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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 199 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 199 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-199
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-07-04-00002 - Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans
le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00002
Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans
le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00002 - Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025 3 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00002
Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans le sens Toulouse Bayonne
du 7 au 9 juillet 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8%" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la
préparation et la gestion des situations de crise routière,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
(RNN),
VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police sur
l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00002 - Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025 4 Vu la demande formulée par la société ASF le 4 juillet. 20285,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux de
chaussées au droit du PK 150 dans le sens 2 Bayonne Toulouse, des restrictions de circulation
seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi 7 juillet 2025 à 9h au mercredi 9
juillet 2025 à 17h.
Ces travaux nécessitent un basculement de la chaussée du sens1 Bayonne Toulouse vers le sens
2 Toulouse Bayonne du PK 146+150 au PK 151+845,
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 “La
Pyrénéenne” dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de
déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
e n°5: débit à écouler n'excède pas 1200 véhicules par heure
e n°9: langueur de restriction de capacité
e n’10:inter distances
Article 2 :
La voie de gauche sera neutralisée en sens 1 du PK 144+100 au PK 152, et la voie de gauche sera neutralisée en sens 2 du Pk155+200 au Pk 146+900
Article 3 :
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être prolongés du
mercredi 9 juillet 17h au jeudi 10juillet 2025 17h.
Article 5 :
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une
signalisation temporaire pour informer ses clients de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Article 6 :
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA)
1077 FM.
213
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00002 - Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025 5 Article 7 :
— Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
— Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
— Monsieur le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest ;
- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la
France ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental des Hautes-
Pyrénées ;
— Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées ;
— Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
— Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes et
des transports),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie sera adressée à
Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tarbes, le 4 juillet 2025
Le Préfet
PT sn
S
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00002 - Travaux de chaussées d'urgence au PK 150 dans le sens Toulouse Bayonne du 7 au 9 juillet 2025 6 u
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