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Compte-Rendu - CR CCHMV 20200205
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCHMV 20200205)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE a a
Î = me Séance du 05 février 2020 HAUTE MAURIENNE VANOISE
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L'an deux mille vingt, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convogué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2020.
Commune Prénom Nom Présent Absent |A donné pouvoir à | Votant
Alain MARNEZY X AUSSOIS ;
Pascal POILANE (suppléant)
Jean-Marc BUTTARD X
AVRIEUX 7 Christian SACCHI (suppléant)
Jérémy TRACQ X BESSANS z
Jean CIMAZ (suppléant)
BONNEVAL- | Gabriel BLANC X excusé
SUR-ARC |Franck CHARRIER (suppléant)
François CHEMIN X
FOURNEAUX | Jocelyne MARGUERON X
Roland AVENIERE X LE FRENEY z
Pierre VALLERIX (suppléant)
Géraldine BOTTE
Sabine CHEVALLIER
Xavier LETT
X |X |X | >< Gérard MASOCH
Laurence PETINOT X Jean-Claude RAFFIN MODANE
9 Jean-Claude RAFFIN
Chantal RATEL
Nicole SELTZER
Christian SIMON
Thierry THEOLIER
XIX|X1X
|X |>x<
SAINT Christian CHIALE
ANDRE Marie-Christine GOSETTO (suppléant)
Jacques ARNOUX X
Patrick BOIS X Jacques ARNOUX
Jacqueline MENARD
VAL-CENIS | ent POUPARD
Pierre VINCENDET
Rémi ZANATTA
X|X|X1X
|>x%
VILLARODIN | Gilles MARGUERON
BOURGET | Stéphane BECT (suppléant)
Nombre de membres en exercice Présents | Absents Pouvoirs Votants
25 22 3 2 24
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance. Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions
inscrites à l'ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu précédent.
En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 08 janvier 2020 est adopté à l'unanimité.
1 — DEVELOPPEMENT — PROJETS
* Point d'information sur les structures partenaires
Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par la CCHMV, /objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du Conseil communautaire.
e SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme
o Diagnostic organisationnel de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
- Synthèse du plan d'actions opérationnel 2020
Il est rappelé au conseil communautaire la délibération de l'assemblée du 06 mars 2019 approuvant la réalisation d'un diagnostic organisationnel interne de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » et la formalisation d’un plan d'actions opérationnel.
Les travaux menés depuis mars 2019 par les consultants mandatés par la CCHMV dans le cadre d'une large
concertation (élus et techniciens) ont donné lieu à l'élaboration d’un plan d'actions opérationnel pour l'année
2020 dont la synthèse est désormais à approuver.
Cette synthèse doit devenir la feuille de route opérationnelle pour l'année 2020 s'imposant à tous.
Il est rappelé par Messieurs REYMOND et COLLET que le plan d'actions opérationnel se décompose en 4
axes avec, pour chaque axe, plusieurs fiches-actions :
- Axe 1 : Gouvernance Haute Maurienne Vanoise Tourisme et gouvernance touristique territoriale
- Axe 2 : Organisation interne Haute Maurienne Vanoise Tourisme
- Axe 3 : Organisation de l'Office de tourisme en stations et de la gouvernance locale — 1°" phase
expérimentation
- Axe 4: L'entreprise tourisme Haute Maurienne Vanoise : Living Lab et coopération Office de
tourisme / CCHMV.
Il est rappelé le travail à mener à partir de la synthèse du plan d'actions opérationnel 2020 et dans le cadre de la mise en œuvre de chaque fiche-action, d'ici le 4 mars 2020 :
- Désigner un binôme élu/technicien,
- Arrêter un rétroplanning précis.
Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'actions opérationnel fera l'objet de points d'étape bimestriels, par
écrit, sous la forme d'extensions successives au tableau de synthèse joint à la présente délibération.
Le Conseil communautaire,
Vu le diagnostic opérationnel de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » et le plan d'actions opérationnel associé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Approuve la synthèse du plan d'actions opérationnel 2020 élaborée dans le cadre de la réalisation
du diagnostic organisationnel de la structure « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » jointe à la
présente délibération ;
- _Sollicite, via les deux Présidents et deux Directeurs opérationnels, les structures CCHMV et Haute
Maurienne Vanoise Tourisme dans le cadre de la mise en œuvre de chaque fiche-action afin de :
o Désigner un binôme élu/technicien d'ici le 4 mars 2020,
o Arrêter un rétroplanning précis d'ici le 4 mars 2020,
o Suivre la mise en œuvre de ce plan d'actions opérationnel lors de points d'étape tous les
deux mois et écrits jusqu'à finalisation de sa mise en œuvre.
o Présentation du compte d'exploitation prévisionnel 2020/2021
Conformément à la convention de délégation de service public qui lie les deux parties, Messieurs POUPARD et COLLET, représentants Haute Maurienne Vanoise Tourisme, présentent en séance le compte d'exploitation prévisionnel couvrant la période 2020/2021 (+ les 2 exercices suivants) débattu au préalable en Conseil d'administration de l'office de tourisme le 04 février 2020.
Il est rappelé l'exercice annuel comptable de la société : 1° juin 2020 / 31 mai 2021. Le montant de la compensation financière à verser par la CCHMV à la société pour l'exercice 2020/2021
sera arrêté par délibération du Conseil communautaire lors de la séance du 04 mars 2020 en même temps que l'approbation du budget primitif annexe 2020 DSP Office de tourisme.
o Pass activités été 2020
-_ Partenariat CCHMV — SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme
Madame Nicole SELTZER, Conseillère communautaire déléguée, présente à l'assemblée le partenariat
envisagé entre la CCHMV en qualité de prestataire (piscine localisée à Modane, salles de cinéma de
Lanslebourg Val-Cenis et Fourneaux, transports touristiques, accès aux parcours jeux...) et l'Office de
tourisme Haute Maurienne Vanoise dans le cadre de la mise en œuvre des Pass activités de l'été 2020 (Pass
HMV Liberté, Pack altitude, Pack station...). Les modalités relatives au partenariat seront transcrites dans le
cadre de contrats à conclure entre les deux parties.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve les modalités relatives à la participation de la CCHMV à l'opération de mise en œuvre des
Pass activités été 2020 par l'Office de tourisme HMV ;
- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer les différents contrats de partenariat.
e _ Syndicat du Pays de Maurienne
e Syndicat Mixte Thabor Vanoise
Un point est fait sur les dernières décisions prises par les deux structures.
+ Projets
e Projet de redynamisation de Modane — Fourneaux
o Point d'étape
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, présente un point d'étape sur l'avancée du dossier. Monsieur Jean-Marc BUTTARD demande que les communes de Villarodin-Bourget et d’Avrieux soient associées au projet.
e Aménagement d'un Pôle d'Echanges Multimodal
o Point d'étape études d'avant-projet
Madame Nicole SELTZER et Monsieur Rémi ZANATTA présentent un point d'étape sur l'avancée du dossier. e Evolution du label Maison de Services Au public (MSAP) en label France Services Suite à la réunion avec les représentants de la Préfecture de Savoie, Monsieur Jean-Marc BUTTARD, fait un point sur l’évolution du label.
Ce dossier nécessitera une position des élus dans les prochaines semaines.
2 — ADMINISTRATION GENERALE
+ Affaires juridiques
e Acquisition à l'amiable à titre onéreux d'un bien immobilier
Monsieur Pierre VINCENDET, Vice-président, informe l'assemblée que dans le cadre de la recherche de
locaux afin d'abriter ses services ou les services de structures partenaires, la CCHMV a sollicité la commune
de Val-Cenis pour l'acquisition de l'immeuble suivant inutilisé depuis de nombreuses années et devant faire
l'objet d'importants travaux pour remise en conformité :
- l'immeuble sis sur la parcelle D 1446, au rez-de-chaussée du bâtiment « Le Marie-Louise » au
Quartier Napoléon, secteur de Lanslebourg, d'une superficie de 61 m2 appartenant au domaine privé
de la commune de Val-Cenis.
Monsieur le Vice-président indique qu'à la demande de la commune de Val-Cenis, le Pôle évaluation
domaniale de la DDFIP de la Savoie a établi la valeur vénale du bien à 64 000 € dans son avis en date du
17 décembre 2019.
Par ailleurs, le Conseil municipal de la commune de Val-Cenis, dans sa séance du 29 janvier dernier, a
approuvé la cession du bien immobilier à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour un
montant de 64 000 €.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve l'acquisition du bien immobilier dans les conditions développées ci-avant ;
-_ Approuve le plan de financement de l'acquisition ;
- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à faire toutes les démarches nécessaires pour l'acquisition de cet immeuble et à signer tous documents à intervenir dans cette affaire et notamment l'acte notarié.
e Opération de réaménagement de la rue de Lécheraine et reprise des réseaux associés — Secteur de Lanslebourg
o Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage commune de Val-Cenis - CCHMV
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée que depuis la loi NOTRe, la Communauté
de communes Haute Maurienne Vanoise est compétente en termes de « création, aménagement, entretien
et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ».
Cette compétence implique l'entretien et la gestion des équipements publics nécessaires au fonctionnement
des zones d'activité économique.
Le Procès-verbal constatant la mise à disposition par la commune de Val-Cenis des biens nécessaires à
l'exercice de la compétence Z.A.E. au profit de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise,
en date du 10 décembre 2018 et signé des deux parties, liste les équipements concernés par cette mise à disposition sur la Zone d'activité de Lécheraine.
Les candélabres,
La signalétique d'entrée de zone
Les postes ou armoires électriques
La voirie interne à la zone et ses accessoires (trottoirs, barrières, équipements de fleurissement...)
4 La zone d'activité de Lécheraine, située sur la commune de Val-Cenis- secteur de Lanslebourg, est en partie
une zone d'activité commerciale et artisanale, et pour partie une zone agricole. Les équipements publics
associés desservent les deux zones.
A ce titre, l'entretien et la gestion des équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone sont
pour partie du ressort de la CCHMV (en ce qu'ils sont nécessaires au fonctionnement de la ZAE de
Lécheraine) et pour partie du ressort de la commune de Val-Cenis (en ce qu'ils sont nécessaires au
fonctionnement de la zone agricole de Lécheraine).
Les deux collectivités ont ainsi convenu de se répartir les charges d'entretien concernant ces équipements.
Par exemple pour ce qui concerne l'entretien et la gestion de la voirie desservant la ZAE, les charges liées
à l'entretien et la gestion de cet équipement sont réparties ainsi : 50% CCHMV et 50% commune de Val
Cenis.
Le principe d’une répartition des charges sera donc appliqué au projet d'aménagement présenté ci-dessous.
La commune et la Communauté de communes portent un projet d'aménagement de la rue de Lécheraine
(commune de Val-Cenis Lanslebourg) et de rénovation des réseaux humides. L'enfouissement des réseaux
secs (distribution publique d'électricité, réseau d'éclairage public et réseau de télécommunication..) sera
réalisé en coordination avec les travaux sur les réseaux humides et l'aménagement de voirie.
Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers et d'optimiser et de maîtriser les coûts associés à cette opération, la commune et la Communauté de communes ont choisi de les réaliser avec une unicité de Maîtrise d'Ouvrage et de Maïtrise d'œuvre, la CCHMV ayant décidé de déléguer la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération d'aménagement et de rénovation à la commune de Val-Cenis.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée qu'une convention de mandat doit définir la nature et les
conditions de réalisation de cette délégation de Maîtrise d'Ouvrage.
La convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet
1985, de confier à la commune de Val-Cenis, qui l'accepte, le soin de réaliser, au nom et pour le compte de
la CCHMV et dans les conditions fixées ci-après, l'opération d'aménagement et de rénovation de la rue de Lécheraine.
L'opération comporte :
- Les prestations préalables et postérieures aux missions de maîtrise d'œuvre et aux travaux (relevé topographique, frais de géomètre...) ;
- La mission de maîtrise d'œuvre de l'ensemble de l'opération (études AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR) ;
- L'enfouissement des réseaux secs (distribution publique d'électricité, réseau d'éclairage public et réseau de télécommunication) ;
- La réalisation des travaux sur les réseaux humides :
- Les aménagements de voirie et le mobilier urbain.
La commune de Val-Cenis s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du projet approuvé par la CCHMV.
Dans le cas où au cours de la mission, l’une des deux parties estimerait nécessaire d'apporter des
modifications au projet, un avenant à la présente convention devra être conclu. Modalités de financement des ouvrages
La réalisation des aménagements concernés par la présente convention sera financée par la CCHMV selon la répartition définie dans la convention. Les lignes de dépense sont précisées en annexe de cette présente convention.
Le montant des dépenses prévisionnelles des travaux à la charge de la CCHMV est estimé à 338 381,80 € HT, correspondant à 50% du montant total HT des coûts affectés aux travaux de voirie desservant la zone d'activité économique de Lécheraine.
Si ce montant de dépenses prévisionnelles des travaux était dépassé de plus de 5%, les modalités précisées dans la convention seraient appliquées.
En outre, la CCHMV prendra à sa charge :
- 35% du coût total de la mission de maîtrise d'œuvre,
- 35% du coût des missions annexes (géomètre, relevé topo...).
Le mandat n'est pas rémunéré. La commune de Val-Cenis conserve à sa charge ses frais internes de Maîtrise d'ouvrage.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention de mandat,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ Approuve le plan de financement de l'opération citée en objet ;
-_ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ladite convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune de Val-Cenis et la CCHMV.
° Projet de renouvellement du bail CCHMV }/ société TELT — Location du bâtiment Rizerie des Alpes
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la société Lyon Turin Ferroviaire devenue Tunnel Euralpin
Lyon Turin (TELT) occupe depuis 2004 les locaux de la « Rizerie des Alpes » acheté par le SICM à la commune de Modane, et désormais propriété de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Ce bâtiment, d'une surface totale d'environ 1050 m2, est composée de 3 plateaux de 300 m2 chacun (hors
accès et locaux techniques). Le sous-sol et le rez-de-chaussée sont dédiés à une exposition sur le chantier Lyon-Turin. Le rez-de-chaussée dispose également d'une salle de réunion de 80 places. Un espace de bureaux a été aménagé à l'étage.
Ce bâtiment a fait l'objet d'une importante rénovation d'un montant total de 2 107 600,91 €. Le projet a
été financièrement soutenu par le FEDER, le FNADT, la DRAC et le CG73 à hauteur de plus de 1.300.000€.
LTF avait consenti en 2004 à une avance de fonds d’un montant de 436.092.24 €, à valoir sur les futurs
loyers.
L'occupation de la Rizerie par l'entreprise TELT a été formalisée par différentes conventions successives
puis par un bail commercial signé en 2011 pour une durée de 9 ans et qui arrivera à échéance le 27 mars 2020. Par courrier daté du 3 décembre 2018, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise a fait part de sa volonté de pas renouveler le bail en l'état et de définir de nouvelles modalités d'occupation de la Rizerie.
Parallèlement, TELT souhaite engager des travaux d'aménagement intérieur d'un montant total de plus de
200 000 euros. Ces locaux sont en effet destinés à accueillir en réunions ou séminaires des agents travaillant à Turin et Chambéry. L'entreprise a aussi le projet de revoir entièrement le contenu de l'exposition sur le Tunnel Euralpin Lyon-Turin et d'adapter en conséquence les espaces du rez-de-chaussée et du sous-sol. Ce
6 projet s'intègre pour eux dans le cadre d’une uniformisation de leurs locaux sur les 3 sites au regard de
leurs standards et d’une volonté de redynamiser les espaces de la Rizerie qui se dénommera « La Rizerie-
Maison européenne du Lyon Turin ».
