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Déliberation - DEL 2018 16 PSYSCOLAIRECLAIX
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 16 PSYSCOLAIRECLAIX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
&Joa
A8
es
ID
: 038-213800717-20180326-D180326_24-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°16/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRÉSENTS
: NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
VITINGER
A,
ZANNI
B.
ZABONIS.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
Madame
Nicole
LEGROS,
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Claix
accueille
dans
ses
locaux
la
psychologue
scolaire.
Celle-ci
intervient
sur
les
communes
de
Claix,
Jarrie,
Champ
sur
Drac,
Brié
&
Angonnes,
Champagnier,
Notre
Dame
de
Commiers
&
Saint
Georges
de
Commiers.
Conformément
au
code
de
l'Education
et
plus
précisément
les
articles
L.
211-8,
L212-4
et
L212-8,
l'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels
enseignants
et
les
dépenses
de
fonctionnement
devront
être
réparties
par
libre
accord
entre
les
communes
concernées.
La
commune
de
Claix
propose
une
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
afin
de
répartir
ces
derniers
entre
les
communes
se
trouvant
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
psychologue
scolaire.
Les
charges
retenues
pour
ces
frais
sont
le
chauffage,
l'électricité,
les
frais
de
téléphonie,
la
fourniture
d'un
accès
internet,
les
fournitures
administratives
ainsi
que
les
outils
pédagogiques.
La
participation
est
fixée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
chaque
commune
(source
Division
de
l'Organisation
Scolaire
de
l'académie
de
Grenoble).
Un
titre
de
recette
sera
émis
en
fin
d'année
scolaire
par
la
commune
de
Claix.
L'année
2017,
sera
l'année
de
référence.
Le
calcul
global
des
frais
est
fixé
à
54,88
€
pour
la
commune
de
Champ
sur
Drac. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
o3[18
EN
ID
:038-213800717-20180326-D180326_24-DE
Madame
LEGROS
demande
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
permettant
le
versement
des
participations
demandées.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
Rased
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
commune
de
Claix. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
afférentes.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
27
mars
2018.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification Claix
MAIRIE
DE
CLAIX
CONVENTION Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Réseau
d’Aïdes
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED) Claix
Entre, d'une
part
La
commune
de
Claix,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
OCTRU,
Et, La
commune
de
Champ
sur
Drac,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Jacques
NIVON,
Vu
le
code
de
l'Education
Nationale
et
plus
précisément
l’article
L212.4,
l'article
211-8
et
l'article
L212-8; Vu
la
délibération
DEJS
2018...
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE La
commune
de
Claix
accueille
dans
ses
locaux
scolaires
{école
Jules
Ferry
de
Claix
Centre)
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficulté
(RASED)
composé
de
la
psychologue
et
des
maîtres
spécialisés. L'intervention
de
ces
personnels
de
l'éducation
nationale
couvre
le
territoire
des
secteurs
de
Claix
et
Jarrie,
composé
des
communes
de
Claix,
Jarrie,
Champ
sur
Drac,
Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Notre
Dame
de
Commiers
et
Saint
Georges
de
Commiers.
L'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels
enseignants
et
les
dépenses
de
fonctionnement
devront
être
réparties
par
libre
accord
entre
les
communes
concernées. Article
1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
auprès
des
communes
concernées
par
l'intervention
ci-dessus
référencée.
Article
2
: Définition
des
frais
de
fonctionnement
Les
charges
de
fonctionnement
retenues
intègrent
les
dépenses
constatées
au
compte
administratif
de
l’année
écoulée.
Ainsi,
pour
l'année
scolaire
2017-2018
le
calcul
sera
effectué
sur
la
base
de
compte
administratif
2017,
Exemple
de
charges
retenues :
e
Chauffage
e
Electricité
e
Frais
de
téléphonie
e
Fourniture
d'accès
internet
e
Fournitures
administratives
e
Outils
pédagogiques Claix
Article
3
: Dispositions
financières
Chaque
commune
membre
du
secteur
s'engage
à
verser
la
participation
calculée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
selon
les
effectifs
communiqués
par
la
Division
de
l'Organisation
Scolaire
de
l'Inspection
Académique
de
Grenoble.
Celle-ci
est
fixée
par
accord
entre
la commune
de
Claix
et
les
communes
signataires
de
la
convention
sur
la
base
d’une
année
scolaire.
La
demande
de
participation
fera
l'objet
de
l'émission
d’un
titre
de
recette
en
fin
d'année
scolaire.
De
ce
fait,
le
montant
de
la
participation
due
par
chaque
commune
membre
sera
actualisée
selon
les
effectifs
des
écoles
et
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement.
Article
4:
Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
dans
la
mesure
où
le
psychologue
scolaire
n'interviendrait
plus
dans
les
établissements
scolaires
des
communes
membres
selon
les
directives
de
l'inspection
Académique.
Cette
résiliation
sera
notifiée
par
lettre
avec
accusé
de
réception,
adressée
à
la
commune
de
Claix.
À Claix,
le 22
mars
2018,
Pour
la
commune
de
Claix,
Pour
la
commune
de
de
Champ
sur
Drac
Monsieur
le
Maire,
Jacques
NIVON