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Déliberation - D202617 Avenant au contrat de location EURL UEG Garage Saint Nicolas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202617 Avenant au contrat de location EURL UEG Garage Saint Nicolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
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À 8 6 è || 1 d Reçu en préfecture le 18/06/2026 Crée EE Publié le
n e : 4 I g ul € b I a | 1 € (| 1 € ID : 073-200084572-20260615-D202617-AR
DÉCISION D202617
Avenant au contrat de location EURL UEG - Garage sis à Saint Nicolas - Le Bois - Grand
Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
Considérant la demande de renouvellement de la SARL UEG,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant au contrat de location.
DÉCIDE
Article 1 :
s De signer l'avenant au bail de location pour une durée de 6 ans à compter du 1° juin 2026
e Que le loyer initial est consenti pour un montant de 370,00€
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand-Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 16 juin 2026
Le Maire,
+ K
André POINTET Savor”
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.
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www.grand-aigueblanche.fr