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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 50
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 CS L
Publié le 04/06/2024 G
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 50-DE
2024-50
Fier&Usses ;
Le 30 mai 2024
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 30.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Rocco COLELLA, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Christophe GUNTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine
MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Roger DALLEVET à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Carole BERNIGAUD
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Yvan SONNERAT
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Excusés :
Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL
Secrétaire de séance : Carole BERNIGAUD
N° 2024-50 : Aire d'accueil des gens du voyage - Modification du tarif d'électricité
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente en charge des services à la personne, rapporteur
Vu la délibération n° 2021-28 relative à l'aire d'accueil des gens du voyage,
Vu la délibération n° 2022-21 relative à la modification des tarifs d'occupation de l'aire d'accueil des gens du voyage,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 50-DE
Le conseil communautaire de la CCFU a approuvé les tarifs d'occupation de l'aire d'accueil
des gens du voyage, par délibérations n°2021-28 et 2022-21, de la manière suivante :
Dépôl de gurunilie ernplacement 100€ par famille
Dépôt de garantie clés 50 € par jeu de clés
Droit d'emplacement
Emplacements 1A, 2A, 5A, 6A
Droit d'emplacement
3,50 € par jour
Emplacements 3A et 4A 2 € par jour
Dérogation à la durée de séjour — 3,50 € par jour pendant la Tarifs droit d'emplacement durée 30 € minimum à l'arrivée sur
Avance sur les fluides l'aire et règlement au réel ensuite par prépaiement
Eau potable et
assainissement : tarifs en
vigueur
Électricité : 0,21 € / kWh
Consommation des fluides
Afin de prendre en compte l'augmentation du coût de l'é
le coût d'électricité à 0,23 € / kWh.
Les autres tarifs restent inchangés.
Il est proposé au conseil communautaire :
De fixer les tarifs applicables aux occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage de la manière suivante à compter du 1e juin 2024 :
Dépôt de garantie emplacement 100€ par famille
Dépôt de garantie clés 50 € par jeu de clés
Droit d'emplacement
Emplacements 1A, 2A, SA, 6A
Droit d'emplacement
3,50 € par jour
Emplacements 3A et 4A 2ÉPORION
Dérogation à la durée de séjour — 3,50 € par jour pendant la Tarifs droit d'emplacement durée 30 € minimum à l'arrivée sur
Avance sur les fluides l'aire et règlement au réel ensuite par prépaiement
Eau potable et
assainissement : tarifs en
vigueur
Électricité : 0,23 € / kWh
Consommation des fluides
De préciser que le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage sera modifié en conséquence.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Carole BERNIGAUD