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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Séance - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Page 1 sur 1
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
01/2026 Approbation de la désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
02/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 Adoptée à l’unanimité
03/2026 Approbation de la modification du règlement intérieur de la médiathèque 15 voix pour 3 abstentions
4/2026 Approbation de la modification du règlement relatif au prêt de matériel communal 15 voix pour 3 abstentions
5/2026 Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées -CLECT 15 voix pour 3 abstentions
6/2026 Approbation des nouveaux tarifs de régie de la médiathèque 15 voix pour 3 abstentions
7/2026 Approbation de la création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel 15 voix pour 3 abstentions