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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120999 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.98..
DELB-20120999 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - EXERCICE 2012 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Une demande de subvention exceptionnelle, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par l’association « Trait d’Union » au titre des accueils post scolaires.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à cette association.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n°20110440 du conseil municipal du 6 juin 2011 autorisant la signature de la convention n°3.11.36 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’Union » ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Trait d’Union » ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 4 décembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.Association « Trait
d’Union »
Fournisseur n°100 876
3 800 €
Subvention exceptionnelle au titre
des accueils post scolaires
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n°3.11.36 notifiée le
12 juillet 2011
422 /
F30M02
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 3 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité