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Procès Verbal - DELB 20110432 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110432 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.98..
DELB-20110432 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION A.E.P.E. - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ACOMPTE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2011, a été formulée par l’association « Accueil Ecoute Parents-Enfants » (A.E.P.E.). Cette association a pour but de fournir un espace d’accueil et de rencontre ouvert aux tout-petits, accompagnés d’un adulte avec pour objectifs, la socialisation, le soutien à la fonction parentale et un rôle de prévention.
Dans l’attente de finaliser le montant de la subvention attribuée pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2011 et de permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé de lui attribuer l’acompte ci-dessous mentionné.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Accueil Ecoute Parents-Enfants » ;
Sa Commission municipale Finances - Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 24 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2011, un acompte à l’association figurant dans le tableau ci-dessous. Cet acompte constitue une avance sur la subvention de fonctionnement à octroyer à cette association en 2011 et dont le montant sera arrêté ultérieurement.Association Montant Action Imput.
Association « Accueil
Ecoute Parents-Enfants »
Fournisseur n°100 774
20 000 € Acompte sur subvention de fonctionnement 64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : Information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 20 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité