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Déliberation - Compte+rendu+de+réunion+du+12+octobre+2022
Ordre du Jour - ODJ+29.07.21
Compte-Rendu - Conseil municipal du 08 avril 2022?inLanguage=fre
Procès Verbal - 4 Conseil+Municipal+19+janvier+2024
Compte-Rendu - CR+DU+22.07.2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Vignau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+22.07.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
SÉANCE
DU
22
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-deux
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
Le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DAUGA,
Maire. DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 15
juillet
2021
EXCUSÉS
: HAEGEMAN
Nathalie,
BAYLE
Romain,
GOUYOU
Gérard
PROCURATION
: Gérard
GOUYOU
donne
procuration
à
Katherine
MORILLON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Claude
WATIEAUX
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
10
juin
2021
2.
FEC
2021
3.
Délibérations
Ressources
humaines :
Compte
Personnel
de
Formation
-
Aménagement
du
temps
de
travail
Renouvellement
CUI-PEC
(Eugénie)
Remboursement
clé
tennis
Monsieur
DESTRAC
: décision
modificative
Subvention
exceptionnelle
ACAC
Contrat
de
location
et
règlement
salle
Jacques
DAURIAC
Compte-rendu
des
commissions
Divers :
Chalet
-
Habitat
inclusif
: compte-rendu
réunion
avec
la CCPG
Projet
centre-bourg
°HNauR
Monsieur
le
Maire
demande
le
rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Convention
de
droit
de
servitude
avec
ENEDIS
l/ Approbation
du
compte-rendu
du
10
juin
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
compte-rendu
du
10
juin
2021. il/ FEC
2021
L'assemblée
départementale
relative
à
la
répartition
du
Fonds
d’Équipement
des
Communes
pour
l'exercice
2021
a
octroyé
154
285.00
€
pour
Le
canton
Adour
Armagnac.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'affecter
Le
FEC
2021
à
l'acquisition
du
terrain
et
création
du
cheminement
pour
la
mise
en
place
de
la
station
d'épuration.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Équipement
des
Communes
2021
et
Décide
d’affecter
la
subvention
à l'acquisition
d’un
terrain
et
La
création
d’un
accès
pour
un
montant
de
14
889.62€
HT
soit
17
867.54€
TTC. H1/
Délibérations
ressources
humaines
1.
Compte
Personnel
de
formation :
Le
Maire,
rappelant
l'importance
de
l’accompagnement
des
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel,
propose
à
l'assemblée:
Article
1:
Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
"Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques :
- Plafond
par
action
de
formation
: 100
euros ;
- Les
formations
suivies
suite
à
reclassement
d’un
agent
pour
inaptitude
découlant
d’un
accident
de
travail
seront
prises
en
charge
en
totalité
par
la
collectivité
sans
plafond,
“Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations :
- Pas
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
Les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
Article
2:
Demandes
d’utilisation
du
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
adresser
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale.
Cette
demande
doit
contenir
les
éléments
suivants :
- présentation
de
son
projet
d'évolution
professionnelle
- programme
et
nature
de
la
formation
visée
- organisme
de
formation
sollicité
- nombre
d’heures
requises
- calendrier
de
la
formation
- coût
de
la formation
Article
3:
Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites
:
-
En
début
d'année
civile
avant
Le
31
mars
de
chaque
année
Les
demandes
seront
examinées
par
l'autorité
territoriale.
Article
4:
Critères
d’instruction
et
priorité
des
demandes
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
Les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017):
- Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions;
- Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
- Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
demandes
présentées
par
des
personnes
peu
ou
pas
qualifiées
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaïssances
et
de
compétences
mentionné
à
l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
Les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service
(art.
22
quater
de
la
loi
n°
n°
83-634
du
13
juillet
1983).
La
collectivité
choisit
de
classer
Les
demandes
par
priorité
afin
d’assurer
un
traitement
équitable
et
surtout
de
pouvoir
départager
les
demandes,
comme
suit
:
reclassement
d’un
agent
suite
à
un
avis
d’inaptitude
préparation
des
concours
et
examens
professionnels
acquisition
d’un
diplôme,
titre
ou
certification
projet
de
reconversion
projet
de
mobilité
O1 R LU ON = Article
5:
Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
Une
réponse
à
la
demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois.
