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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-163
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Charente (4 pages) Page 3
16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la
Charente (4 pages) Page 8
2 Préfecture de la Charente
16-2024-10-23-00005
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Charente 3 PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-165, R. 211-2 à R. 211-9,
et R. 2711-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOÏS, préfet de la
Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Dahalani
M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Charente ;
Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques, notamment au regard de la configuration des lieux ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable en ce sens n'a été déposée auprès de la préfecture de la
Charente, alors même que l'organisateur dudit rassemblement en a l'obligation, au plus tard Un mois
avant la date prévue pour celui-ci ;
Considérant que le collectif ayant manifesté l'intention d'organiser ce rassemblement musical à
caratcère festif entend ainsi fêter ses 20 ans d'existence ; qu'une tentative d'organiser cet évènement
sur le territoire de la commune de Sainte-Fraigne (Charente) en juin 2024 n'a pu aboutir en raison du
dispositif mis en place à cette fin par les forces de sécurité intérieure et de l'adoption de mesures de
police administrative adaptées ; que ledit collectif a par ailleurs déjà organisé plusieurs rassemblements
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Charente 4 musicaux à caractère festif non déclarés sur le territoire des départements de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Gironde et de la Vienne ; que ce rassemblement est également susceptible de
se déplacer sans autorisation préalable en divers points du département ; que le département de la
Charente pourrait constituer en tout état de cause une zone de départ ou de transit de matériel de son
à destination d'un tel rassemblement, notamment au regard des nombreux “sound systems” administrés
par des ressortissants charentais ;
Considérant au surplus que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ont été
organisés sur le territoire du département de la Charente dans les dernières semaines ; que, sur le
territoire de la commune de Le Vieux-Cérier, les 27 et 28 avril 2024, un rassemblement musical à
caractère festif non déclaré a conduit à des nuisances sonores ainsi qu'à la mise en place d’un dispositif
de sécurisation et de prévention ; que sur le territoire de la commune de Longré, du vendredi 26 juillet
au mardi 30 juillet 2024, un rassemblement a réuni plus de 1 100 personnes ; qu'il s'est traduit par des
troubles à l'ordre public, qu'il s'agisse des nuisances sonores, de dépôts sauvages de déchets, d'un
risque incendie élevé durant une période vigilance orange canicule ou encore des 34 amendes
forfaitaires délictuelles délivrées pour détention de stupéfiants ; que, sur le territoire de la commune de
Courcôême, les 24 et 25 août 2024, un rassemblement festif à caractère musical non déclaré a abouti à la
saisie judiciaire du matériel sonore employé et à la constation d’une quizaine d’infractions par les forces
de sécurité intérieure, principalement en matière de stupéfiants ; que sur le territoire de la commune
de Cellefrouin, du samedi 14 septembre au 15 septembre 2024, un rassemblement festif non déclaré a
conduit à l'interpellation de deux individus et à la confiscation du matériel sonore de deux des
organisateurs en raison de nuisances sonores occasionnées par l'évènement ;
Considérant enfin qu'au regard du nombre très important de personnes attendues dans le cadre de ces
rassemblements festifs et de la logistique conséquence liée à la concétisation de tels évènements, il y a
lieu d'adapter la temporalité d’une mesure d'interdiction afin d'empêcher la mise en place dudit
rassemblement et son anticipation par ses organisateurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (y compris les poids lourds) est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la
Charente du mercredi 23 octobre 2024 à 18H00 jusqu’au mardi 29 octobre 2024 à 18H00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 2711-27 du
- code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
éventuelle par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente, 5-7 rue de la préfecture,
16 023 Angoulême Cedex ;
*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur.le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Charente 5 Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 23 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 313
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Charente 6 Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Charente 7 Préfecture de la Charente
16-2024-10-23-00004
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans
le département de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Charente 8 PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 21115, R. 211-2 à R.211-9,
et R. 2711-27 à R. 2171-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Dahalani
