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Compte-Rendu - cr 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
(Annexe au Registre des Délibérations) 2
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de madame Claudia GONCALVES, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2019.
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 4
DELIBERATION N°2019-12-01
SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES RENFORCES (PERR) DES QUATRE CONTRATS DE VILLE DE L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à signer le protocole d’engagements réciproques renforcés et les avenants et pièces administratives s’y rapportant.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges pour des actions s’y référant,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 5
DELIBERATION N°2019-12-02
CENTRE DE VACANCES DE LA BARRE-DE-MONTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’occupation temporaire entre l’ONF et la commune pour une durée de 17 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036,
AUTORISE le Maire à la signer,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 6
DELIBERATION N°2019-12-03
ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n°1-2019 du budget principal de la Ville, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 240 271,00 € en section de fonctionnement et de 1 853 654,61 € en section d’investissement :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 7 8
DELIBERATION N°2019-12-04
ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2019 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1-2019 du budget annexe du SSIAD, équilibrée en dépenses et en recettes en sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :
GR Libellé du groupe Article Libellé de l’article DM II Dépenses afférentes au personnel 641 Rémunération du personnel - 62 337,72
III Dépenses afférentes à la structure 6588 Charges diverses de gestion courante 10,00
III Dépenses afférentes à la structure 6811 Dotations aux amortissements 297,72 Total des dépenses d’exploitation - 62 030,00
G
R
Libellé du groupe Articl
e
Libellé de l’article DM
I Produits de la tarification 73111
2
Dotation de fonctionnement
ARS
- 63 470,00
III Produits financiers 775 Produits des cessions 1 440,00 Total des recettes d’exploitation - 62 030,00
GR Libellé du groupe Articl
e
Libellé de l’article DM
21 Acquisition d’éléments de l’actif 2188 Autres immobilisations 195 465,25 Total des dépenses d’investissement 195 465,25
GR Libellé du groupe Article Libellé de l’article DM 001 Résultats antérieurs 001 Excédents d’investissement 2018
195 167,53
28 Dotations 2813 Amortissements des constructions
297,72
Total des recettes d’investissement 195 465,25
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 9
DELIBERATION N°2019-12-05
ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1-2019 du budget annexe du CSAPA, équilibrée en dépenses et en recettes en sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :
GR Libellé du groupe Article Libellé de l’article DM II Dépenses afférentes au personnel 64111 Rémunération du personnel - 50 645,23
III Dépenses afférentes à la structure 6588 Charges diverses de gestion courante 10,00
III Dépenses afférentes à la structure 6811 Dotations aux amortissements 635,23 Total des dépenses d’exploitation - 50 000,00
G
R
Libellé du groupe Articl
e
Libellé de l’article DM
I Produits de la tarification 7318 Dotation de fonctionnement ARS
- 50 000,00
Total des recettes d’exploitation - 50 000,00
GR Libellé du groupe Articl
e
Libellé de l’article DM
21 Acquisition d’éléments de l’actif 2188 Autres immobilisations 9 250,00 Total des dépenses d’investissement 9 250,00
GR Libellé du groupe Article Libellé de l’article DM 001 Résultats antérieurs 001 Excédents d’investissement 2018
8 614,77
28 Dotations 28188 Autres amortissements 635,23 Total des recettes d’investissement 9 250,00
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 10
DELIBERATION N°2019-12-06
ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2019 DU BUDGET DU DEUX PIECES CUISINE (2PC)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1-2019 du budget annexe du Deux Pièces cuisine, équilibrée en dépenses et en recettes d’exploitation comme suit :
Chapit
re Libellé du chapitre
Articl
e Libellé de l’article DM
011 Charges à caractère général 6225 Indemnités aux comptables et régisseurs 550,00
011 Charges à caractère général 604 Achat d’études - 30 000,00 011 Charges à caractère général 6287 Remboursement de frais - 18 020,00 012 Charges de personnel 6411 Rémunération du personnel 12 000,00 012 Charges de personnel 6451 Cotisations URSSAF 1 460,00
65 Autres charges de gestion courante 6588 Retenues à la source 10,00
Total des dépenses d’exploitation - 34 000,00
Chapit
re Libellé du chapitre
Articl
e Libellé de l’article DM
74 Subventions 74 Subvention de la DRAC 2019
- 34 000,00
Total des recettes d’exploitation - 34 000,00
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert »,
M. Drine
La délibération est adoptée. 11
DELIBERATION N°2019-12-07
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SECTION INVESTISSEMENT - EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
AUTORISE cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget principal de la Ville 2020 à hauteur de 13.425.000 euros, selon la ventilation précisée ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 12
DELIBERATION N°2019-12-08
OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SUBVENTION D’EQUILIBRE 2020 DU BUDGET DU CCAS
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avance de subvention d’équilibre versée par le budget principal de la Ville au budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 189.900 euros pour couvrir les besoins du premier trimestre 2020.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 13
DELIBERATION N°2019-12-09
OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC-MESNIL – EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
Sans participation au vote de mesdames HAMA et PEPE et messieurs KAMATE, RUBIO et DI CIACCO, compte tenu de leur qualité de membres du conseil d’administration de cette association
APPROUVE l’octroi à l’association Le PLIE du Blanc-Mesnil d’une ouverture de crédits par anticipation budgétaire de 58 864 euros,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 14
DELIBERATION N°2019-12-10
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations concernées, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2020, une avance de subvention de :
14 750 € à l’association BMS Basket,
75 000 € à l’association BMS Football,
35 000 € à l’association BMS Gymnastique,
4 850 € à l’association BMS Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme, 21 000 € à l’association BMS Handball,
8 000 € à l’association BMS Rugby,
21 000 € à l’association BMS Tennis,
45 000 € à l’association ESBM Judo.
AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions triennales qui permettra le versement des subventions;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et articles budgétaire correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
La délibération est adoptée. 15
DELIBERATION N°2019-12-11
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE LIE A UN DIFFEREND AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII) AU TITRE DE LA CONTRIBUTION 2019
Le Conseil Municipal,
DECIDE de constituer une provision de 424.735 euros, dans l’attente d’une décision sur le versement de la cotisation 2019 de la Ville au Syndicat mixte des systèmes d’information (SII).
POUR : 28 Majorité Municipale,
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
La délibération est adoptée. 16
DELIBERATION N°2019-12-12
LE PLIE DU BLANC-MESNIL : APPROBATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LE PLIE 2020-2021
Le Conseil Municipal,
Sans participation au vote de mesdames HAMA et PEPE et messieurs KAMATE, RUBIO et DI CIACCO, compte tenu de leur qualité de membres du conseil d’administration de cette association
APPROUVE le projet d’avenant au protocole le PLIE 2020-2021 ;
AUTORISE M. le Maire à le signer ;
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 17
DELIBERATION N°2019-12-13
FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) 2019
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations, conformément au tableau ci-dessus, pour un montant global de 5 000 €,
Association/Habitant Intitulé du projet Lieu Somme attribuée
Association : Conseil Citoyen Animation et communication Tous les quartiers
2000 €
Association : Blanc-Mesnil sport Basket Insertion et accompagnement
vers l’autonomie par
l’animation
Tous les
quartiers
3000 €
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 18
DELIBERATION N°2019-12-14
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH) 2019
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE à chaque groupe d’habitants, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 6 735 € comme suit :
Association/Habitant Axes du FPH Intitulé du projet Lieu Somme attribuée
Mme Charles festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Repas solidaire Maison pour Tous
des Tilleuls
595 €
Mme Poinloup festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Tricot pour tous Maison pour Tous
Jean Jaurès
595 €
M. Mimouni festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Repas de remerciements Gymnase Jacques
Decour
485 €
Mme Loukah festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Goûter de noël Espace 4 et Maison
pour Tous Jean
Jaurès
595 €
Mme Kozan festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Atelier couture Maison pour Tous
Jean Jaurès
595 €
Mme Magassa festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Repas de fin d’année Quartier Casanova 595 €
M. Fofana Solidarité de voisinage
(charte de bon voisinage)
Aide à la réinsertion
professionnelle
Espace 4 595 €
Mme Tahri festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Animation secteur sud et
repas
Maison pour Tous
Jean Jaurès
595 €
M. Sirzum festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Découverte de la culture
congolaise
Préau Jules Guesde 595 €
Mme Elfatmi festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Noël pour tous Maison pour tous
des Tilleuls
595 €
M. Amalathas festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Spectacle de fin d’année Préau Jean Jaurès 595 €
Mme Ben Yahia festivité, convivialité,
échange, culture et lien
social
Mobilisation des habitants
pour leur quartier
Maison pour Tous
Chemin Notre
Dame
300 €
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 19
DELIBERATION N°2019-12-15
PRE : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention de reversement;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondant
POUR : 28 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
La délibération est adoptée. 20
DELIBERATION N°2019-12-16
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE - ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques de la Ville du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 10 678,95 € au titre de l’année 2019 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
POUR : 28 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barrès
La délibération est adoptée. 21
DELIBERATION N°2019-12-17
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU CSAPA - ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques au titre du CSAPA du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 179,42 € au titre de l’année 2019 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
POUR : 28 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barrès
La délibération est adoptée. 22
DELIBERATION N°2019-12-18
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU DEUX PIECES CUISINE - ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques au titre du Deux Pièces Cuisine du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 281,32 € au titre de l’année 2019 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
POUR : 28 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barrès
La délibération est adoptée. 23
DELIBERATION N°2019-12-19
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU SSIAD - ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques au titre du SSIAD du Blanc-Mesnil dont le montant brut s’élève à 275,47 € au titre de l’année 2019 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
POUR : 28 Majorité Municipale, 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barrès
La délibération est adoptée. 24
DELIBERATION N°2019-12-20
ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 1010 SISE 111, AVENUE HENRI BARBUSSE AUPRES DES AYANTS DROITS DE MADAME YVETTE HUTIN – MENNECIER
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition par la ville du bien cadastré AW 1010 sis 111, avenue Henri Barbusse, d'une surface d'environ 403 m² appartenant aux ayants-droits de madame Yvette HUTIN-MENECCIER pour un montant de 270 000 € augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de la Ville en tant qu’acquéreur,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente ou tout acte afférent à cette acquisition,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale,
ABSTENTION : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Gay
La délibération est adoptée. 25
DELIBERATION N°2019-12-21
ACQUISITION DES LOTS 5, 8, 14 ET 17 DE LA COPROPRIETE SISE 12, RUE PAUL LEGARROIS, PARCELLE CADASTREE AV N°830, APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME SHANTHIRASEGARAM PIRATHEEPAN
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil des lots n°5, 8, 14 et 17 de la copropriété sise 12, rue Paul Legarrois, parcelle cadastrée AV n°830, lots 5 et 17 réunis pour former un logement d'une surface de 43,70 m² environ au 1er étage, bâtiment A, appartenant à madame et monsieur SHANTHIRASEGARAM PIRATHEEPAN, pour un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros) net vendeur, les frais de notaire restant à la charge de la Ville.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale, 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
La délibération est adoptée. 26
DELIBERATION N°2019-12-22
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AW N°663p SISE 15, RUE LEO DELIBES A MONSIEUR GERARD TANG
Le Conseil Municipal,
APPROUVER la cession par la Ville du Blanc-Mesnil d'une partie de la parcelle cadastrée section AW n°663p d'une surface de 61 m² se situant au niveau du 15 rue Léo Délibes, à monsieur GERARD TANG, pour un montant de 34 515 € (trente quatre mille cinq cent quinze euros) prix net vendeur hors taxes, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
INDIQUE que la recette liée sera inscrite aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 27
DELIBERATION N°2019-12-23
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
ARRETE la longueur de la voirie communale à 90,634 km,
SOLLICITE son inscription auprès de la Préfecture pour l'actualisation de la Dotation Globale de Fonctionnement,
UNANIMITE
La délibération est adoptée 28
DELIBERATION N°2019-12-24
CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE MASSENET ET PLACE MOZART
Le Conseil Municipal,
SANS que M. le Maire et M. Ranquet ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à intervenir entre la ville et le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que la convention financière, administrative et technique à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 26 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
Refus de vote du groupe « Vert et Ouvert » et de M. Drine
La délibération est adoptée 29
DELIBERATION N°2019-12-25
RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE RESPONSABLE DU POLE GRAPHISME.
Le Conseil Municipal,
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché à temps complet pour occuper les fonctions de responsable du pôle graphisme,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
La délibération est adoptée. 30
DELIBERATION N°2019-12-26
RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE CHARGE D’ETUDES URBAINES
Le Conseil Municipal,
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché à temps complet pour occuper les fonctions de chargé d’études urbaines ;
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
La délibération est adoptée. 31
DELIBERATION N°2019-12-27
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
APPROUVE La modification du tableau des effectifs :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés
actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Sportive
Educateurs des APS Educateur des APS à TNC
8.5/35ème
0 +2 2
Filière Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère classe
à TNC 5/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère classe
à TNC 9.5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 1ère classe
à TNC 3/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 7/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 16/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à à temps complet
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 4.75/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique principal 2ème
classe à TNC 9.75/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
10.50/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 8.50/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 9/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
11.75/20ème
0 +1 1 32
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 16/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC
15.50/20ème
0 +1 1
DIT que, les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
POUR : 28 Majorité Municipale,
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
La délibération est adoptée. 33
DELIBERATION N°2019-12-28
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ADGCL 93
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 200 € à l’Association des Directeurs Généraux des Collectivités Locales et des Établissements Publics en Seine-Saint-Denis (ADGCL93) ;
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 34
DELIBERATION N°2019-12-29
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L’ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement de ces subventions aux établissements scolaires du second degré au titre de l’année scolaire 2019/2020, comme suit ;
Collège Descartes 1 850 €
Collège de Romilly 1 500 €
Collège Mandela 1 500 €
Collège Cotton 1 850 €
Collège Cachin 1 850 €
Lycée Mozart 1 850 €
Lycée Moulin 1 850 €
Lycée Briand 1 500 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 35
DELIBERATION N°2019-12-30
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE MOZART POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE A LONDRES
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Mozart pour un montant de 1 500 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 36
DELIBERATION N°2019-12-31
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE NELSON MANDELA POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT ACADEMIQUE DE CHANT CHORAL
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention au collège Nelson MANDELA pour un montant de 500 € pour l’organisation d’un concert le 9 juin 2020,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 37
DELIBERATION N°2019-12-32
AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2020
Le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du maire prise par arrêté municipal :
- Dimanche 12 janvier 2020
- Dimanche 19 janvier 2020
- Dimanche 28 juin 2020
- Dimanche 5 juillet 2020
- Dimanche 30 août 2020
- Dimanche 6 septembre 2020
- Dimanche 13 septembre 2020
- Dimanche 29 novembre 2020
- Dimanche 6 décembre 2020
- Dimanche 13 décembre 2020
- Dimanche 20 décembre 2020
- Dimanche 27 décembre 2020
POUR : 28 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
La délibération est adoptée. 38
DELIBERATION N°2019-12-33
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS BUCCO- DENTAIRE 2019 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune du Blanc-Mesnil, portant sur le financement de ces actions à hauteur de 6 194,00 € TTC ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention pour un montant de 6 194 €,
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 39
DELIBERATION N°2019-12-34
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE 93 DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le partenariat entre le comité départemental de la Ligue contre le Cancer et la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 40
DELIBERATION N°2019-12-35
REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ENCAISSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX CENTRES DE VACANCES - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
Le Conseil Municipal,
N’ACCORDE PAS de remise gracieuse à Monsieur Olivier POUPON concernant le déficit constaté dans sa régie pour un montant de 50 €uros,
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants,
POUR : 28 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
La délibération est adoptée. 41
DELIBERATION N°2019-12-36
RAPPORT D’ACTIVITES DU SIGEIF – ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
PREND acte, conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, du rapport d’activités établi par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal de Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France) au titre de l’année 2018.