En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
Article
6:
Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant:
DECIDE: -d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
telles
que
proposées. ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
2.
Indemnité
des
heures
supplémentaires :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: Bénéficiaires
de
l'I.H,T.S.
D'instituer
selon
Les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
Grade
Technique
Adjoint
Technique
|
Adjoint
technique
Principal
2°%
classe
Adjoint
technique
Principal
1%
classe
Administratif
| Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
Principal
2%
classe
Adjoint
administratif
1°
classe
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
:
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
Le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent. Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
Le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
À
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Pour
Les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
Le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
Les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2
: Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Article
3
: Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
où
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
où
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
Article
4
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. Article
5 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
ADOPTÉ
:
à
l’unanimité
des
membres
présents
3.
Organisation
du
temps
de
travail
:
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdoma-
daire
et
Le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
ac-
complies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
Les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
où
encore
en
prenant
en
considéra-
tion
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
—
de
répartir
Le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libé-
rer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
La
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
pré-
vues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
Les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
ro
600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures +
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
+
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
Les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
La
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
+
__L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
°
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécu-
tives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
Le
dimanche.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
La
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
du
cycle
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
il
suit
:
Le
service
administratif
placé
au
sein
de
la
mairie:
L'agent
du
service
administratif
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
semaine
à
35
heures
sur
5 jours,
Les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
différenciées.
Les
services
seront
ouverts
au
public
:
-
Le
tundi
de
14h00
à
19h00
-
Le
mardi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30
-
Le
mercredi
de
8h00
à
12h00
-
Le
jeudi
de
14h00
à
17h30
-
Le vendredi
de
14h00
à
17h00.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
l’agent
est
soumis
à
des
horaires
fixes,
identiques
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Les
services
techniques :
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
de
35
heures
sur
5
jours.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables
selon
Le
tra-
vail
à effectuer
ou
selon
Les
saisons
{horaire
décalé
en
été
Lors
des
fortes
chaleurs).
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée :
-__
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
tra-
vaillées,
à
l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel. >
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit. Elles
seront
indemnisées
conformément
à
la
délibération
n°
24-2021
du
22
juillet
2021
prise
par
la
commune
portant
sur
Les
indernnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
pour
les
agents
de
catégories
C.
Sur
demande
de
l'agent,
les
travaux
supplémentaires
pourront
être
compensés
par
l'octroi
de
repos
compensateur.
Le
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
avant
le
31
décembre
de
l’année
concernée
par
La
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l'autorité
territoriale. IV/
Renouvellement
du
CUI
PEC
(Eugénie)
Dans
Le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouve-
ler
Le contrat
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
1°
août
2021
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
Le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
Les
collec-
tivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
profession-
nelles
particulières
d'accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
Le
compte
de
L'Etat
(Pôle
emploi).
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
d’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
La
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
ne
pourra
pas
être
renouvelé.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
renouveler
le
contrat
PEC
d’aide
agent
communal
à
compter
du
1%
août
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»,
précise
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
de
12
mois
et
que
La
durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine.
V/
Remboursement
clé
tenis
M.
DESTRAC
Les
administrés
ont
La
possibilité
de
disposer
de
la
salle
de
sport
de
LE
VIGNAU
au
tarif
de
20
eu-
ros
pour
prendre
possession
de
la
clef
et
10€
de
cotisation
annuelle,
La
commune
rembourse
les
20€
à
l'usager
lors
de
La
restitution
des
clefs.
Monsieur
Le Maire
explique
que
la commune
à émis
à tort
un
appel
à cotisation
en
faveur
de
Mon-
sieur
DESTRAC
Jean-Louis,
en
2016,
alors
que
ce
dernier
avait
restitué
Les
clefs
en
décembre
2015. IUconvient
d’annuler
le titre
n°75
et
de
rembourser
les
20
euros
pour
la
restitution
des
clefs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'annulation
du
titre
n°
75,
budget
2016
de
la
commune,
accepte
le
remboursement
de
20€
à
Monsieur
DESTRAC
Jean-Louis
et
le
virement
de
crédit
au
compte
673
d’un
montant
de
10
€
pour
procéder
à l’annulation
de
l’appel
à cotisation
2016. VI/
Subvention
exceptionnelle
à
l’ACAC
Monsieur
le
Maire
précise
que
La
dépense
engagée
pour
les
frais
alimentaires,
relative
à
la
jour-
née
d'hommage
en
faveur
de
Monsieur
CHEVAL,
est
de
85.56€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
Anciens
Combattants
de
LE
VIGNAU
d’un
montant
de
85.56€.
VI/
Convention
de
droit
de
servitude
avec
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
souhaitable
de
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
leur
accorder
un
droit
de
servitudes
pour
l'intervention
de
leurs
agents
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
ou
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
ENEDIS
donnant
droîts
de
servitudes.
VIH/
Point
sur
les
finances
Monsieur
le Maire
fait
Le
point
sur
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
depuis
le
1°
janvier
2021.
XI/
Compte-rendu
des
commissions
Commission
communication
: Kathy
MORILLON
demande
que
la
commission
soit
dotée
d’un
ordinateur.
Commission
environnement
: Cathy
PERRIN
va
solliciter
un
paysagiste
pour
estimer
Les
frais
d'aménagement
de
l’extérieur
de
la
résidence
Lou
Castagnet.
-
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
a
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
du
bud-
get
participatif
2021
pour
le
projet
d'aménagement
du
bois
communal
Le
Conseil
municipal
des
Enfants
demande
l'autorisation
d'organiser
une
course
d'orientation
le
15
août
2021.
Le
Conseil
Municipal
propose
d'utiliser
Le
minibus
pour
faire
participer
les
enfants
de
La
commune
aux
activités
proposés
par
La
Communauté
de
Communes
(Escape
Game).
-
Commission
voirie
: 12
km
de
fossés
ont
été
accordé
à
La
commune
par
la
communauté
de
communes.
Le
tracé
sera
précisé
La semaine
du
26
au
30 juillet
2021.
La
traversée
de
chaussée
route
du
Seigne
a
été
réparée
par
l’entreprise
MARCON.
Ea
commission
est
très
satisfaite
du
résultat.
Cathy
PERRIN
propose
la
création
d’une
commission
«
enfance
et
jeunesse
».
XH/
Divers
Le
chalet:
l’entreprise
NSC
MATERIAUX
AZCUE
a
établi
un
devis
pour
la
fourniture,
sans
Les
ferrures,
qui
s'élève
à
1 625.00€
TTC.
-
Monsieur
le
Maire
fait
Le
compte-rendu
de
la
réunion
avec
la
communauté
de
com-
munes
du
Pays
Grenadois
relative
à
l’animation
de
la
salle
commune
de
la
résidence
Lou
Castagnet.
-
Chemin
de
la
STEP
: Patrick
DAUGA
et
Claude
WATIEAUX
ont
rencontré
Les
services
de
V'UTP
de
Saint
Sever
pour
présenter
le
projet
de
création
d'accès
sur
la
route
du
Tur-
san.
L’UTD
a
refusé
La
proposition
car
l’accès
se
trouvant
à
la
sortie
du
virage,
cela
est
trop
dangereux
(manque
de
visibilité).
L'accès
à
La
STEP
se
fera
donc
par
la
route
déjà
présente
entre
l’église
et
La
maison
de
Monsieur
LABAT. Projet
de
revitalisation
du
centre-bourg:
Monsieur
le
Maire,
Cathy
PERRIN
et
Nadia
DESPAGNET
expliquent
les
différents
projets
pour
revitaliser
Le
centre-bourg
:
5 > > D
Rénovation
du
local
technique
route
du
Castagnet
pour
accueillir
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Construction
d’un
local
technique
à côté
de
l’école
Aménagement
de
l’ancienne
chapelle
en
salle
de
réunion
pour
les
associations
et
salle
d'exposition
Aménagement
du
bois
communal
avec
cheminement
et
implantation
de
jeux
pour
les
enfants
et
création
d’un
verger
de
Maraude.
Fin
de
séance
22h53.