M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;
Considérant les informations fournies par les forces de sécurité intérieure, précisant qu'un
rassemblement festif à caractère musical est annoncé sur le territoire.de la zone Sud-Ouest ; que ce
rassemblement pourrait se dérouler entre le vendredi 25 octobe 2024 et le dimanche 27 octobre 2024 ;
que ce rassemblement pourrait se tenir sur le territoire du département de la Charente ; qu'il pourrait
rassembler plus de 500 personnes ;
Considérant que le collectif ayant manifesté l'intention d'organiser ce rassemblement musical à
caratcère festif entend ainsi fêter ses 20 ans d'existence ; qu'une tentative d'organiser cet évènement
sur le territoire de la commune de Sainte-Fraigne (Charente) en juin 2024 n'a pu aboutir en raison du dispositif mis en place à cette fin par les forces de sécurité intérieure et de l'adoption de mesures de police administrative adaptées ; que ledit collectif a par ailleurs déjà organisé plusieurs rassemblements musicaux à caractère festif non déclarés sur le territoire des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde et de la Vienne :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Charente 9 Considérant au surplus qu'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré a été organisé sur le
territoire de la commune de Longré du vendredi 26 juillet au mardi 30 juillet 2024 ; que ce
rassemblement a réuni plus de 1 100 personnes ; qu'il s'est traduit par des troubles à l'ordre public, qu'il s'agisse des nuisances sonores, de dépôts sauvages de déchets, d'un risque incendie élevé durant une période vigilance orange canicule ou encore des 34 amendes forfaitaires délictuelles délivrées pour détention de stupéfiants ;
Considérant également que d'autres rassemblements musicaux à caractère festif non déclarés ont
récemment eu lieu sur le territoire du département de la Charente, notamment à Le Vieux-Cérier les
27 et 28 avril 2024, à Corcôme les 24 et 25 août 2024 et à Cellefrouin les 14 et 15 septembre 2024 ; que
ces rassemblements se sont tenus en dépit de l'opposition des propriétaires des terrains concernés ;
Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical concernant plus de 500 participants sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre
prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, notamment au regard de la configuration des lieux ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable en ce sens n'a été déposée auprès de la préfecture de la
Charente, alors même que tout organisateur d'un tel rassemblement en a l'obligation, au plus tard un
mois avant la date prévue pour celui-ci ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que la nature et les
conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à
l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics, notamment en raison des volumes sonores déployés par les
dispositifs acoustiques mis en place, de la circulation fréquente de produits stupéfiants qui y est
régulièrement associée et de l'inadaptation des lieux retenus et de leurs accès ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ;
Considérant que le risque élevé de troubles à l'ordre public est caractérisé par les éléments exposés ci-
avant ; .
Considérant de plus l'absence de la déclaration prescrite par les textes en vigueur n'a pas mis l'autorité
préfectorale en mesure d'apprécier les dispositions envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, notamment les risques susceptibles d'être
encourus par les participants et l'existence d’un dispositif prévisionnel de secours ;
Considérant au surplus que les importantes précipitations tombées récemment sur le territoire de la
Charente ont fragilisé les sols ; que les sites potentiellement employés pour un rassemblement musical à
caractère festif non déclaré ainsi que leurs accès peuvent être fortement fragilisés et dégradés par les
activités liées dudit rassemblement ; qu'une telle situation est également susceptible d'engendrer des
atteintes à la sécurité des participants ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics, et
les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151
susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Considérant enfin qu'au regard du nombre important de personnes attendues dans le cadre de ce
rassemblement festif, il ÿ a lieu d'adapter la temporalité d'une mesure d'interdiction afin d'empêcher la
mise en place dudit rassemblement et son anticipation par ses organisateurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire de la Charente,
du mercredi 23 octobre 2024 à 18H00 jusqu'au mardi 29 octobre 2024 à 18H00.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Charente 10 Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation :
éventuelle par la juridiction compétente.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente, 79 rue de la préfecture,
16 023 Angoulême Cedex ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex
08 ;
°__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 23 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Charente 11 Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Charente 12