Aussi, les travaux envisagés comprendront :
- Le réagencement des bureaux
- La rénovation des éclairages
-_ L'isolation thermique et phonique
- Le changement du système de chauffage et l'installation d'une climatisation - L'aménagement, mais aussi l'éclairage et le chauffage/ventilation
- La peinture
- Le revêtement de sol
- L'agencement et les menuiseries intérieures
La société TELT a proposé à la Communauté de communes le 13 décembre 2019 un projet de bail
professionnel de 6 ans renouvelable dont le loyer initial s'élevait à 27 000 € HT/ an sur 12 ans c'est à dire
35 000 € HT annuels déduits des travaux pris en charge par la collectivité (100 000 € amortis sur 12 ans).
Après négociation, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, représentée par son Président
et l’entreprise du Tunnel Euralpin Lyon Turin se sont accordés sur les éléments financiers suivants : TELT
s'acquittera d’un loyer de 33 200 € HT annuels sur 12 ans, puis 39 000 € HT au-delà. Ce loyer
est indexé à la variation de l’Indice de références des Loyers (IRL) de l'INSEE.
Les modalités de calcul sont détaillées ci-dessous.
Estimation du loyer la Rizerie — année 2020
MONTANT LOYER Montant après décote ETAGE DESTINATION SURFACE |TARIFS € /m2?/an ANNUEL 25% sur RDC et R-1
R-1 EXPO 300 40 12000 9000
RDC SALLE CONFERENCE 300 40 12000 9000
R+1 BUREAUX 300 70 21000 21000
TOTAL 900 45000 39000
Montant du loyer annuel
prévisionnel
Montant des travaux pris en
charge
Montant d'ammortissement
des travaux (12 ans)
39000
70350
5862,5
L'offre présentée respecte les prix du marché pour la location de bureaux et de locaux dans le secteur de
Modane. Une décote (hors travaux) de 25% est appliquée sur les espaces du RDC et R-1 qui feront l'objet
d'une utilisation par la Communauté de communes. Les modalités de valorisation de cet espace restent à
travailler avec TELT : ils font l'objet d'un article dans le projet de bail et d'un point annuel. Il est convenu
également de réviser le loyer à la hausse ou à la baisse tous les 5 ans en fonction de l'usage effectif des
locaux par la Communauté de communes (décote allant de 15% à 35 % sur le prix au m2 du RDC et R-1).
Après présentation par Monsieur le Président et débat, le Conseil communautaire délibère à l'unanimité afin de ne pas signer ce projet de bail en l'état et sollicite Monsieur le Président afin d'entreprendre des démarches de prolongation du bail actuel permettant l'octroi d'un délai supplémentaire pour un positionnement définitif de la CCHMV. e Contrat du territoire d'industrie Maurienne — 2019/2022
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, informe l'assemblée que « Territoire d'Industrie » est une
démarche initiée par l'Etat le 22 novembre 2018 lors du Conseil National pour l'Industrie. L'objectif principal
est d'intervenir sur le territoire national en vue de la reconquête industrielle des territoires en mobilisant de
manière coordonnées les moyens de l'Etat et de ses opérateurs, des collectivités locales et de leurs
établissements publics et des entreprises au service de cet objectif.
Elle bénéficie aujourd'hui à 146 territoires vers lesquels sont fléchés plus d’1,3 milliards d'euros.
Le dispositif s'appuie sur les principes suivants :
- Le ciblage des territoires et des entreprises à fort enjeu
- Une approche du bas vers le haut: les projets sont construits par les acteurs locaux sur leurs territoires
- Une programmation évolutive : production de nouvelles fiches actions au fur et à mesure - Des mesures visant à répondre à 4 enjeux majeurs : INNOVER-RECRUTER-ATTIRER-SIMPLIFIER
Les Régions assurent le pilotage global du dispositif à leurs échelles et gèrent les extensions de périmètre. Sur les territoires, un binôme élu-industriel anime les comités locaux et suit la mise en œuvre du contrat signé par les partenaires pour une durée de 3 ans (2020-22),
Le Territoire d'industrie Maurienne (TIM) : périmètre-diagnostic et enjeux
Le territoire Vallée de Maurienne a été identifié Territoire d'Industrie lors du CNI le 22 novembre 2018.
Comprenant à l'origine 3 EPCI, il a été élargi aux CC Maurienne Galibier et CC Haute Maurienne Vanoise le 11 décembre 2019 par décision du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Les entreprises industrielles représentent 5.9% des 4211 entreprises que compte la vallée. L'activité métallurgique y est majoritaire au regard du nombre de salariés (64% des salariés de l'industrie mauriennaise travaillent dans la métallurgie). 91 % des entreprises du secteur industriel ont moins de 10 salariés même si 52% des salariés du secteur travaillent dans une entreprise de plus de 100 salariés. Les entreprises industrielles mauriennaises sont confrontées à des difficultés de recrutement, problématique qui s'accompagne du vieillissement des salariés de ce secteur d'activité. Des difficultés de transmission sont à craindre dans les années à venir : un nombre important de chefs d'entreprises industrielles sous-traitantes sont proches de la retraite.
Face à ces enjeux, le territoire et le secteur industriel souffrent d'un manque d'attractivité.
Partenaires et gouvernance sur la Vallée de la Maurienne
Au niveau local, 11 partenaires sont signataires de la démarche :
- Les 5 EPCI
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes
- L'Etat représenté par le Préfet du Département
- Le Syndicat du Pays de Maurienne
- Caisse des Dépôts et des Consignations
- Bpifrance
- Pôle Emploi
La démarche est pilotée par un trinôme constitué d'une référente régionale (Emilie Bonnivard, Députée et Conseillère Régionale), d'un élu local (Yves Durbet, Président du Syndicat du Pays de Maurienne), d'un industriel (Loïc Maenner, Directeur Général de Trimet France).
Les Présidents des intercommunalités participent avec l'ensemble des partenaires signataires à la mise en
oeuvre de la démarche à travers les comités de projet. Auvergne Rhône Alpes Entreprises est chef de projet local en charge d'appuyer les partenaires pour sa mise en œuvre. Moyens et engagements des partenaires
Si aucune enveloppe n'est pré-fléchée sur le territoire, les signataires s'engagent à des actions coordonnées.
En particulier, la Région AURA et l'Etat interviennent dans le cadre de leurs compétences et politiques
économiques.
Les intercommunalités « assurent le pilotage et l'animation de proximité de la démarche en lien avec les
industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens
nécessaires pour co-construire un projet de territoire d'industrie et assurer un pilotage local réactif ;
s'engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. »
Les autres partenaires s'engagent à assurer l'instruction de ces projets de manière réactive et à mobiliser
des moyens financiers et humains quand les actions sont dans leur champs d'intervention (financement
d'études, investissements foncier et immobilier, prêt bancaire, ..).
Priorités locales et plan d'actions du contrat « Territoire d'Industrie Maurienne »
Les ambitions et priorités locales suivantes structurent le contrat :
- Améliorer l'attractivité industrielle de la Maurienne (Marketing territorial et accueil de populations) - Valoriser les industries historiques du territoire qui innovent
- Anticiper des besoins en qualification en vue de répondre aux enjeux de l'industrie du futur - Répondre aux besoins des entreprises en matière d'aménagements et de foncier Le plan d'actions comporte actuellement 23 actions :
- INNOVER: 10 projets
- _ RECRUTER : 4 projets
-__ ATTIRER : / projets
- __ SIMPLIFIER : 1 projet
Quelques exemples d'actions ayant fait l'objet d'une fiche action annexée au contrat :
- Développement industriel de l’entreprise BELLET INDUSTRIE pour conquérir de nouveaux marchés - Développer une filière économique Vélo d'excellence en Maurienne
- Guichet d'accueil Emploi/Employabilité en territoire de Maurienne
- Création d'un centre de compétences sur les tunnels
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le contrat du territoire d'industrie Maurienne 2019/2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer le contrat du territoire d'industrie Maurienne en
vue d'intégrer la démarche et de pouvoir présenter des fiches actions spécifiques dans les semaines
à venir.
+ Finances
° Budgets principal et annexes 2019
o Présentation des comptes administratifs et projet d'affectation des résultats 2019 Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, dresse une présentation synthétique des comptes administratifs ainsi que des projets d'affectation de résultats pour l’année 2020 (Budget principal, budgets annexes assainissement, DSP Office de tourisme et Immobilier économique). Les comptes administratifs 2019, comptes de gestion 2019 et l'affectation des résultats pour l’année 2020 seront à approuver par le Conseil communautaire lors de sa séance du 04 mars 2020.
o Débat d'orientations budgétaires 2020
Dans la continuité de la réunion de la Commission Finances du 12 novembre 2019 et de la préparation budgétaire, Monsieur Jean-Claude RAFFIN présente les orientations financières et fiscales de la CCHMV pour l'année 2020. Monsieur Jacques ARNOUX questionne l'assemblée sur le projet de Bureau d'Informations Touristiques de Bramans et souhaite disposer de détails des projets d'investissements qui seront à approuver lors de la séance du Conseil communautaire du 04 mars prochain.
e Création du budget annexe « ZAE des Terres Blanches »
Dans le cadre de la traçabilité des flux relatifs au projet d'extension de la Zone d'activité économique des
Terres Blanches localisée sur la commune de Modane (aménagement de terrains destinés à être cédés à des tiers à des fins économiques), Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, propose à l'assemblée de créer un budget annexe « ZAE des Terres Blanches »,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de créer un budget annexe « ZAE des Terres Blanches » soumis à la nomenclature M14
et assujetti à la TVA.
°e Attribution d'un fonds de concours CCHMV — commune de Villarodin-Bourget o Financement de l'opération de réhabilitation des espaces publics de La Norma
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, présente à l'assemblée la sollicitation émanant de la
commune de Villarodin-Bourget portant demande à la CCHMV d'un fonds de concours en vue de participer
au financement de l'opération de réhabilitation des espaces publics de La Norma à hauteur de 560 000
euros.
Monsieur le Vice-président expose que, conformément à l’article L 5214-16 V du CGCT, un fonds de concours peut être versé par une communauté de communes à une ou plusieurs communes membres si trois conditions sont réunies :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande, Monsieur le Vice-président propose de répondre favorablement à la sollicitation.
Le Conseil communautaire,
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Villarodin-Bourget,
Vu le plan de financement de l'opération de réhabilitation des espaces publics de la station de La Norma
joint en annexe de la présente délibération,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Villarodin-Bourget en vue de participer au
financement de l'opération de réhabilitation des espaces publics de La Norma à hauteur de 560 000 €.
e Demande d’un fonds de concours à la commune de Val-Cenis
o Financement des activités de pleine nature — années 2019/2020
Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée les réalisations et les projets portés et programmés
par la CCHMV en matière d'activités de pleine nature (aménagements VTT et sentiers de randonnée) sur les années 2019/2020 et notamment sur le territoire de la commune de Val-Cenis. Monsieur le Vice-président expose que, conformément à l'article L 5214-16 V du CGCT, un fonds de concours peut être versé par une commune membre à la communauté de communes si trois conditions sont réunies :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement,
10 - Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple,
du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de demander un fonds de concours
à la commune de Val-Cenis en vue de participer au financement des activités de pleine nature sur les années
2019/2020 à hauteur de 150 000 €.
Monsieur le Vice-président précise que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement élaboré par la CCHMV.
Le Conseil communautaire,
Vu le plan de financement des activités de pleine nature joint en annexe de la présente délibération,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Décide de demander un fonds de concours à la commune de Val-Cenis en vue de participer au
financement des activités de pleine nature sur les années 2019/2020 à hauteur de 150 000 € ;
-__Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer tout acte afférent à cette demande.
Le Président
Christian SIMON
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