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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste des delibs cc 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste des delibs cc 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement : Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNIAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Année 2025
8ème séance
LSITE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 11 décembre à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de SERIGNAC, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 5 décembre 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADOR. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU-BENALI. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. David GIRON. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Salvador LOPEZ était représenté par Dominique DEL MARCO
Page 1 sur 4
. Etaient absents ou excusés et non représentés :
Pascal LABARDE Christian MAILFERT Elodie SANCHEZ
David ARQUIE Francis DAUREJAT Marc LAPORTE
Ont donné procuration :
Jean-Luc DEPRINCE à Jean-Claude BONNEFOI
Bertrand TOUSSAINT à Evelyne MEESSEMAN
Marcel GASQUET à Geneviève DUILHE
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 22 DECEMBRE 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d'élection du 13 novembre 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations Intitulé délibérations Vote
20251211D01 | RESSOURCES HUMAINES Présents :38 Révision du tableau des effectifs Votants : 41 Adoptée à : Unanimité
20251211D02 | RESSOURCES HUMAINES Présents : 42 Délibération portant création de trois postes d'emplois liés à un accroissement d'activité Votants : 45 saisonnière (accueil piscine et OT) Adoptée à : Unanimité 2025121 1D03 Présents : 42 Délibération portant création de trois postes de maitres-nageurs pour la surveillance de la Votants : 45 iscine Adoptée à : Unanimité 2025121 1D04 FINANCES Présents : 42 Décision modificative n°1 du budget annexe voirie dans l'agglomération 2025 Votants : 45 Adoptée à : Unanimité
Page 2 sur 4 20251211D05
Vote des taux d'imposition 2026
Présents :42
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D06
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026
Présents : 42
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D07
Approbation du budget 2026 CCLTG
Présents : 41
Votants : 45
Pour: 44
Contre: |
2025121 1D08
Approbation du budget 2026 OTI
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D09
Approbation du budget 2026 SPANC
Présents : 41
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211DI10
Approbation du budget 2025 VOIRIE EN AGGLOMERATION
Présents : 41
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D11
Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des autorisations d'engagement [AE] à l'occasion du vote du budget
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D12
Approbation du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant
Présents : 41
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D13
Point sur les engagements OPAH
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Page 3 sur 4 20251211D14
Approbation d’un avenant à la convention d'objectifs et de moyens du 1 janvier au 30 juin 2026 entre l'ADIL82 et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D15
Aide à l'immobilier d'entreprises : validation d'une aide à la SCEA Bénac Mme A. Monceret (Beaumont-de-Lomagne)
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
20251211D16
Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-deLomagne : études préalables et travaux : validation du lan de financement prévisionnel et demande de subventions
20251211D17
Présents : A]
Votants : A5
Adoptée à : Unanimité
: Piscine intercommunale à Beaumont-deLomagne : travaux de réfection (phase 4 2026) : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention 20251211D18 Présents : 41 Votants : A5 Adoptée à : Unanimité : Etude d'évaluation des risques professionnels de la CCLTG : validation du plan de financement révisionnel et demande de subvention
20251211D19
Présents : 40
Votants : 44
Adoptée à : Unanimité
k Valorisation et entretien des sentiers de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaise : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental 20251211D20 Présents : 40 Votants : 44 Adoptée à : Unanimité Contrat d'équipement du Département : signature d’un avenant N°2 : réaciualisation de la délibération N°20241211D18
20251211D21
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
Programme de travaux investissement Voirie (exercice 2026) - Demandes de subventions Voirie au
Département et à l'Etat
Approbation
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 20h15
La secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON
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