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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0345 Amenagement2etageMaisonEmploi Formation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0345 Amenagement2etageMaisonEmploi Formation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Des
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0345
Objet : Aménagement du 2ème étage de la Maison
Infercommunale Emploi - Formation / Modification de
l'AP/CP
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
(11.14
et affichage le
it; V4, la
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
n°37
Le vendredi 22 octobre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15
octobre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Roger COHARD, Régine
MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
François BERNIGAUD, Olivier SALVETT, Anne-Françoise
BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Christiane CHARLES, Alexandra COHARD), Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, François STEFANI Christophe
SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Coralie BOURDELAIN à Laurence THERY, Julien
LORENTZ à Patrick BEAU, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE,
Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique
BONNET à Michèle FLAMAND, Cécile CONRY à François
BERNIGAUD, Brigitte DULONG à Annick GUICHARD, Nelly
GADEL à Emmanuelle MOREAU, Philipe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Franck SOMME à Martine VENTURINI Brigitte
SORREL à Christophe ENGRAND, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique emploi-insertion, Ia
communauté de communes s'est engagée à soutenir les actions en faveur de l'accès
à l'emploi et à la formation pour les habitants du territoire.
A ce titre, la construction d'une Maison Intercommunale Emploi - Formation a été
actée lors du vote du budget 2020 ainsi que la création de l'AP/CP 37 pour un
montant de 3,36 M € TTC.
Cette première estimation de 3,36 M € TTC avait été faite pour la réalisation du RDC et
du 1er étage, la destination du 2ème étage n'ayant pas encore été définie.
Après deux réunions du COPIL présidé par M. Roger Cohard, vice-Président en charge de l'emploi, de l'insertion, de la prévention et de la santé, il est proposé que ce
second étage soit finalement aménagé en bureaux pour accueillir le personnel de la
Direction Autonomie, Santé & Solidarités et en salles de réunions.
Et ainsi créer le maximum de synergies entre tous les acteurs et notamment la mission
locale.
Par ailleurs, il est indispensable d'estimer le surcoût lié aux objectifs à venir de la
nouvelle règlementation thermique RT 2020 installation de panneaux
photovoltaïques, mise en place de la géothermie.
Le montant global de travaux et de maftrise d'œuvre s'élève donc à 3,7 millions € HT
soit 4,44 millions € TIC. (Sont intégrés les panneaux photovoltaïques + la géothermie + l'ingénierie + les frais d'architecte, du bureau d'études, du contrôleur technique ef du CSPS... hors mobilier].
> llest donc nécessaire de procéder à une modification de l'AP/CP 37
RDC et | Autorisation | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de 1er de paiements | paiements | paiements | paiements paiements
étage programme | 2020 (€ | 2021 (€ | 2022 (€ | 2023 (€ | 2024 (€
Situation | n°37 (€TTC) | TTC) TTC) TTC) TTC) TTC)
actuelle | 3 360 000 2454 110 000 2 400 000 847 546 @)
_ Autorisation | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de Bâtiment . global de paiements | paiements | paiements | paiements | paiements
dont RT programme | 2020 (€ | 2021 (€ | 2022 (€ | 2023 (€ | 2024 (€
2020 n°37 (€ TIC) | TTC) TTC) 116) TTC) TTC)
4 440 000 2454 110 000 400 000 3 000 000 927546
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Ainsi, Monsieur le Président rappelle la volonté de la communauté de communes de
dynamiser la politique emploi-insertion et la formation sur le territoire et propose :
- d'acter l'aménagement du 2ème étage de la Maison Intercommunale Emploi - Formation,
- de modifier l'AP/CP 37,
- de l'autoriser à solliciter les subventions relatives au projet, FSE, Contrats de
Plan État-Région (CPER) et toutes autres aides publiques jusqu'à hauteur d'un
taux maximum de 80%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le 22.{(©: 74
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Maison Intercommunale de l'Emploi et de la Formation (Pour rappel)
Contexte
En 2016, la communauté de communes a fait réaliser une étude sur les difficultés d’accès à la formation que rencontraient les demandeurs d’emploi du Grésivaudan. Les résultats de cette étude avaient notamment confirmé, pour ces populations, un besoin de locaux adaptés à la mise en place : d’actions de formation concernant les savoirs de base (notamment numériques),
d’actions de connaissance des métiers,
de bilans de compétences.
