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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 168 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 168 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-168
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2023-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2023 portant agrément d'entreprise
solidaire d'utilité socilae ATELIER BOIS BOURGOGNE (1 page) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-06-08-00002
Arrêté du 8 juin 2023 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité socilae ATELIER
BOIS BOURGOGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2023 portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité socilae ATELIER BOIS BOURGOGNE 3 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des
DE L'YONNE solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant AGREMENT d'entreprise solidaire d'utilité sociale
Le Préfet de l'Yonne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale »,
Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature de Mr Jean-
Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail. des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.33332-21-5,
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 20 avril 2023 par Monsieur BIZE
Jean-Christophe, président de l'entreprise adaptée « ATELIER BOIS BOURGOGNE «,
Considérant au vu des éléments présentés, que l'entreprise adaptée » ATELEIR BOIS BOURGOGNE »
remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale,
ARRETE
Article 1: L'entreprise adaptée « ATELIER BOIS BOURGOGNE » sise 21 route de Châtillon — 89390
RAVIERES, numéro siret 82400659700028, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens
de l’article L.3332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en
rapport avec l'article L.3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 8 juin 2023.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché dans l'entreprise.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
Solidarités et de la protection des populations de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 8 juin 2023
Florence LAMESA
Voies de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification par la voie du
recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas -21000 DIJON).
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2023 portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité socilae ATELIER BOIS BOURGOGNE 4