pouvoir à Mr Christophe DIETRICH.

Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE pouvoir à Mme Vanessa CHAMAND.

Mr Mickaël PADE pouvoir à Mme Isabelle TOFFIN.

Mme Armelle THERY pouvoir à Mme Christine CARDON.

Mme Samia BENHABDELHAK pouvoir à Mr Daniel CARDON.

Mme Annie POTS pouvoir à Mr Gilbert DEGAUCHY.

ARRIVÉE DE Mr Cédric THIVER à 21 h 10.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Maxime SAGUET.

POINT N°1 : Approbation du compte-rendu des séances du Conseil Municipal des 05 février, 24

mai et 30 juin 2020.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte-rendu des séances du Conseil municipal en date

du 05 février 2020, du 24 mai 2020 et 30 juin 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le compte-rendu des trois dernières séances du Conseil municipal.2

POINT N°2 : Rendu des décisions du Maire.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Maire rend compte au Conseil municipal des dernières décisions prises.

• Décision n° 02-2020 – Février 2020 :

Signature de la convention avec par la Communauté de Communes de la Vallée Dorée concernant

l’utilisation de la piscine intercommunale par le service Accueil de Loisirs sans Hébergement de la

commune de Laigneville, pour l’année 2020.

La dépense est inscrite au budget de la commune, chapitre 011 – charges à caractères générales –

Article 6288 – Autres services extérieurs.

• Décision n° 03-2020 – Mars 2020 :

Signature d’une convention avec la SARL A. PICARDIE DEPANNAGE située à

Nogent-Sur-Oise – 8 rue du Clos Barrois, pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des

véhicules sur la commune, dans le but de lutter contre le stationnement anarchique, abusif, gênant ou

dangereux et contre les entraves à la circulation des véhicules, y compris les caravanes et les deux

roues.

Cette convention prend effet à compter du 10 mars 2020 date de la signature, pour une durée de 1 an,

avec reconduction tacite pour une période maximale de 4 ans.

Aucune condition financière de rémunération ne sera versée par la commune à la SARL A. PICARDIE

DEPANNAGE durant l’année 2020.

• Décision n°05-2020 – Avril 2020 :

Souscription auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’Amiens, d’un emprunt de 600 000 € en

lieu et place de 500 000 € pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un

restaurant scolaire.

Cette décision prend lieu et place de la décision n° 2018-11-02 du 15 novembre 2018 suite à une erreur

matérielle.

Les crédits seront inscrits au budget de la commune en recettes à la section d’investissement – chapitre

16, article 1641.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les décisions prises

antérieurement par Mr le Maire.

POINT N°3 : Attribution des délégations aux adjoints et conseillers municipaux.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Vu l’article L.2122-18 du Code général des Collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au Maire

d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres

du Conseil municipal,3

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-05-06 en date du 24 mai 2020, par laquelle le Conseil

Municipal a délégué au Maire au terme de l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités

territoriales, un certain nombre de ses compétences,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire

d’attribuer des délégations de fonction aux adjoints et conseillers municipaux, sous la surveillance et

la responsabilité de Monsieur le Maire, jusqu’à la fin du mandat municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à déléguer ses fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux.

POINT N°4 : Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Centre communal d’action social (CCAS).

RAPPORTEUR : Christine CARDON.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime

l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les

institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc…) Quelle que soit sa taille, chaque

commune doit obligatoirement avoir un CCAS (art. L.123-4).

Dès sa constitution, le nouveau Conseil Municipal procède au renouvellement des membres du conseil

d’administration du CCAS pour la durée de ce Conseil.

Le CCAS est dirigé par un Conseil d’Administration qui dispose d’une compétence générale de gestion.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil

d’administration du centre d’action sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le nombre de

membres du Conseil d’administration du CCAS à 16.

Outre le Maire Président,

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil

municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de

développement social menées dans la commune.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal a élu

la liste unique présentée :

Membres du Conseil Municipal :

- Mme Christine CARDON

- Mme Catherine LAMOUR

- Mr Gilbert DEGAUCHY

- Mme Vanessa CHAMAND

- Mme Isabelle TOFFIN

- Mr Daniel CARDON

- Mr Eric CARPENTIER

- Mr Denis LEMAITRE4

Membres extérieurs.

- Mr Christophe MANIER

- Mme Kannagi PRABAKARAN

- Mme Isabelle HERNU

- Mr Eric SEDY

- Mme Manuela LAROSE

- Mr Bernard DURIEZ

- Mme Fanny DESCAMPS

- Mr Stanislas PRZBYSZEWSKI.

POINT N° 5 : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour l’Accueil des Mineurs (SIAM).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Un Syndicat Intercommunal est une entité juridique crée entre deux ou plusieurs communes pour

mettre en commun la gestion d’un ou plusieurs équipements.

Pour le SIAM, sont désignés 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Après proposition faite, le Conseil Municipal a élu à l’unanimité des membres présents et

représentés :

• Mme Mélanie PINTEAUX et Mme Vanessa CHAMAND, déléguées titulaires. • Mr Christophe DIETRICH et Mme Catherine LAMOUR, délégués suppléants.

au Syndicat Intercommunal pour l’Accueil des Mineurs.

POINT N°6 : Désignation des représentants à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

La mission des établissements Publics Fonciers Locaux, définie par l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, est de mettre en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat.

Il agit en lien étroit avec les communes et intercommunalités. Le cadre d’intervention est défini dans le Programme Pluriannuel d’Intervention. L’EPFLO est dirigé par un Conseil d’Administration, composé des représentants des communes et intercommunalités.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, a désigné :

• Mr Gilbert DEGAUCHY, délégué titulaire

• Mme Roselyne SAGUET, déléguée suppléante ; représentants à l’EPFLO de l’Oise.5

POINT N°7 : Désignation des délégués à l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) et à la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

ADTO : La mission de l’ADTO se caractérise par une assistance générale à caractère administratif, financier et technique apportée aux collectivités maîtres d’ouvrage dans toutes les phases de l’opération sous forme de proposition, conseil, d’organisation, d’élaboration, d’outils, de suivi … La collectivité demeure le décideur à tous les stades des opérations.

L’ADTO est l’interlocuteur privilégié des autres partenaires ou prestataires du maître d’ouvrage. Ses connaissances, compétences et sa capacité à cadrer, prévoir ou réagir, lui permettent de veiller au bon déroulement des projets, libérant ainsi la collectivité de l’exécution des tâches techniques.

SAO : La SAO réalise des actions et opérations d’aménagement sur le territoire, à la demande et pour le compte exclusif des collectivités actionnaires.

• Réaliser ou faire réaliser toute étude préalable aux opérations ou actions d’aménagement ou d’équipements collectifs ;

• Assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée durant toute la phase opérationnelle (technique, administrative, financière).

Elle intervient principalement dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage délégué par la collectivité : la société intervient au nom et pour le compte de son mandant, la collectivité, qui assure le financement de l’opération. La SAO intervient également dans le cadre juridique de la concession d’aménagement. Elle agit en son nom propre est alors maître d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération.

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont désignés afin de représenter la commune.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, a désigné :

• Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE, déléguée titulaire,

• Mr Cédric THIVER, délégué suppléant,

Afin de représenter la commune auprès de l’ADTO et la SAO.

POINT N°8 : Désignation des délégués à l’Association pour l’informatisation des communes de l’Oise (ADICO).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

L’ADICO est un groupement d’intérêt économique qui œuvre notamment pour l’informatisation des

communes de l’Oise.

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont désignés afin de représenter la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, a

désigné :

• Mr Etienne VARLET, délégué titulaire,

• Mr Maxime SAGUET, délégué suppléant.

représentants auprès de l’ADICO.6

POINT N°9 : Désignation des délégués au Syndicat d’Électricité de l’Oise (SE 60).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Un Syndicat au service de toutes les communes.

Par ce contrat, le SE60, autorité concédante, confie au concessionnaire la gestion et l’exploitation du réseau de distribution moyenne et basse tension. Un cahier des charges définit les obligations réciproques dans le suivi du service public. C’est en 2008, avec la séparation des activités de fourniture et de distribution de l’électricité, qu’EDF crée une filiale ERDF chargée des activités de gestion du réseau, baptisée ENEDIS en 2017. ENEDIS exécute le service, le SE60 contrôle.

Les obligations du SE60 : Organisation du service public de distribution d’électricité, contrôle du respect des obligations du contrat par Enedis, gestion des enveloppes financière issues du contrat, alerte régulière sur les risques de dégradation du service.

Pour le Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE 60) sont désignés :

• 2 délégués titulaires.

Proposition faite :

- Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE – déléguée titulaire.

- Mr Daniel CARDON – délégué suppléant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu les

représentants présentés comme cité précédemment.

POINT N°10 : Désignation du correspondant défense.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Pour le représentant ou correspondant défense, est désigné :

• 1 correspondant.

Proposition faite :

• Mr Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu Mr Christophe

DIETRICH, correspondant défense.

POINT N°11 : Désignation des délégués à la Mission Locale du Clermontois, du

Liancourtois et de la Vallée du Thérain.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le rôle de la Mission Locale est de repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes en

élaborant avec chacun un parcours personnalisé vers l’emploi. Mobiliser l’offre d’insertion disponible

sur un territoire avec les partenaires locaux.7

Pour cette instance, sont désignés :

• 1 délégué titulaire.

• 1 délégué suppléant.

Proposition faite :

• Mme Mariamou DIARRA – déléguée titulaire.

• Mme Vanessa CHAMAND – déléguée suppléante.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu les représentantes

nommées précédemment, à la Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du

Thérain.

POINT N°12 : Désignation des délégués au Syndicat de la Vallée de la Brèche.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Pour cette instance, sont désignés :

• 2 délégués titulaires.

• 1 délégué suppléant.

Proposition faite :

• Mr Gilbert DEGAUCHY et Mr Cédric THIVER – délégués titulaires.

• Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE – déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu les représentants

nommés (e) précédemment, au Syndicat de la Vallée de la Brèche.

POINT N°13 : Désignation d’un référent au CNAS (Comité National d’Action Sociale).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le CNAS est un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales. Ce dernier a le

même objectif que le CE ou CSE dans le secteur privé. 19 769 organismes y sont adhérents, ce qui

représente 756 150 bénéficiaires.

Le CNAS gère également la budgétisation des politiques et est administré par des instances paritaires

au niveau national, départemental et local. Les délégués locaux sont élus pour 6 ans.

Ils doivent assurer le relais entre le personnel bénéficiaire et le CNAS afin de les informer des offres

proposées et en les guidant dans leurs démarches.

Pour cette instance, est désigné :

• 1 référent.

Proposition faite :

• Mme Catherine LAMOUR.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu Mme Catherine

LAMOUR, référente CNAS.8

POINT N°14 : Désignation des représentants à la Commission Communale des impôts directs (CCID).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

L’article 1650-1 du Code Général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué

une Commission Communale des impôts directs (CCID). La CCID, qui doit être renouvelée en

début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la

commune et doit être en parallèle la garante de l’équité fiscale sur le territoire.

La CCID est présidée par le Maire ou son adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la CCID ainsi

que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de Union européenne ; • Avoir au moins 18 ans ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; • Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

• Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Simplification : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire

extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par

l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisations).

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms :

- 16 pour les commissaires titulaires,

- 16 pour les commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

présente la liste des 32 contribuables ci-après désignés :9

CIVILITÉ NOM PRÉNOM DATE DE

NAISSANCE

ADRESSE

Mme DELAHAYE Brigitte 25/08/1945 702 Rte de Rousseloy

Mme ROUSSEL Colette 14/12/1933 254 rue Henri Thebault Mr PINTEAUX Marc 25/04/1940 155 rue Henry Leclerc

Mr CARON Patrick 30/07/1960 122 rue du 8 Mai 45

Mr PATTYN Gérard 30/11/1947 146 rue du Vieux Fort

Mme BUISSART Chantal 03/11/1945 147 rue Gambetta

Mr PADE Mickaël 27/05/1974 54 rue de la Fraternité Mme DESCAMPS Fanny 02/10/1975 37 rue André Gourdin

Mr CLAIR Christophe 06/04/1968 50 rue du Cimetière

Mme DOUY Christine 28/07/1960 163 rue Paul Gauguin

Mr DEGAUCHY Gilbert 14/08/1944 153 rue du 8 Mai 45

Mr POTS Christian 30/01/1947 157 rue du 8 Mai 45

Mr SADOWSKI Michel 15/08/1947 215 rue Camille Corot

Mr DURIEZ Bernard 13/11/1953 10 rue des Pruniers

Mr MEUNIER Didier 15/03/1962 8 rue V Van Gogh

Mr ANCIAUX J- Pierre 04/09/1949 432 rue Henri Thebault Mr BARBIER Francis 01/04/1960 320 rue des Cerisiers

Mme FOURNET M-Thérèse 25/09/1950 22 rue Paul Langevin

Mme CARDON Christine 14/12/1959 48 rue Douchet Rubé

Mr FRANCOLIN Eric 20/09/1962 214 rue Henry Leclerc

Mme VERDIER Pascale 26/05/1953 35 rue des Lilas

Mme COASNE Annie 19/06/1957 4 rue Picasso

Mme BODART M-Annick 03/03/1956 6 impasse des Cytises

Mme CREPY Fabienne 01/06/1966 78 rue des Cerisiers

Mme MALLIER Ginette 10/06/1949 462 rue de la République Mme SELLES Joëlle 01/09/1951 4 rue Matisse

Mme TILLIER Jocelyne 19/01/1945 355 rue Victor Hugo

Mr DEMON Patrick 16/02/1953 12 rue Matisse

Mr GIACALONE Gilbert 12/11/1953 3 rue Matisse

Mr AGOSSA Gilcar 28/09/1978 191 rue des Vignes

Mme VERON Monique 26/12/1943 6 rue des Pruniers

Mme SAGUET Roselyne 25/07/1959 206 rue de la République10

POINT N°15 : Désignation des délégués membres représentants de la collectivité au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et au Comité Technique (CT).

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le principal rôle du CHSCT en tant qu’acteur de la sécurité au travail, est l’analyse des risques

professionnels et les conditions de travail. Le CHSCT contribue à la protection et la santé physique et

mentale et la sécurité de tous les salariés de l’entreprise. Il œuvre donc pour l’amélioration des

conditions de travail.

Le CT est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes

relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux

emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi les membres de l’organe

délibérant, les représentants des collectivités relevant du CHSCT et CT, placé auprès de la commune et

faisant suite aux dernières élections municipales.

Sont désignés en tant que représentants de la collectivité, pour siéger au sein du CT et CHSCT placé

auprès de la collectivité de Laigneville :

• Délégués membres au CT.

3 titulaires : Mr Eric CARPENTIER

Mme Mariamou DIARRA

Mr Gilbert DEGAUCHY

3 suppléants : Mme Mélanie PINTEAUX

Mme Vanessa CHAMAND

Mme Catherine SOUILLEAUX.

• Délégués membres au CHSCT.

3 titulaires : Mr Eric CARPENTIER

Mr Etienne VARLET

Mme Mariamou DIARRA

3 suppléants : Mme Vanessa CHAMAND

Mme Mélanie PINTEAUX

Mme Catherine SOUILLEAUX.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

a élu les représentants membres de l’organe délibérant, au CHSCT et CT, comme désigné ci-

dessus.11

POINT N°16 : Constitution des Commissions Municipales.

RAPPORTEUR : Christine CARDON.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes Commissions municipales sont

composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. Il n’y a toutefois pas

de méthode particulière pour opérer la répartition des sièges de chaque conseil. Il appartient donc au

Conseil de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement possible la composition politique

de son assemblée, chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d’un

représentant.

Le Maire préside de droit les commissions municipales créées au sein des conseils municipaux en

application des dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il procède à leur convocation. Pour pallier à un éventuel empêchement ou une absence du Maire,

Président de séance, il convient, dès la première réunion de chaque Commission, de désigner un vice-

Président (le plus souvent il s’agit d’un Adjoint, même s’il n’y a aucune obligation à ce que le poste lui

échoit).

La première convocation des Commissions a lieu dans les 8 jours qui suivent la nomination des

conseillers dans ces Commissions ou, à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui

les composent.

Pour les convocations suivantes, il n’existe pas de règle de délai, de même que les réunions ne sont

pas soumises aux règles de quorum.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et

peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil

municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de la création des Commissions suivantes :

1 – FINANCES

Le Conseil Municipal.

2 – URBANISME

Mr Gilbert DEGAUCHY – Mr Gérard BODART – Mme Anny POTS – Mme Armelle THERY –

Mr Daniel CARDON – Mme Mariamou DIARRA – Mme Roselyne SAGUET – Mme Marie-Noëlle

GOURBESVILLE – Mr Jean-Marie DELAPORTE.

3 – VOIRIE.

Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE – Mme Roselyne SAGUET – Mr Gilbert DEGAUCHY – Mr Daniel

CARDON – Mr Gérard BODART – Mr Cédric THIVER – Mr Jérôme ENGRAND – Mme Mélanie

PINTEAUX – Mme Armelle THERY.

4 – VIE ASSOCIATIVE.

Mr Etienne VARLET – Mr Maxime SAGUET – Mme Vanessa CHAMAND – Mr Denis LEMAITRE –

Mme Isabelle TOFFIN – Mme Christine CARDON – Mr Eric CARPENTIER – Mme Mariamou DIARRA

– Mr Pascal CREPY – Mme Catherine LAMOUR – Mr Mickaël PADE.12

5 – FÊTES ET CEREMONIES.

Mme Isabelle TOFFIN – Mr Pascal CREPY – Mr Maxime SAGUET – Mr Mickaël PADE –

Mme Vanessa CHAMAND – Mme Christine CARDON – Mr Daniel CARDON – Mme Mélanie

PINTEAUX – Mr Etienne VARLET – Mr Denis LEMAITRE.

6 – ENFANCE ET VIE SCOLAIRE.

Mme Vanessa CHAMAND – Mme Laetitia LELONG – Mme Catherine SOUILLEAUX – Mme

Catherine LAMOUR – Mr Cédric THIVER – Mr Jérôme ENGRAND – Mme Mariamou DIARRA –

Mme Christine CARDON – Mr Etienne VARLET – Mme Samia BENHABDELHAK.

7 – CULTURE.

Mme Christine CARDON – Mme Isabelle TOFFIN – Mr Etienne VARLET – Mr Eric CARPENTIER –

Mme Catherine SOUILLEAUX – Mme Vanessa CHAMAND – Mme Catherine LAMOUR - Mme Samia

BENABDELHAK – Mr Cédric THIVER – Mr Maxime SAGUET.

POINT N°17 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY.

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu

l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un

règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des

règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil

municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les

conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets

de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

le Conseil municipal approuve et adopte le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal.

Mr Etienne VARLET prend la parole et intervient sur le paragraphe 2 de l’article 6 du règlement

intérieur. Il demande la possibilité d’indiquer un délai sur le temps de réponse de l’administration

communale (par exemple 1 mois), concernant une demande d’information faite par un conseiller

municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’un règlement intérieur de forme, commun aux

administrations communales.13

POINT N° 18 : Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2019.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, que le compte de gestion provisoire présenté par le comptable est conforme et n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « FINANCES » réunie le 25 juin 2020 ;

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte

de compte de gestion 2019 présenté ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

documents qui s’y réfèrent.14

POINT N°19 : Arrêt du compte administratif de l’exercice 2019.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « Finances » réunie le 25 juin 2020 ;

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Constatant les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et reconnaissant la

sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve l’arrêt du compte administratif de l’exercice 2019, suivant les résultats figurant au tableau

ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.15

POINT N°20 : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2019.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un

exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production

du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Le tableau ci-dessous présente les montants à affecter dans les sections de fonctionnement et

d’investissement après arrêt des comptes par le comptable public.

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « FINANCES» réunie le 25 juin 2020 ;

Etant donné qu'il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

constaté au compte administratif 2019 de la commune ;

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve l’affectation des résultats constatés au compte administratif 2019 et autorise Monsieur le

Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.16

POINT N°21 : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le

maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les

conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique

(art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).

La loi de programmation des finances publiques (FPFP) pour les années 2018 à 2022, du 22 janvier

2018, contient de nouvelles règles concernant la présentation du D.O.B. et l’article 13 de ladite loi

ajoute deux nouvelles informations rendues obligatoires dans le rapport de présentation à l’assemblée

délibérante.

Il s’agit des objectifs concernant :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, - L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme pour les emprunts, minorés du remboursement de la dette.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui ont été introduites par la loi du 07 Août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République, appelée loi NOTRE.

Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport soumis à l’assemblée délibérante et

doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et d’investissement. - La présentation des engagements pluriannuels si la collectivité opte pour des opérations à

court ou moyen terme.

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

- La rétrospective financière

- La rétrospective fiscale 2018 et la prospective 2019

- Un rapport sur les dotations d’Etat

- Des annexes (rapports sur la fiscalité et les dotations d’Etat et le CA 2018).

Considérant que l’article 4, VIII de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 supprime le délai de

deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « FINANCES» réunie le 25 juin 2020 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, prend

acte, pour le budget, de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2020.17

POINT N° 22 : Adoption du budget primitif 2020 de la commune.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le budget de l'exercice 2020 est établi et présenté par nature, auquel s'ajoute une présentation

fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995

(publiée au Journal Officiel le 24 avril 1996).

Après l’avis favorable de la commission municipale « Finances » réunie le 25 juin 2020 ; et au regard

des éléments financiers présentés dans le document officiel qui respecte les principes budgétaires de

sincérité et d’équilibre,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte

le budget primitif de l’exercice 2020, comme présenté dans le tableau ci-dessous et autorise Monsieur

le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

Madame Isabelle TOFFIN prend la parole et signale une erreur de chiffre dans le tableau

proposé, pour sa commission. Elle indique qu’elle avait demandé une modification au tableau, qui

n’apparaît pas.

Monsieur le Maire répond que sa demande de modification a bien été prise en compte, le

tableau proposé est un tableau brut, édité en première impression.18

Intervention de Monsieur Etienne VARLET qui signale une augmentation des dépenses liées à

la télémédecine, il demande si cette augmentation est en lien avec l’épidémie de COVID 19.

Monsieur le Maire répond que cette augmentation n’a pas de lien avec le COVID 19, même si

cette épidémie a permis de constater l’efficacité de la télémédecine et informe que les dépenses liées

notamment dans le cadre des consultations, vont être prises en charge par la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie à partir de fin septembre – début octobre 2020.

POINT N°23 : Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2020.

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY.

Les communes votent les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un

EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Considérant la délibération du conseil municipal n°2019-03-14 du 27 mars 2019 portant fixation des

taux des trois taxes directes locales pour 2019 ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « FINANCES» réunie le 25 mars 2020 ;

La ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la

pression fiscale ;

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de la taxe d’habitation sont gelés

à hauteur de ceux appliqués en 2019 ;

Les taux respectifs de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties, sont identiques par rapport à 2019 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,16 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,99 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve la fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2020 et autorise Monsieur le Maire

à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

POINT N°24 : Attribution d’une subvention au CCAS.

RAPPORTEUR : Christine CARDON.

Le CCAS fait une demande de subvention auprès du Conseil Municipal.

Cette demande est inscrite dans le budget 2020 de la ville sous forme d’une subvention de

fonctionnement au profit du CCAS d’un montant de 9 200,00 €.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2020.

Connaissant la volonté de la municipalité de soutenir l’action du CCAS et entendu l’exposé de Monsieur

le Maire,19

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, donne

son accord pour le versement d’une subvention de 9 200,00 € au CCAS de Laigneville et autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

POINT N°25 : Adoption des tarifs de restauration scolaire.

RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.

Considérant la délibération du conseil municipal n° 2019-06-10 du 26 juin 2019 portant revalorisation

des tarifs pour la restauration scolaire ;

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour la restauration scolaire afin d’assurer les

missions de service public ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale « FINANCES » réunie le 25 juin 2020 ;

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopte

les tarifs actuellement en vigueur de la restauration scolaire à partir du 1er septembre 2020, à savoir :

TARIFS

LAIGNEVILLOIS 3,54 €

EXTERIEURS 5,05 €

PERSONNEL COMMUNAL 6,06 €

ENSEIGNANTS 6,06 €

Et, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

POINT N°26 : Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain.

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY.

Considérant le projet d’élargissement de la rue du Vieux Fort, engagés depuis 2013, suite aux constructions réalisées à l’extrémité de la rue du Vieux Fort, à l’angle de la rue Victor Hugo,

Considérant que la commune entend exercer son droit de préemption urbain simple pour un montant de 2000 €,

Considérant la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section AB n°105, bordant la voie,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :

d’acquérir par voie de préemption un ensemble de parcelles, sises lieudit « Le Gravier », rue du Vieux Fort, cadastrées section AB n°116 – 105 et 109 , d’une superficie totale de 627 m² , appartenant à M. et Mme CADOREL-CUENOT.

La vente se fera au prix de 2000 €, ce prix étant conforme à la Déclaration d’intention d’aliéner.20

POINT N°27 : Avis sur la modification simplifiée N°1 du PLU de la commune de Monchy-Saint-Eloi.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Suite à une évolution des limites communales et un échange de territoires aux abords de la RD 1016 entre Nogent-sur-Oise et Monchy-St-Eloi, cette dernière souhaite faire évoluer les documents graphiques de son PLU afin d’y intégrer les secteurs nouvellement rattachés à la commune et de leur appliquer le règlement du PLU communal.

La commune de Nogent-sur-Oise a lancé la même procédure, de manière à ce que les règles d’urbanisme soient modifiées concomitamment sur les deux territoires.

Afin de prendre en compte ce point, la commune de Monchy-st-Eloi a donc décidé de lancer une modification simplifiée du PLU.

En tant que commune limitrophe, la commune de Laigneville est amenée à délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification simplifiée du PLU de la commune de Monchy-St-Eloi.

POINT N°28 : Programme de restauration et d’entretien de la brèche et ses affluents.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le dossier d’autorisation environnementale a pour objectif de permettre au SMBVB de lancer des travaux de renaturation sur la brèche et ses affluents.

Les principaux aménagements qui vont être réalisés sont les suivants :

- Mise en défend des berges et aménagement d’abreuvoirs,

- Remise en fond de vallée du lit,

- Reprofilage de berge par arasement de merlons,

- Mise en place de souches d’arbres et d’épis afin de diversifier les habitats,

- Diversification des écoulements et de faciès,

- Recharge granulométrique,

- Amélioration de la franchissabilité piscicole,

- Suivi de la qualité des masses d’eau.

Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du « SDAGE2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ».

Les travaux sont répartis sur une durée de 5 ans à travers 60 actions et une tranche d’entretien par année.

Le coût global des travaux est estimé à 4 223 400 € HT sur la période 2020-2024.21

La réalisation de ce programme revêtant un caractère d’Intérêt Général, le SMBVB, se portant maître

d’ouvrage, souhaite réaliser des travaux d’entretien, de restauration et de préservation des

fonctionnalités hydrauliques et écologiques des systèmes du bassin versant de la Brèche, dans le cadre

de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement ».

Le programme pluriannuel de restauration et entretien des cours d’eau du bassin versant de la Brèche

2020-2024 est consultable et mis à disposition du public depuis l’ouverture de l’enquête, le 2 juillet

2020.

La commune de Laigneville étant concernée par l’enquête publique,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le programme de restauration et d’entretien de la Brèche et ses affluents.

CONSEIL CLOS A 22 h 10.