Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delibs affichage cc 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delibs affichage cc 13 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement : Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Année 2025
7ème séance
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 13 novembre à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 6 novembre 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI Pierre CAMBOU. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Gérard LATAPIE. David GIRON. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean- Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. André AUZERIC. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Jean-Claude FERRADOU était représenté par Marie-Claude KAKIEL
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Sonia BESSOU Christian MAILFERT Elodie SANCHEZ Sandrine AUDU-BENALI Jacqueline TONIN Claude BUSSO Pascal LABARDE Dominique MAGNAU Marc LAPORTE David ARQUIE Jean-Louis DUPONT
. Ont donné procuration :
Lomegne “$ TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Jean-Luc DEPRINCE à Jean-Claude BONNEFOI
Alain SANCEY à Bernard DIANA
Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 25 NOVEMBRE 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d'élection du 2 Octobre 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations
20251113D01
Intitulé délibérations Vote Présents :36
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales Votants : 39
20251113D02
Adoptée à : Unanimité
Mise en place du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines (U} et à urbaniser (AU) inscrites au PLUi
20251113D03
Présents : 37
Votants : AO
Adoptée à : Unanimité
Déclaration de travaux préalable à l'édification de clôtures
20251113D04
Présents : 37
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Approbation de la liste des admissions en non-valeur sur le budget du SPANC
20251113D05
Présents : 37
Votants : AO
Adoptée à : Unanimité
Poste ingénierie Chef de projet Petites villes de demain (PVD) : plan de financement prévisionnel 2025-2026 et demande de subventions (Etat et Départemeni)
20251113D06
Présents :37
Votants : AO
Adoptée à : Unanimité
Poste ingénierie Chargée de Coopération CTG/projet social de territoire 2025-2026 : plan de financement prévisionnel et demandes de subvention (Département et CAF)
Présents : 37
Votants : AO
Adoptée à : Unanimité
Page 2 sur 3 Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20251113D07
Demande de subventions 2026 auprès du Conseil Départemental pour l'Ecole de Musique communautaire
Présents : 37
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 18h30
La secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON dd
1 a
Le
Page 3 sur 3