Procès Verbal - conseil du 28.07.2022

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Procès Verbal - conseil du 28.07.2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 28.07.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Mis en ligne le 02/08/22

Conseil Municipal

du 28 juillet 2022

L'an deux mille vingt et deux et le 28 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, AMMAR, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, CAILLAULT, COSSIA, DAVID, ESTRADE, GRANADOS, PUISSANT, TORTES.

MM BOYER, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, MAZZELLA, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes COLLYN, GOURDON, MM BELKOWSKI, PALAZY.

Absents : MM CAYLA, GAIRAUD.

Procurations : De Mme COLLYN à Mme COSSIA, de Mme GOURDON à M. CASTAN, De M. BELKOWSKI à M. CORNUCHE, de M. PALAZY à Mme BENITEZ.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2022 Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 25 avril 2022, le maire a pris les décisions suivantes : 10 mai 2022 : Maître SICOT désigné pour défendre les intérêts de la commune en urbanisme face M. ABBOU. 19 juillet 2022 : Maître BOUSQUET désigné pour défendre les intérêts de la commune face à « Tous en Forme » 3) Communauté de Communes La Domitienne Convention pour le Festival Invitations Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est envisagé de renouveler comme chaque année, un conventionnement avec la CCLD afin que le Festival Invitations puisse se dérouler sur la commune et bénéficie gratuitement aux habitants. Monsieur le Maire indique qu’il est proposé que cette année ce Festival culturel et musical se déroule au domaine du Bosc le dimanche 4 septembre 2022.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt pour les habitants et le développement culturel du village, à l’unanimité par 25 voix pour, décide :

De valider le projet du festival invitation ainsi que la convention, De choisir M. GAUDENZI comme élu référent, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention, Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire. 4) Communauté de Communes La Domitienne Convention pour le dispositif du service accueil personnes en situation d’handicap auditif

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que pour les personnes sourdes, sourdes-aveugles, malentendantes et aphasiques ne peuvent pas, à ce jour, accéder aux différents services téléphoniques dès lors que cela nécessite une traduction ou une transcription.

Monsieur le Maire indique que La Domitienne a fait le choix de déployer ce service en 2022. Le prestataire retenu, ACCEO, déploie dans le cadre de la même offre, l’ensemble des 8 communes, sur la base d’un forfait de consommation illimitée. La Domitienne mettrait à disposition à titre gratuit le service public d’accueil téléphonique pour les personnes en situation de handicap auditif. Ce service est gratuit pour les usagers. Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt pour les habitants et l'amélioration de l'accès aux services publics, A l’unanimité par 25 voix pour, décide : D'approuver la mise en place d’un service public d’accueil téléphonique pour les personnes en situation de handicap auditif, D'accepter la mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée de 3 ans jusqu’au 31//03/2025 du service d’accueil téléphonique pour les personnes en situation de handicap auditif par la Communauté de Communes La Domitienne et, Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Domitienne la convention encadrant les droits et obligations de chaque partie concernant la mise à disposition de ce matériel.

5) Hérault Energie : Compétence Investissement Eclairage Public - Demande de transfert de la compétence d’HERAULT ENERGIES à la commune (restitution)

M. Le Maire indique que les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE. Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 07 mars 2017, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de redemander à Hérault Energie restitution de la compétence par délibération, et dans le cas la confirmation du transfert, de préparer le procès- verbal de transfert conjointement avec le syndicat.2

Le Conseil Municipal, A la majorité par 22 voix pour et 3 abstentions (Mmes CAILLAULT, AMMAR, M. MAZZELLA), refuse le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10-2022 d’HERAULT ENERGIES ; demande à HERAULT ENERGIES de lui restituer la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » par transfert depuis le syndicat vers la commune, le plus rapidement possible ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes

6) Centre de Gestion de l’Hérault : numérisation et restitution de 2 plans appartenant à la commune. M. Le Maire expose que dans la prestation qu'effectue le centre de gestion de l'Hérault de classement et d'archivage des archives anciennes et modernes de Montady, il a été évoqué que deux plans étaient importants également à conserver. M. Le Maire précise que ces plans seraient rapportés aux Archives départementales pour être numérisés, sachant que ces plans seront ensuite restitués à la commune et rejoindront le fonds déjà classé. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour, approuve le projet de numérisation des 2 plans et de leur restitution en mairie, proposé par le CDG, charge M. Le Maire de signer les documents et de faire généralement le nécessaire.

7) Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montady Vu la délibération du 12 mars 2007 approuvant le Plan local d’urbanisme.

