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Déliberation - DEL 2018 100 HUMOURASHOW
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 100 HUMOURASHOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2018
Affiché le
AO
l2fig
és
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__16-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°100/2018
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
ET
LA
VILLE
DE
VIZILLE
PORTANT
SUR
LES
MESURES
DE
FINANCEMENT
DU
SPECTACLE
HUMOUR
A
SHOW
DU
18
JANVIER
2019
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac
et
la ville
de
Vizille
portant
sur
les
mesures
de
financements
du
spectacle
«
Humour
à Show
» dans
le cadre
de
la saison
culturelle
communale
2018-2019.
Ce
partenariat
est
né
de
la
volonté
de
mutualiser
les
moyens,
de
partager
l'expertise
professionnelle
pour
élargir
l'offre
d'animation
au
public
et
de
créer
une
synergie
entre
les
différents
publics
et
réseaux
d'artistes
professionnels.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
culturel,
la
commune
de
Vizille,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
le
portage
financier
des
opérations
réalisées
en
2018
et
2019
pour
la
réalisation
du
spectacle
«
Humour
à
Show
»,
programmé
le
18
janvier
2019
à
l'espace
culturel
Navarre
à
Champ
sur
Drac,
afin
de
simplifier
la
gestion
administrative
et
comptable
de
l'opération.
Le
coût
global
des
actions
n'excèdera
pas
4000€
TTC.
La
commune
de
Vizille,
en
tant
que
porteur
financier,
avancera
les
frais
d'organisation
inhérents
à
cette
manifestation
et
encaissera
la
totalité
des
recettes
de
billetterie.
Celles-ci
seront
déduites
des
charges
avancées
lors
du
bilan
financier
établi
par
la
commune
de
Vizille. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
Loft
[IR
ses
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__16-DE
La
commune
de
Champ
sur
Drac
s'engage
à
prendre
en
charge
50%
du
coût
de
l'opération,
sur
la
base
du
bilan
financier
établi
par
la
commune
de
Vizille,
une
fois
les
recettes
de
billetterie
déduites.
Il
est
entendu
que
la
part
qui
restera
à
la
charge
de
la
commune
de
Vizille
correspondra
à
50%
du
coût
de
l'événement
recettes
de
billetterie
déduites.
Budget
prévisionnel
établi
pour
l’organisation
de
la
soirée
du
18/01/2019
«
Humour
à
Show
»
:
Dépenses
:
-
Diffusion
artistique
= 2300€
TTC
-
Estimation
droits
d'auteurs
et taxes
= 460€
TTC
à hauteur
de 20%
du
budget
artistique
ou
des
recettes
ci celles-ci sont supérieures
-
Communication
= 200€
TTC
-
Frais
d'accueil
= 500€
TTC
(hébergement
et restauration)
-
Frais
de
location
matériel
technique
= 100€
TTC
Total
dépenses
= 3560€
TTC
Recettes :
-
Billetterie
= 2500€
Total
recettes
= 2500€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
présente
convention.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Vizille
concernant
l'organisation
de
la
soirée
Humour
à
Show
le
18
janvier
2019.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification ARRIVÉ LB,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
09) AN.
2019
Reçu en préfecture le 10/12/2018
..
Atüchéte 4/12. |1R
Ses
EN
MAIRIE
1D : 038-213800717-20181203-D181203__16-DE
1
AMP-S
UR-DRAC
CONVENTION
CULTURELLE
portant
sur
les
mesures
de
financement
du
spectacle
« Humour
à Show
» réalisé
en
date
du
18
janvier
2019
Entre
les
soussignés,
La
commune
de
Champ
sur
Drac
(Isère),
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsleur
Francis
Dietrich,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
décembre
2018,
Et
La
commune
de
Vizille
(Isère),
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-
Claude
Bizec,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Consell
municipal
en
date
du
15
avril
2014
Article
1 : Objet
Les
communes
de
Champ
sur
Drac,
et
Vizille
ont
souhaité
s'associer
afin
d'organiser
« Humour
à Show
» le
19
janvier
2018
au
sein
de
l'Espace
culturel
Navarre
à Champ
sur
Drac.
