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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 12 budget principal compe administratif 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 12 budget principal compe administratif 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2012
DELIBERATION N°02/12
L’an deux mille douze, le douze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : R.POUGET -— L.PEYRATO - JC.RIVAYROL — L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY -— J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — D.DELESTRE - M.ORRIOLS - 4.FRIGOLA — R.CIURANA -— J.P.MAURELL - B.FORESTIER - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - JP.WILL - F.LICCIARDI
Excusés : G.LEBOUTET - J.BATAILLE - P.DE PASTORS
Absents : S.TUBAU - I.RIGOLOT - C.GINESTET - JC.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 12 Avril 2012
Afférents au En RS Le
Conseil SXErCICE | délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 05 Avril 2012 29 29 21
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le
compte administratif 2011, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité des membres présents :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Dépenses Dépenses ou Recettes ou ou Recettes ou ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés…… 0.00 487 390.13 0.00 773 924.64 0.00 1261 314.77
Opérations de l'exercice 5 266 487.74| 6704 292.89 | 1718 945.37 | 1 765 733.48 | 6 985 433.11 8 470 026.37
Totaux... 5 266 487.74| 7 191 683.02 1 718 945.37 | 2 539 658.12 | 6 985 433.11 9 731 341.14
Résultats de clôture. 1 925 195.28 820 712.75 2 745 908.03
Restes à réaliser 0.00 823 465.47 900 988.26 823 465.47 900 988.26
TOTAUX CUMULES 5 266 487.74 | 7 191 683.02 | 2542 410.84 | 3 440 646.38 | 7 808 898.58| 10 632 329.40
RESULTATS
DEFINITIFS 1 925 195.28 898 235.54 2 823 430.82
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés eREÇU LE
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA, les jours, mois et ans susdits! JUIN 2012
Sous .PnerecTuRE
5£ PRADES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la
requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des
impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.