unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL19 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL19 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL19 tampon)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

o Reçu en préfecture le 10/02/2022

es à Se Affiché le + M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL19A-DE

J} VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL19A-DE Ont été représentés :

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022GOLFE.. LC MORBIHAN 5°"

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL19A-DE

1

-19-

-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

EAU POTABLE - DSP

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 15 466 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 8 210 000 €

La section d’investissement s’élève à 7 256 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022

Tx

Evolution

2022/2021

Dépenses à caractère général 2 684 000 2 982 000 11,10%

Frais de personnel 179 000 197 000 10,06%

Atténuation de produits 0 0

Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 20 000 21 000 5,00%

Charges financières 926 000 850 000 -8,21%

Charges exceptionnelles 10 000 20 000 100,00%

Dépenses imprévues 240 000 200 000 -16,67%

Dépenses réelles 4 059 000 4 270 000 5,20%

Virement à la section d'investissement 2 373 000 1 540 000 -35,10%

Autres opérations d'ordre 2 048 000 2 400 000 17,19%

Total opérations d'ordre 4 421 000 3 940 000 -10,88%

DEPENSES TOTALES 8 480 000 8 210 000 -3,18%

Réévaluation des dépenses à caractère général en cours d’année compte-tenu de la conjoncture.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Recettes liées aux ventes d'eau 7 856 000 7 800 000 -0,71%

Autres produits 130 000 130 000

Subventions d'exploitations 30 000 30 000

Produits financiers (Aide fonds de soutien...) 240 000 0

Produits exceptionnels 0 0

Recettes réelles 8 256 000 7 960 000 3,59%

Total opérations d'ordre 224 000 250 000 11 ,61%

RECETTES TOTALES 8 480 000 8 210 000 -3 ,18%

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL19A-DE

2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Opérations d'équipement : 4 395 000 4 506 000 2,53%

Immobilisations incorporelles (logiciels…) 24 000 21 000 -12,50%

Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 0 2 000

Travaux 4 371 000 4 483 000 2,56%

Remboursement du capital des emprunts 2 327 000 2 250 000 -3,31%

Dépenses imprévues 0 200 000

Dépenses réelles 6 722 000 6 956 000 3 ,48%

Total opérations d'ordre 274 000 300 000 9 ,49%

DEPENSES TOTALES 6 996 000 7 256 000 3,72%

Compte-tenu de la conjoncture une ligne de crédit de 200K€ en dépenses imprévues a été intégrée au présent budget.

Principales opérations de travaux :

- SECTEUR EST -> renouvellement réseau + extension 2 540 K€

- SECTEUR OUEST-> renouvellement réseau + extension 1 943 K€

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 0 0

Emprunts nouveaux 2 525 000 3 266 000 29,35%

Remboursement de travaux 0 0

Recettes réelles 2 525 000 3 266 000 29,35%

Virement de la section de fonctionnement 2 373 000 1 540 000 -35,10%

Autres opérations d'ordre 2 098 000 2 450 000 16,78%

Total opérations d'ordre 4 471 000 3 990 000 -10,76%

RECETTES TOTALES 6 996 000 7 256 000 3,72%

Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 20 305 000 €

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Eau potable DSP ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - 5

ID : 066-200067682-20220203-220208 DELTIA-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006793200174 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA Eau potable - DSP (2)

ANNEE 2022

{1} Cempléter en fanction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48,

(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - Été Ste 40/08/2022

1— INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement:

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ii Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rappart à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de [a section d'investissement),

- budgétaires {délibération n°... du...)

{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page ?GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - ÉRagEr es

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

40082022

2000670852 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE 20220208 2e07

VUE D'ENSEMBLE RS |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 210 000,00 8 210 00,00 E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

o : £. % : 2

R|' 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 8 210 000,00 8 210 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ‘ T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 256 000,00 7 256 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + | +

R RESTES A REALISER ({R.A.R) DE 0.00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T @) 9,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 7 256 000,00 7 256 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 15 466 000,00 15 466 000,00

(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés corespondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont canstitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la sectian d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la camptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu À l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de ta section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + salde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 3GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - BP {projet de bu:;

J! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote) o11 Charges à caractère général 2 684 000,00 0,00 2 982 000,00 0,00 2 982 000,00

012 Charges de personnel; frais assimilés 179 000,00 0,00 197 000,00 0,00 197 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 29 000,00 0,00 21 000,06 0,00 21 000,00

Total des dépenses de gestion des services 2 883 000,00 0,09 3 200 000,00 0.00 3 200 000,00

66 Charges financières L 926 000,09 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0,00 0,00 6,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 9,00 0,00 0,00 922 Dépenses imprévues 240 000,00 |Ë 200 000,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 4 059 000,00 4 270 000.00 - 9,00 4 270 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 373 000,00 1 540 000,00 0,00 1 540 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 2 048 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 421 000,00 3 940 600,00 0,00 3 940 000,00

TOTAL 8 480 000.00 8 210 000,09 0,00 8 210 000.00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo|

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | &210000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent {1} {2) vote)|

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 886 000,00 0,00 7 830 000,00 0,00 7 930 000,00

73 Produits issus de la fiscatité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 30 600,00 0,00 30 000,00 20.00 30 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00

otal des recettes de gestion des services 8 016 000,00 0,00 7 960 000,00 0,00 7 960 000,00

76 Produits financiers 240 000,00 0,00 0,09 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 2,00 9,00 0,00 0,00

78 . | Reprises sur provisions et dépréciations {4} -.. 0,00 : 9,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploita on 8 256 000,00 7 960 000.00 0.00 7 960 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 224 000,00 Ps 2 250 900,00 0,00 250 000,00

043 | Opéral® ordre intérieur de la section (6) 0,00 | / G,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation + 224 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00

TOTAL 8 480 000,00 8 210 000,00 0,00 8 210 000,00

| + +

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 210 000,00 |

Pour information :

Il s'ag#, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3 690 000,00

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 4GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP -

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.. SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} {2}

20 immobilisations incorporelles 24 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation ° 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 371 000,00 0,00 4 483 000,00 0,00 4 483 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement, 4 395 000,00 0,00 4 506 000,00 0.00 4 506 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 2 327 000,00 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) {5} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 o,0û 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses financières 2 327 000,00 0,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00

45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 8,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 6 722 000,00 6 956 000,00 0.00 6 956 000.00

040 Opérat* ordre transfert entre sections {4) 224 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 | 50 000,00 0,00 50 000,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 274 000,00 300 000,00 6,00 300 000,00

TOTAL 6 996 000.00 0.00 7 256 000.00 0,00 7 256 000,00

° +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | . 7256 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé ”_ | Pour mémoire Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1) {2) = 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 2 525 000,00 6,00 3 266 000,00 0,00 3 266 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

-Total des recettes d'équipement 2 525 000.00 0,00 3 266 000,00 9,00 3 266 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) @,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie} (5) 9,00 0,00 6,00 0,00 0,00

26 Païticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 2,00

Total des recettes financières 0,00 0:00 9,00 0,00 9,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 |” 0,00 0,00 0,00

{6}

Total des recettes réelles d'investissement 2 525 000,00 3 266 000,00 0.00 3 266 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 373 000,00 1 540 000,00 0,60 1 540 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 2 048 000,00 | 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 471 000,00 3 990 000,00 0,00 3 990 000,00

TOTAL 6 996 000,00! 5,00 7 256 060,00 0.00 7 256 000.00

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7256 000,00 |

Pour information :

Page £| Envoyé en préfecture le 10/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - Éi;;

RAID den

_ID.:.066-200067922-20220008-200202_ DEL 1QA-DE Il S'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIOË: les dépenses réelles de fanctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE . : . 3 690 000,00 remboursement du capital de ia dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie. |

(1) cf. Modalités de vote I. |

(2) Inscrire en ças de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvalles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI Q40 = RE 042 ; RI 040 = DE 042: Di 047 = Ri 041 : DE 043 = RE 043.

(3) À sérvir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit uñe dotation én espèces de la part de sa collectivité de rattächament. :

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe ÏV-A7).

{7} Le compte 196 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE G42 - RE G42 ou solde de l'opération R} 021 + Ri 040 - Dj 040.

Page &

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP -

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

Ai

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser}

EXPLOITATION Opérations réelles {1}

011 | Charges à caractère général 2 982 000,00 2 982 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 197 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) : < 0,00

65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 21 000,00

66 Charges financières 850 000,00 850 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 20 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 2 400 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) H 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 200 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 1 540 000,00 1 540 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 4 270 000,00 3 940 000.00 8 210 000.00 : =

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 210 000,0

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 250 000,00 250 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 . 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00

budgétaire) .

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 6,00 0,00

Total des opérations d'équipement 6,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 21 000,00 24 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 6,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6} 4 483 000,00 50 000,00 4 533 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises) | 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. [Stocks 0,00 0,00 020 {| Dépenses imprévues 200 000,00

Dépenses d'investissement — Total 6 956 000,00 300 000,00 7 256 000.00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 256 000,00 |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Vair liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe (V A7).

Page 4GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - BP (projet de bui:

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

re le 10/02/2022

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES {du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1}

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats ef variation des siocks (3) | 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 930 000,00 7 930 000,00

11 Production stockée (ou déstockage) (3} ; ; 0,00

72 Production immobilisée ; 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6} 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 250 000,00 250 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 7 960 000.00 250 000,00 8 210 000.00 +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 210 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PÉTARTES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 6,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Régiementées, amor. dérogatoires 0,00 9,00

15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 266 000,00 0,00 3 266 000,00 budgétaire) .

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 . 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 ‘: 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 50 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Aütres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 100 006,00 2 100 006,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 9,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 300 000,00 300 000,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 540 000,00 1 540 000,00

Recettes d'investissement — Total 3 266 000,00 3 990 000,00 7 256 000.00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 256 000,00 |

Page $GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - Bi;

111 — VOTE DU BUDGET ) : 056 -20006’ 220203 2

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (t) budget précédent {2) nouvelles (3}

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 684 000,00 2 982 000.00 0,00

605 Achats d'eau 1 650 000,00 1 800 000,00 0,00

6066 Carburants 15 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 5 000,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 40 000,00 0,00

61528 Entretien réparation autres biens immob. 10 000,00 18 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 9,00

617 Etudes et recherches 190 000,00 190 000,06 0,00

6226 Honoraires 14 000,00 14 000,00 0,00

6228 Divers 549 760,00 700 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 6,00 3 000,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 009,00 1 000,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 600,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 89 000,00 94 060,00 0,00

6288 Autres 10 000,00 10 000,00 0,00

635111 Cotisat” Foncière des Entreprises 5 000,00 5 000,00 0,00

63512 Taxes foncières 5 000,00 5 000,00 0,00

6356 Redevances occupat* domaine public 650,00 ' 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 104 000,00 104 000,00 0,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 179 000,00 197 009,09 6.09

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 179 000,00 197 000,00 0,00

214 Atténuations de produits (7} 0,90 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 21 000,00 0,09

6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 20 000,00 2,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1.000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 2 883 000,00 3 200 006,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 926 000,00 850 000,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 695 000,00 640 000,00 0,06

66112 intérêts - Rattachement des ICNE 231 000,00 210 000,00 |* 0,00

67 Charges exceptionnelles {c} 10 000,00 25 000,00 9,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 10 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 19 000,00 9,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0.00 0,00 2,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) {10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 249 000,00 200 006,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 4059 000,00 4 270 609,00 0,00 éa+btc+tdterf

023 Virement à la section d'investissement 2 373 000,00 1.540 600,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections {11} (12) 2.048 000,00 2 400 000,00 0,00

6811 Dot amort. immos incorp. ef corporelles 1 768 000,00 2 100 000,00 0,00

6862 Dot, amort. charges financ. à répartir 280 000,00 300 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 421 000,00 3-940 000,00 0,00

D'INVESTISSEMENT.

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 6,00 9.00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4421 000,00 3 940 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 8 480 000,00 8 210 000,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 210 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) :

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1

210 000,00

210 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.

Page 8GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - É:;

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DÉTAIL DES RECETTES

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

70111 Ventes d'eau aux abonnés . 7 856 000,00 7 800 000,00

70118 Autres ventes d'eau ; 120 000,00 120 000,00

000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 016 000,00 7960 000,00 = +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 8 256 000,00 7 960 000,00 sa+tb+c+d

H

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 480 000,00 8 210 000,00 DE L'EXERCICE É ,

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

LE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 210 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par articla conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote !.

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M. 44.

{P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {19} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page -40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - É;

ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles {3)

Frais d'études ° 10 000,00 10 000,00

Frais d'insertion 14 000,00 10 000,00

et 1

Constructions 54 000,00 58 000,00

Installat*, matériel et outillage techni 4 267 000,00 4 325 000,00

50 109 000,00

Emprunts en euros 2 262 000,00 2 190 000,00

20

de liaison : affectat®

Total des financières

des d' de tiers

TOTAL DEPENSES RÉELLES ‘ 6 722 006,00 6 956 000,90

Reprises sur autofinancement antérieur 224 000,00 250 000,00

139111 résult. Fe 224 000,00 00

Charges transférées 0,00 0,00

matériel et 600,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 996 000,00 7 256 000,00

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

. ° +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 256 000,00 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) CI. Modalités de vote 1.

{3) Hors restes à réaliser.

{a} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état II B8 pour le détail des opérations d'équipement.

6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

8} Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voté du campte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page MGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potablè - DSP -

Ai

IlL— VOTE DU BUDGET ID : 066-20006 78

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 2 525 000,00 3 266 000

2 000,

Total des recettes financières

Total des recettes d'

TOTAL RECETTES REELLES 2 525 000,00 3 266 000,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 768 000,00 2 100 000,00

4818 Charges à étaler 280 006,00 300 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 50 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 996 000,00 7 256 000,00

Vote (4)

Î ‘ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| ° R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 256 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément aû plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote L.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.

(5) Vair annexe IV A7 pour le détail des opérations paur compte de tiers.

{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page A8