Ce
partenariat
est
né
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
moyens,
de
partager
leur
expertise
professionnelle
sur
la
programmation
et
l’accuell
d'artistes,
de
proposer
un
spectacle
dans
des
locaux
de
qualité
par
soucis
du
public
et
de
créer
une
synergle
entre
les
différents
lieux.
Article
Il : Objet
de
la convention
Les
signataires
de
la
présente
convention
confirment
leur
engagement
à financer
les
actions
engagées
dans
le
cadre
du
projet
:
« Humour
à
Show
» et
à
confler
le
portage
financier
de
ces
actions
à
la
commune
de
Vizille,
Ils
conviennent
de
fixer
les
modalités
définitives
de
financement
de
l'opération.
Article
lt : Règlement
financier
Article
3.1
: Portage
de
l'opération
La
commune
de
Vizille
assurera
le
portage
financier
des
opérations
réalisées
en
2018
pour
la
réalisation
de
la
soirée
« Humour
à
Show»
programmée
le
18
Janvier
2019
à
l’espace
culturel
Navarre
à Champ
sur
Drac
en
tant
que
maître
d'ouvrage
afin
de
simplifier
la
gestion
administrative
et
comptable
de
l’opération.
Le
coût
global
des
actions
n’excèdera
pas
4000€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2018
Reçu
en préfecture
le 10/12/2018
Aïchéle Ao
[12/18
<<
1D
: 038-213800717-20181203-D181203_16-DE
La
commune
de
Vizille,
en
tant
que
porteur
financier,
avancera
les
frais
d'organisation
inhérents
à cette
manlfestation,
La
commune
de
Champ
sur
Drac,
en
tant
que
partenaire,
lui
reversera
les
sommes
correspondant
à
sa
participation,
à
hauteur
des
pourcentages
cités
à
l’article
3,2,
Article
3.2
:Pourcentage
de
répartition
entre
les
communes
La
commune
de
Vizille,
en
tant
que
porteur
de
projet,
réalisera
le
bilan
financier
de
la
soirée,
La
totalité
des
recettes
de
billetterie
encalssées
par
la
commune
de
Vizille
pour
cet
événement
seront
déduites
des
charges
avancées.
La
commune
de
Champ
sur
Drac
s’engage
à
prendre
en
charge
50%
du
coût
de
l’opération,
sur
la
base
du
bilan
financier
établi
par
la
commune
de
Vizille,
l'est
entendu
que
la
part
qui
restera
à la
charge
de
la
commune
de
Vizille
correspondra
à
50%
du
coût
de
l'événement.
Budget
prévisionnel
établi
pour
l’organisation
de
la
soirée
du
18/01/2019
«
Humour
à
Show
»
:
Dépenses
:
-
Diffusion
artistique
= 2300€
TTC
-
Estimation
droits d'auteurs
et taxes
= 460€
TTC
à hauteur
de 20%
du budget
artistique
ou
des recettes ci celles-ci sont supérieures
“+
Communication
= 200€
TTC
-
Frals d'accueil
= 500€
TTC
fhébergement
et restauration)
-
Frais de location
matériel
technique
= 100€
TTC
Total dépenses
= 3560€
TTC
Recettes
:
-
Billetterie
= 2500€
Total recettes
#2500€
TTC
Article
3,3
: Modalités
de
règlement
des
sommes
dues
Un
bilan
financier
est
réalisé
à
l’Issue
de
la
manifestation
par
la
commune
de
Vizille
qui
établira
le
titre
de
recettes
correspondant
aux
sommes
dues
par
la
commune
de
Champ
sur
Drac
conformément
à l’article
3.2. Envoyé
en préfecture
le 10/12/2018
Regu
en
préfecture
le
10/12/2018
Acné
Jo 2]$
2
1D : 038-213800717-20181203-D181203_16-DE
Article
IV :
Litiges
En
cas
de
litige,
les
communes
s'engagent
à rechercher
toutes
formes
de
solutions
à
l'amiable.
Si
cette
recherche
s’avérait
infructueuse,
le
dossier
serait
porté
à l'attention
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
1
Fait
à Champ
sur
Drac,
le
4 decomlre.
D
En
2 exemplaires.
Pour
la commune
de
Champ
Sur
Drac,
Pour
la commune
de
Vizille,
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Le
Maire,
Jean-Claude
BIZEC