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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 26 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement: Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Année 2025
4ème séance
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 26 juin à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Larrazet, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 20 juin 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Pierre CAMBOU. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Francis DAUREJAT. Jean-Michel LEFEBVRE. André AUZERIC. Bernard SALOMON. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Alain FALGAYRAS représenté par Isabelle MAILLARD
Fabien SALVADOR! représenté par Alain GAUSSENS
René THAU représenté par Christelle CHATARD
Jean-Claude FERRADOU représenté par Marie-Claude KAKIEL
Page | sur 5 Lomagne “À = TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Sandrine AUDU-BENALI.
Pascal LABARDE
David ARQUIE
Alain SANCEY
Annie DUPUY
Philippe TONIN
Christian COLMAGRO
Karine RIEGES
Elodie SANCHEZ
Claude BUSSO
Patrick PRADINES
Pascal GUERIN
Mme Odile ROUS DE FÉNEYROLS, Présidente de la délégation spéciale (Commune d’Esparsac)
Ont donné procuration :
Jean-Claude BONNEFOI à Jean-Luc DEPRINCE
Sonia BESSOU à Evelyne MEESSEMAN
Bertrand TOUSSAINT à Pierre CAMBOU
Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU
Brigitte HYGONENQ à Francis DAUREJAT
Christian LAGARDE à Sylvain LAFARGE
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 08/07/2025
MEMBRES EN EXERCICE: 51
Le procès-verbal d'élection du 10 avril 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.
Page 2 sur 5 Lomeene "ht TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° délibérations
20250626 DO]
Intitulé délibérations Vote
Présents: 32
Mise à jour du règlement intérieur du personnel de la communauté de communes de la | Votants : 38 Lomagne Tarn-et-Garonnaise
20250626 DO2
Adoptée à : Unanimité
| Délibération relative à la procédure de signalement et de traitement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) 20250626 DO3 Présents: 32 Votants : 38 Adoptée à : Unanimité Délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. 20250626 DO4 Présents: 32 Votants : 38 Adoptée à : Unanimité | Délibération relative au volume horaire dévolue aux interventions en milieu scolaire de ‘école de musique 20250626 DOSa Présents: 32 Votants : 38 Adoptée à : Unanimité |
Ecole de musique intercommunale : Délibération portant suppression d'emplois ermanents
20250626 DOSb
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES Ecole de musique intercommunale: Mise en place d'un nouveau dispositif relatif aux
volumes horaires des contrats des professeurs
20250626 DOSc
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Ecole de musique intercommunale Délibération portant création d'emplois permanents
20250626 DO5d
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Ecole de musique intercommunale: Délibération portant création d'emplois permanents dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants {article L322-8 3° du code général de la fonction publique)
20250626 D06
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Ecole de musique: Approbation du règlement intérieur modifié à compter du ler septembre 2025
20250626 DO/7
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
| Ouverture d'un poste d'instructeur du droit des sols Présents: 32 Votants : 38 Adoptée à : Unanimité Page 3 sur 5 Lomeene "ht TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20250626 DO8 Motion d'alerte sur la baisse des bases de taxes foncières non bâties [TFNB)
20250626 DO9
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise dans le cadre d'un accord local
20250626 DI0
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Transfert de la maitrise d'ouvrage communautaire à la commune de Lavit concernant l'opération de réhabilitation et d'aménagement de l'immeuble du 2 boulevard des Amoureux qui intègre un équipement de micro-crèche qui sera ensuite géré par la CCLTG
20250626 DI1
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Financement d'une étude programmatique / 74 bd. Charles de Gaulle
20250626 D12
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Opération façade sur Beaumont-deLomagne. Approbation d'une aide aux façades => engagement de la participation régionale
20250626 D13
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
i OPAH Eïiat des participations pour engagements
20250626 DI4
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Approbation de l'avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG] de services aux familles intégrant les communes de Sérignac et Larrazet
20250626 DIS
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Conventionnement de partenariat avec la Plateforme Mobilité 82 - Montauban
20250626 D16
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité onO
|
O oO an
Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale située à Beaumont de Lomagne au profit de l'association « Stade Beaumontois Lomagne
20250626 DI7
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
Renouvellement de la charte de partenariat entre la CCLTG et la Région Occitanie — Présents: 32
Votants : 38
Page 4 sur 5 Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Réseau des Développeurs Économiques d'Occitanie (RDEO)
20250626 D18
Adoptée à : Unanimité
Signature d’une convention de partenariat 2025 entre Tarn-et-Garonne Tourisme et
l'Office de tourisme de la Lomagne — Promotion commerciale et apport d'affaires
20250626 D19
Présents: 31
Votants : 36
Adoptée à : Unanimité
Signature d'une convention de commercialisation entre l'Office de Tourisme du Grand Montauban, la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et l'Office de tourisme de la Lomagne
20250626 D20
Présents: 31
Votants : 36
Adoptée à : Unanimité
Valorisation et signalétique des sentiers de randonnée -— Réactualisation de la demande de subvention auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Présents: 31
Votants : 36
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN : Bernard SALOMON
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