Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction chiens Camping
Arrêté - AR 2012 05 029 Déjections canines place Treffort
Arrêté - AR 2012 06 033 Stationnement interdit Pont Nacaret
Arrêté - AR 2013 03 021 Circulation stationnement avec limi
Arrêté - AR 2016 07 057 Interdiction déjections canines
Arrêté - AR 2013 04 033 Interdiction dépôts déchets PAV
Arrêté - Arrêté Stationnement Place St Laurent
Arrêté - 2012 ar 6 divagation chiens
Arrêté - 2012 ar 6 divagation chiens
Arrêté - AR 22 126 PLACEMENT DUN CHIEN MORDEUR DANS UN LIEU
Arrêté - AR 2012 03 013 Interdiction chiens place Treffort
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Val-Revermont.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2012 03 013 Interdiction chiens place Treffort)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Union Européenne,
Mairie de TREFFORT-CUISIAT
2 place Marie Collet — BP 1
01370 TREFFORT-CUISIAT
Téléphone : 04.74.42.38.00
Télécopie : 04.74.42.38.01 .
ARRETE MUNICIPAL N° AR 2012 03 013
Objet : Interdiction des chiens sur la place de
Treffort
Le Maire de la Commune de TREF FORT-CUISIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les pouvoirs de police conférés au maire d'une commune en vertu de l'article L 2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 211-22 du Code Rural,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquilité, de réglementer la
divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
ARRÊTE
Article 1 - L'accès sur les espaces verts de la place de Treffort est strictement interdit aux
chiens, même tenus en laisse.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 3 - Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
A Treffort-Cuisiat
Le 27 mars 2012
117