Vu la délibération du 27 octobre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), et définissant les objectifs et les modalités de concertation. Considérant la place centrale du PADD au sein du PLU, qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

M. Le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc.). Il précise que la prochaine étape de la révision du PLU consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement écrit et graphique et les OAP. Le Maire accompagné du Bureau d’Etudes fait lecture du document du PADD qui est également projeté sur écran, et détaille les choix et orientations générales retenus, qui s’articulent autour de 5 axes majeurs : • S’inscrire dans un plan de développement supra-communal

• Mettre en valeur l’environnement naturel, les paysages et préserver la qualité de vie • Permettre le renouvellement urbain et assurer un développement du village raisonné • Améliorer les déplacements et diversifier les mobilités

• Renforcer l’attractivité économique, touristique et pérenniser l’agriculture M. Le Maire incite les membres du conseil Municipal à échanger sur les orientations du PADD du PLU. Une discussion s’engage entre les élus, puis le débat sur les orientations du PADD a lieu sur la base du projet présenté par Monsieur le Maire et le bureau d’études.

Le contenu de ce débat sera retranscrit dans le Procès-Verbal de la séance.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, A la majorité par 22 voix pour et 3 contre (Mmes CAILLAULT, AMMAR, M. MAZZELLA), Prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, Indique que le PADD, dont le contenu intégral est annexé à la délibération, constitue le cadre de développement communal jusqu’en 2030. 8) Enfance Jeunesse : Signature Convention Territoriale Globale

M. Le Maire expose que le Contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault a pris fin. Au regard du bilan du précédent contrat réalisé avec la CAF et la collectivité au premier semestre 2022, il est proposé de poursuivre et d’optimiser la politique d’accueil et de loisirs.

Pour cela, M. Le Maire indique que 5 axes de travail ont été dégagés pour la signature de la Convention Territoriale Globale 2022/2026 (CTG) :

 L’offre d’accueil petite enfance

 L’offre de service périscolaire, et extrascolaire

 L’ offre de loisirs à destination des jeunes

 L’animation de la vie sociale et le soutien à la parentalité

 Le suivi et l'évaluation du projet

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour, Se prononce favorablement pour la signature de la Convention Territoriale Globale 2022/2026, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

9) Enfance Jeunesse : Etudes surveillées 2022/2023

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de reconduire les dispositions retenues pour l’année scolaire 2022/2023, prises en charge par la commune, avec sur cette heure d’étude dirigée par jour, un temps de récréation3

de 15mn avant maximum. Le personnel dirigeant ces études, fera passer la liste quotidienne des enfants fréquentant l’étude, par classe, à la responsable du service jeunesse pour transmission aux partenaires de la commune. Comme l’année précédente, une participation trimestrielle de 10€ sera demandée aux familles via l’Accueil de Loisirs Périscolaire, pour chaque enfant fréquentant l’étude.

Le Conseil Municipal, Considérant l’intérêt pour les élèves de l’école élémentaire de bénéficier d’heures d’études surveillées après la classe, Considérant que certains enseignants sont susceptibles d’assurer ce service non obligatoire, A l’unanimité par 25 voix pour, Décide : de fixer à 28 heures hebdomadaires la durée des études surveillées à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023, du 1er septembre jusqu’au 23 juin 2023, avec minimum 12 enfants par étude, de fixer la rémunération des enseignants concernés conformément au barème annexé à la dernière circulaire préfectorale, au taux horaire maximum des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l’Education Nationale pour le compte des collectivités territoriales. 10) Restauration scolaire et portage de repas – Modifications de Tarifs. Monsieur Le Maire précise que les tarifs de restauration scolaire et de portage de repas à domicile sont fixés par les collectivités territoriales, dans la limite du coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, déduction faite d’éventuelles subventions. La participation de la Mairie de Montady reste grandement supérieure à 50% du coût réel du service par enfant ou pour le portage de repas. Il précise qu’il souhaite conserver une cuisine en régie et ne pas faire appel à un prestataire extérieur malgré le surcoût que cela occasionne. Pour cela, il s’agit d’augmenter raisonnablement le coût de la restauration afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires dues à l'augmentation de toutes les charges et des matières premières, en passant de 3,70€ à 3,90€ et de 4€ à 4,20€, selon le quotient familial. Concernant le portage de repas cuisinés et livrés en régie, le coût de la prestation passerait de 5,50€ à 7€ comprenant la livraison à domicile de l'entrée, le plat, le fromage, le dessert et le pain. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A la majorité par 22 voix pour et 3 voix contre (Mmes AMMAR, CAILLAULT, M. MAZZELLA), Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er septembre 2022, Décide que le tarif de la cantine scolaire passera de 3,70€ à 3,90€ et de 4€ à 4,20€, selon le quotient familial, Décide que le portage de repas cuisinés et livrés en régie, le coût de la prestation passerait de 5,50€ à 7€.

11) Convention projet solaire photovoltaïque avec DEV’ENR

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la municipalité poursuit son travail avec DEV’ENR. Après avoir validé d’équiper les toitures des bâtiments municipaux en solaire photovoltaïque, ainsi que des ombrières, la municipalité choisit l'opportunité de produire des énergies renouvelables sur un bassin de rétention avenue Charles de Gaulle. M. Le Maire propose que l’investissement soit fait par DEV’ENR, sous conditions d'un bail emphytéotique. Il expose que les retombées économiques communales seront sur les taxes foncières, et les loyers perçus. Il précise également que cette démarche entre dans les orientations du Plan Climat Air Energie Territoire, permet la production d’énergie renouvelable sur des sites déjà anthropisés, et participe à la lutte contre le changement climatique.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour, Approuve le projet de signature du bail annexé avec DEV’ENR, Autorise Monsieur le Maire à les signer, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire. 12) Ressources humaines : Contrats Aidés

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que pour faire face à des absences de personnel, la commune recrute certains agents sous contrat aidé, tels que le Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, CUI-CAE, Parcours Emplois Compétences (PEC), contrat d’avenir, ou toute nouvelle appellation faisant référence aux contrats aidés. Jusque-là, la commune a procédé directement à ce type de recrutement sous les anciennes appellations CAE, CUI, mais des observations récentes conduisent à formaliser la possibilité de recourir à ces dispositifs par une délibération de l’assemblée délibérante sous l'appellation PEC ou assimilé. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A la majorité par 24 voix pour, 1 voix contre (M. MAZZELLA), Se prononce favorablement pour le recours à ce type de contrat, Autorise Monsieur Le Maire à les signer, Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire. 13) Ressources humaines : Contrat pour Accroissement Temporaire d'Activité Monsieur Le Maire expose que dans le service de la crèche, un agent va partir en congés maternité. Il indique que pour permettre le fonctionnement normal de ce service, il est envisagé de créer pour accroissement temporaire d’activités un emploi d'agent social à 28h du 29 août 2022 jusqu’au 23 décembre 2022. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour, Se prononce favorablement pour la création de ce contrat en ATA d'agent social en crèche à 28h du 29/08/22 au 23/12/22, Autorise Monsieur Le Maire à le signer, Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire. 14) Ressources humaines : Création d'un Comité Social Territorial

Monsieur le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (CST). Il précise que ce CST remplace l'ancien Comité Technique et l'ancien Comité d'Hygiène et de Santé au Travail.4

Associations de Location Gratuit Gratuit Gratuit

Montady Caution 300 € 300 € 800 €

Particuliers Location 150 € par jour 400 € le we 400 € le we

Montadynois Caution 300 € 400 € 800 €

Particuliers non Location non louée 3000 € le we 800 € le we

Montadynois Caution 2 000 € 1 000 €

Mise à diposition Location sans objet 500 € sans objet

de la scène mobile Caution 500 €

Maison des

Associations

BAREMES DE

sous réserve de validation préalable

de la convention

LOCATIONS DE SALLES Cour du LCM (en

journée uniquement) Salle Marty

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour,

Décide de la création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction

publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, Décide d’informer Monsieur le Président du Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault de la création de ce comité social territorial et de

transmettre la délibération portant création du comité social territorial, Charge Monsieur le Maire de faire

généralement le nécessaire.

15) Prêt des locaux municipaux : modification des tarifs de location des bâtiments municipaux M. Le Maire expose qu’il s’agit de modifier les tarifs de location des bâtiments municipaux, afin de prendre mieux en compte les charges de fonctionnement de ces salles et extérieurs. Les tarifs seront les suivants :

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour, Fixe les conditions de mise à disposition des locaux municipaux tels que prévus ci-dessus, Précise que le règlement d’utilisation des locaux sera modifié et remis à chaque bénéficiaire, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire. 16) Prêt des locaux municipaux : modification des tarifs de location de la salle multiculturelle « Claude Nougaro ».

M. Le Maire expose que des animations culturelles, professionnelles, ou évènements familiaux peuvent se dérouler dans ses salles. Il précise qu’il s’agit de modifier le tarif de location de la grande et petite salle dans cette mise à disposition afin qu’elle soit plus accessible. M. Le Maire indique que les tarifs seraient les suivants sous réserve de la signature des conventions au préalable et des dépôts de cautions quelque soit le demandant :

Associations de Location

Gratuit si autorisé commission culture, le

cas échéant 300€ association culturelle

pour la soirée

Gratuit si autorisé commission culture

Montady Caution 2000 €+ 600 € 1000 € + 500 €

Particuliers Location 1000 € le we 500 € le we

Montadynois Caution 2000 €+ 600 € 1000 € + 500 €

Particuliers non Location non louée non louée

Montadynois Caution

Entreprises Location 800 € la journée 500 € la journée

ou sociétés Caution 2000 €+ 600 € 1000 € + 500 €

BAREMES DE Salle Nougaro

sous réserve de validation préalable

de la convention

LOCATIONS DE SALLES

Grande salle Petite salle

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour, Fixe les conditions de mise à disposition de la salle Claude Nougaro tels que prévus ci-dessus, Précise que le règlement d’utilisation des locaux sera modifié tel qu’annexé et sera remis à chaque bénéficiaire, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

17) Questions diverses