Par ailleurs, les locaux actuels du siège de la Mission Locale Grésivaudan-Alpes- Métropole se révèlent ne plus être adaptés à la croissance d’activité de cet organisme.
Une activité qui ne faiblira pas dans les prochaines années étant donné que le Covid a été très préjudiciable aux jeunes sur le plan de l'emploi. Il est donc impératif de s'inscrire dans la durée pour les insérer dans la vie professionnelle la plus pérenne possible. C'est un enjeu majeur pour notre territoire.
Pour finir, le constat est fait sur le territoire d'un nécessaire rapprochement géographique des structures de l’emploi et de l’insertion sur le territoire pour développer la politique locale de l’emploi et renforcer les liens entre les acteurs impliqués.
Dans ce contexte, la communauté de communes a étudié la faisabilité, dès 2019, de la création de locaux au sein desquels sera installée une maison intercommunale de l’emploi et de la formation du Grésivaudan.
Objectifs
Améliorer l'accueil, le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, salariés et employeurs du territoire par le regroupement, en un seul lieu, de plusieurs structures, outils et dispositifs pour l’emploi, la formation et l’insertion :
o Un service d’accompagnement pour les jeunes (la Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole),
o Un dispositif d’accompagnement des publics en précarité socio- professionnelle (le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi – PLIE) porté par la CCLG avec ses conseillers professionnels, sa conseillère recrutement entreprises et facilitatrice clauses sociales,
o Une orientation vers les partenaires de l’emploi et des permanences de structures (Ohé Prométhée - Cap Emploi, la MIFE Isère, Information recrutement Armée de Terre, Crescendo, Ulysse 38, Auto-école Citoyenne ou encore Wimoov),
o Des prestations diverses en fonction des publics et des besoins du territoire (ateliers et actions de formation collectives, rencontres avec des professionnels, ateliers de recherche d’emploi, manifestations dédiées au recrutement, formations aux savoirs de base, informations sur la VAE, etc…),
o Une mise à disposition de documentation et de postes informatiques en libre- service.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Proposer aux organismes de formation, aux entreprises, aux partenaires de l'emploi, aux collectivités et aux directions de la CCLG, des locaux adaptés à la mise en place d'actions de formation (savoirs de base, notamment numériques, connaissance des métiers, bilans de compétences, …) : 2 salles de formations seront mises à disposition.
Développer l'animation territoriale pour l’emploi et la formation par la mutualisation des compétences et des ressources.
Publics
bénéficiaires
Demandeurs d’emploi, jeunes, salariés, scolaires, créateurs d’entreprise, acteurs de l’économie sociale et solidaire, employeurs, personnes à mobilité réduite, agents publics, …
Descriptif de la
structure
La maison sera sise rue Emmanuel Mounier à Crolles, en face de la Maison Familiale et Rurale (MFR), sur un terrain de 4 175 m² (concernant le foncier, mise à disposition d’une partie d'une parcelle communale de la part de la commune de Crolles dans le cadre d’un bail à construction à l’euro symbolique pour une durée de 99 ans),
Elle sera composée de bureaux, de salles de réunions, d'une salle multimédia, de salles de formation.
Calendrier 2023 : Livraison prévisionnelle du RDC et 1er étage, 2024 : Livraison prévisionnelle du 2ème étage.
Fonctionnement
de
l'équipement
Coordination
Le responsable du service inclusion, prévention et emploi-insertion de la Direction Autonomie, Santé et Solidarités sera le coordonnateur et l'animateur de la structure.
Accueil
Il sera assuré par un agent intercommunal (accueil du public, réservation des salles, …),
Projet d'établissement
Afin d'anticiper un partenariat efficace entre les différents acteurs de l'emploi-insertion du territoire et dans l'objectif de mutualiser de futures actions, une réunion de présentation du projet leur sera assurée en 2022.
Subventions
prévisionnelles
FSE, Contrats de Plan État-Région (CPER) et toutes autres aides publiques jusqu'à hauteur d'un taux maximum de 80%.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0345-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021