Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2017

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Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 9 octobre 2017

Date de convocation : 29/09/2017 Membres en exercice : 19

Présents : 15

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbaux (séances 24/07 et 08/09)

2. Installation de M Jean-Christophe BERIOL, conseiller municipal

3. Election du 5 ème adjoint

4. Délégation de fonctions adjoints et conseillers délégués

5. Indemnité de fonctions des élus

6. Election délégué au SDEG

7. Syndicat gestion Save et ses affluents : approbation statuts/retrait communes 8. Participation aux frais d’électricité cathédrale de la paroisse

9. Point sur les travaux (étude devis)

10. Cimetière : Etat des lieux et reprise antériorité

11. Questions diverses

Présents : MM COT, HAENER, GINESTET, DAUBRIAC, ANE, PELLIS, PIMOUNET, DESPAX, PENSIVY, Mmes BEYRIA, CAILLE, DELORT, JOURDAN, SANGIOVANNI, VEGA. Absents/ Excusés : MM BOUTINES, BERIOL, LABATUT, Mme MATTIUZZO Pouvoirs (3) : M Beriol à M Cot, M Labatut à M Pimounet, Mme Mattiuzzo à Mme Delort. Mme CAILLE a été nommé(e) secrétaire de séance

1. Approbation procès-verbaux (séances 24/07/17 et 08/09/17)

Procès-verbal de la séance du 24/07/17

M Despax demande la correction de ses propos quant à sa vision des lotissements (Point n° 8 « PUP Canteloup ») ; il demande à ce que l’enregistrement audio de la séance soit réécouté. M Cot répond que la rectification sera effectuée après réécoute de l’enregistrement. M Pellis demande également à réécouter l’enregistrement.

Le procès-verbal est adopté sous réserve que la modification soit effectuée.

Procès-verbal de la séance du 08/09/17

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Installation de M Jean-Christophe BERIOL, conseiller municipal

M le Maire rappelle l’article L270 du code électoral concernant le remplacement des conseillers municipaux, suite au décès de M Alain Tomasin.

Il informe le conseil de la lettre du 02/09/17 adressée par Mme Marilyne GAYRAUD, donnant sa démission. De ce fait, M Jean-Christophe BERIOL est le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Une nouvelle énergie pour Lombez ».

M le Maire excuse M BERIOL qui ne peut assister à la séance en raison d’un empêchement de dernière minute. Il le rencontrera afin de lui présenter le fonctionnement des différentes commissions. 2

3. Election du 5 ème adjoint

M le Maire informe l’assemblé qu’il convient de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant depuis le décès de M Tomasin.

Le décès de M. Alain TOMASIN, 2 ème adjoint, a pour conséquence de promouvoir d’un rang chaque adjoint d’un rang inférieur. Ainsi, Mme Christine BEYRIA devient 2 ème adjoint, M. Roger HAENER 3 ème adjoint et Mme Marie-Thérèse CAILLE 4 ème adjoint. Le poste de 5 ème adjoint reste à pourvoir.

Il propose que M Ginestet, conseiller délégué aux « Associations » puisse se présenter à ce poste. Un appel à candidatures est effectué.

M Stéphane GINESTET est candidat.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires : scrutin secret à la majorité absolue

.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 18

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Stéphane Ginestet : 16 voix

M Stéphane GINESTET est élu 5 ème adjoint au maire.

4. Délégation de fonctions adjoints et conseillers délégués

M le Maire informe le conseil des délégations de fonction données :

• M Stéphane GINESTET, 5 ème adjoint : Associations sportives, loisirs, culturelles et caritatives.

• M Bernard ANé, conseiller municipal délégué :

Gestion de l’entretien courant de la voirie communale/Gestion des bâtiments communaux (travaux d’entretien, réhabilitation)/Gestion matériel services techniques (véhicules, petit matériel)

• Mme Chantal VEGA , conseiller municipal délégué :

Gestion espaces publics (espaces verts, terrains de sports...)

• M Cédric PIMOUNET, conseiller municipal délégué :

Gestion de la voie publique (travaux, éclairage public, mobilier urbain, espaces publics)/Suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols/Instruction et délivrance des arrêtés de permission de voirie

5. Indemnité de fonctions des élus

Considérant les modifications de délégation de fonctions, M le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions comme suit :3

Maire : 42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

1ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

2er Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

3ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

4ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

5ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers délégués : 5.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, (nombre : 3)

Le Conseil municipal approuve les indemnités de fonctions des élus proposées. Tableau récapitulatif des indemnités allouées

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc/Nuls 0

6. Election délégué au SDEG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de M Alain Tomasin, il convient de le remplacer en tant que délégué auprès du Syndicat départemental d’énergies du Gers.

Conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un délégué titulaire qui représentera la commune auprès du Syndicat départemental d’énergies du Gers,

Un appel à candidatures est effectué.

M Michel PENSIVY est candidat.

Le conseil municipal, après en avoir procédé au vote, a désigné :

- Délégué titulaire :

o M Michel PENSIVY (Votants : 18 - 16 voix)

Qualité Nom du bénéficiaire

Taux attribué en % de

l’indice brut terminal

de la FPT

Maire COT Jean-Pierre 42%

1er Adjoint DELORT Sophie 11%

2ème Adjoint BEYRIA Christine 11%

3ème Adjoint HAENER Roger 11%

4ème Adjoint CAILLE Marie-Thérèse 11%

5ème Adjoint GINESTET Stéphane 11%

Conseiller municipal

délégué ANé Bernard 5.30%

Conseiller municipal

délégué VEGA Marie-Chantal 5.30%

Conseiller municipal

délégué PIMOUNET Cédric 5.30%4

7. Syndicat gestion Save et ses affluents : approbation statuts/retrait communes

Approbation statuts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la fusion des trois syndicats de la Save (SIAH Save et Gesse, SIGV Save Gersoise, et SMG Save Aval), le comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (SGSA), a approuvé par délibération du 19 juillet 2017, ses nouveaux statuts.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur cette proposition de statuts.

M le Maire donne lecture de la proposition de statuts.

M Despax demande qui aura la responsabilité en matière d’inondation (protection des digues..) M Cot répond que ce sera la Communauté de communes (transfert de la compétence Gemapi au 1 er janvier 2018).

• Retrait communes

M le Maire expose au conseil que les communes de Saint André, Saramon et Thoux, situées à l'extérieur du bassin de la Save ont demandé leur retrait du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (S.G.S.A.). Le comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (SGSA), a approuvé par délibération du 19 juillet 2017, le retrait de ces trois communes.

Les collectivités membres du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents doivent désormais se prononcer sur cette proposition de retrait.

Le conseil municipal :

• approuve les statuts du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents,

• Approuve le retrait des communes de Saint André, Saramon et Thoux.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstentions 0

8. Participation aux frais d’électricité cathédrale de la paroisse

Monsieur le Maire rappelle :

• les travaux réalisés concernant la mise en conformité des installations électriques et la mise en valeur de l’éclairage intérieur (programme travaux 2016) ; ce qui a impliqué une augmentation de la puissance électrique (9kwa au lieu de 6 kwa) ; l es travaux de mise en valeur de l’éclairage concernant l’utilisation de la cathédrale en dehors des cérémonies religieuses.

• Les frais d’électricité sont pris en charge par la paroisse ; ils représentent à ce jour un montant annuel moyen de 500 €. Ces frais d’électricité augmenteront (puissance et consommation)

Il donne lecture de la lettre adressée par la paroisse, demandant une participation de la commune aux frais d’électricité.

M le Maire propose que la commune participe aux frais d’électricité de la paroisse : participation intervenant au-delà des 500 € (acquittés par la paroisse).

M Pensivy est d’accord sur le principe mais suggère qu’il y ait un suivi de la future consommation électrique.5

M Despax confirme que l’utilisation principale de l’éclairage se fait en dehors des cérémonies religieuses.

Le conseil municipal :

• approuve la participation de la commune aux frais d’électricité de la paroisse,

• sollicite un suivi de la consommation électrique de la cathédrale, suite à la

modification du branchement.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstentions 0

9. Point sur les travaux (étude devis)

M Cot donne le compte-rendu de la commission « travaux » du 4 octobre.

● Point sur les travaux réalisés : signalisation sol « piétons » Canteloup, mise en place barrière

devant école Pétrarque, portillon, peinture volets mairie, pose caméra vidéo (aire containers)

● Travaux à venir :

- stade : peinture poteaux entrainement et WC

- route de Samatan : petits travaux emplacements stationnement en vue goudronnage

- pluvial cité la Ribère : demande devis en cours

- travaux locaux 123 Soleil, réfection cuisine

- élagage des arbres / nettoyage digues Castors / Ribère

- haie route de Samatan : engager une réflexion

- Chemin ruraux : réflexion à engager

- Local handball : demande du Handball (changement menuiserie local + peinture), réflexion

sur travaux bâtiment (façade, toiture)

- Goudronnage rues : programmé semaine 43

- Réfection toiture Maison des Associations : devis zinguerie à demander

- Salle Ramondère : réflexion sur travaux intérieurs

- Route de Samatan : marquage stationnement « arrêt minute » à prévoir

- Rue du 19 mars 62 : ralentissement de vitesse à étudier

M Despax signale le nettoyage de la chaussée et du canal à faire.

● Etude devis divers

- Poteau incendie au lieu-dit « maton » à remplacer (1578€)

- Abribus à implanter près du château Barbet : définir modalités et lieu avec les services du

Département /voir problème situation de l’aire de containers poubelles.

- Matériel communal

- nacelle : changement flexible (en attente 2 ème devis)

- changement balayeuse Stade : en attente démonstration pour choix du modèle

- projet d’achat d’un chapiteau pour les différentes manifestations (devis en cours)

- projet d’achat de tables pliantes pour salles polyvalente et Ramondère (devis en

cours)

- salle polyvalente : Changement porte entrée (devis Ané Menuiserie 3436€)6

- Containers poubelles centre-ville (rue des Greniers et chemin des Religieuses) : réflexion

pour améliorer ces 2 sites

• Travaux assainissement Barousse

M Cot informe le conseil de travaux d’extension de réseau assainissement en cours dans le secteur

« pouche, Canteloup » et rte de Montadet. Se pose le problème de certaines maisons non prises en

compte pour le raccordement au réseau. Il a demandé au Syndicat de la Barousse d’étudier le

raccordement de ces maisons ; une réunion aura lieu prochainement.

10. Cimetière : Etat des lieux et reprise antériorité

M Lacourt, AD Funéraire, a effectué le relevé des concessions (700 emplacements) et établi le plan ainsi que le projet de règlement.

Afin de mettre en place une gestion du cimetière à l’aide d’un logiciel spécifique, M le Maire explique qu’il convient de poursuivre la démarche consistant en :

- la reprise de l’antériorité du cimetière (reprise des données concernant les monuments, des noms des personnes inhumées....),

- l’intégration de ces données dans le logiciel

Il présente la proposition de AD Funéraire

- Etat des lieux, reprise antériorité : 7 854 €

- Intégration des données : 2 181 €

et de Colorga pour l’acquisition du logiciel : 891 €

La dépense sera répartie sur 2 années.

Le conseil municipal donne son accord.

11. Questions diverses

Réhabilitation de l’ancien couvent des Capucins :

M Despax questionne M Cot au sujet :

- de l’appartement du 2 ème étage : « sera-t-il refait ? »

- de la dégradation de la toiture et de l’isolation,

- du problème des boiseries des fenêtres : « Cela a-t-il été réglé avec l’ABF ? »

M Cot répond que le plancher du 2 ème étage a été refait. Concernant l’appartement, rien n’est prévu ; cela devra être étudié en commission. Il convient de terminer la 1 ère tranche de travaux avant de constituer ce projet.

M Pimounet précise que le plancher a été refait dans l’urgence. Dans un 2 ème temps, il conviendra de revoir la totalité de ce logement.

M Ané est d’accord.

Concernant le problème des menuiseries, M Cot indique qu’il doit rencontrer M Arnaud (service ABF), le 18 octobre, sur le site.

Projet passerelles

M Despax demande où en est le dossier. « M Salières a-t-il donné une date de remise ? ». M Cot répond qu’il a relancé M Salières. Il lui a demandé de rendre le dossier complet pour 3 ème semaine d’octobre.

*** 7

M Despax informe M Cot qu’il a préparé le dossier concernant «l’aide financière aux personnes ayant un projet de rénovation de menuiseries » dans le cadre de l’AVAP. Il site l’exemple de la commune de Gimont qui a mis en place ce type de dispositif.

M Cot répond que ce dossier sera étudié en commission « urbanisme ». Il informe le conseil que M Boucherie du PETR présentera, lors d’une réunion d’information à la communauté de communes, le dispositif « Bourgs-centres », mis en place par la Région.

***

M Despax se félicite de l’octroi d’une subvention de 90 000€ pour la rénovation de la piscine : aide dans le cadre du fonds départemental de développement pour la réalisation de projets supra- communaux. M Philippe Martin a attribué 110 000 € à Samatan pour les Maisons « service au public et de santé », et 50 000 € à Monblanc pour la salle des associations. « Ce fonds devait servir à soutenir des projets structurants. Pour Lombez comme pour Samatan, les projets étaient déjà engagés. Mon regret est que personne n’ait pensé, à la communauté de communes, à utiliser les 250 000€ pour le projet de la salle de sports ».

M Cot fait part de son souhait de pouvoir lancer le projet d’une salle de sports car la salle polyvalente est de plus en plus inadaptée aux activités sportives. Il pense qu’une étude de faisabilité devra être faite pour pouvoir défendre le jour venu ce projet de salle de sports intercommunautaire.

Mme Sangiovanni pose la question d’un projet « City stade ».

M Cot répond qu’il y a des aides pour ce type de réalisation.

***

M Ginestet informe le conseil que la réunion des associations a eu lieu le 29 septembre. La nouvelle application du site internet « agenda de réservation des salles » a été présentée. ***

Mme Delort pose la question de l’étude d’aménagement de l’entrée de ville Route de Samatan. M Cot répond que plusieurs projets sont en cours et il conviendra d’établir des priorités.

La séance est levée à 22 h 50