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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 94
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 94)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 94-DE
2024-94
Fier ZUsses $
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Christian BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUMTON, Philiope LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Dominique BOUVET à Christophe GUITTON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2024-94 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2023
{RPQS)
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau potable, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, dans son article D 2224-1, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Un exemplaire sera transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal en séance publique.
Il est proposé au conseil communautaire :
De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
2033;
D'adopter ce rapport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 94-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Elodie DONDIN
Le Président,
Henri CARELLI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY