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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 ee
ID : 074-247400567-20221201-2022 116-DE
2022-116
Fier&Usses é/
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 01 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 novembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 28 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2022-1146 : Détermination de la tarification de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
VU les travaux de la commission finances réunie en date du 24 novembre 2022,
Dans le cadre de la gestion du service de l'eau potable, la CCFU doit définir les tarifs de l'eau à appliquer chaque année à compter du ler janvier.
Afin de suivre l'évolution des charges inhérentes à ce service et de maintenir l'équilibre de ce budget annexe de l'eau potable, compte-tenu notamment de l'augmentation des prix à la consommation {(+6.3% en France oct. 2021/oct.2022, INSEE base 2015) il est proposé d'appliquer la tarification suivante pour 2023 :
Prix HT 2021 | Prix HT 2022 | Prix HT 2023 Evolution
2023/2022
Eau - part variable 1.53 € 1.55 € 1.65 € +63%
Coût abonnement compteurs de 22.08 € 22.41 € 23.82 € +63% diamètre 20 mm et inférieur
Coût abonnement autres compieurs 44.04 € 44.70 € 47.52 € +63%
Pour information, en moyenne en France, le prix de l'eau est estimé à 4,14€ / m3, soit 2,07€ / m3 pour l'eau potable et 2,07€ / m3 pour l'assainissement, sur ia base d'une consommation annuelle de 120 m3 {chiffres publiés dans le dernier rapport du SISPEA en avril 2021).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES -— 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 ee
ID : 074-247400567-20221201-2022 116-DE
ll est proposé au conseil communautaire :
- De fixer les tarifs de l'eau tels que définis ci-avant
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY