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Déliberation - 2024032207 Réduction location garage New Life
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032207 Réduction location garage New Life)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Département de la Savoie n ( xlAN d Reçu en préfecture le 04/04/2024 ER Arrondissement d'Albertville Publié le e
une de GRAND-AIGUEBLANCHE À AISU cblan € he ID : 073-200084572-20240322-2024032207-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le Vendredi 22 Mars 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, HURET Edith, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PARMENTIER
Marlène, PERCEVAL Christophe, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : JAY Hélène (donne pouvoir à BON Françoise), NANTET Laetitia (Donne pouvoir à MIBORD Josiane), PIANI Alain (donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline), TISSOT Christian (donne pouvoir à BRUNIER Thierry).
Absents : CHANOIR Jessica, GUILBERT Agnès.
Date de la Convocation : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Monsieur Christophe Perceval est élu secrétaire de séance.
Objet : Réduction de location de garage société NEW-LIFE
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que du fait des travaux d'aménagement du Bourg-centre la société NEW-LIFE n’a pas eu la jouissance de leur garage qu'il loue auprès de la commune.
Aussi il est proposé de leur accorder une réduction de loyer correspondant à 3 mois soit :
e 73.28€ X 3 = 219.84€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.