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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
1. 2.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2020
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absents
excusés
: Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Nathalie
VILLIEN
(pouvoir
à
Géraldine
COTE),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE).
KKKKKKKRRRERAXEKRRRRREREREREXRRRRARRREREEEEERERAXXX
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2020
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d’Aime
(COVA) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi
ALUR,
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
Communautés
de
Communes
et Communautés
d'Agglomération
et à leurs
compétences.
Ainsi,
si
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
compétente
en
matière
de
PLU,
elle
le
devient
de
plein
droit
3
ans
après
la
promulgation
de
la
loi,
soit
le 27
mars
2017.
La
Commune
de
LANDRY
s'y
était
opposée,
par
délibération
en
date
du
30
janvier
2017.
Ce
transfert
est
à
nouveau
opéré
de
plein
droit
le
1%
jour
de
l'année
qui
suit
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
Communes
s'y
opposent,
dans
les
conditions
prévues
au
1°
alinéa
du
II de
ce
même
article.
La
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime
(COVA)
n'est
pas
à
ce
jour
compétente
en
matière
d'élaboration
du
PLU.
Elle
le
deviendra
de
plein
droit
le
1°
janvier
2021,
sauf
si
dans
les
3
mois
précédent
le
1°'
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
Communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
par
délibération,
comme
cela
a
été
le
cas
en
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
-__
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à ce
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
Vu
les
dispositions
de
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi ALUR,
-
De
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
COVA
ou
à
toute
autre
collectivité,
au
1®° janvier
2021,
-
De
demander
au
Conseil
Communautaire
de
la
COVA
de
prendre
acte
cette
décision
d'opposition.
Mise
en
place
des
Commissions
- modificatifs
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020 ;
Vu
la
délibération
n°2020-025,
en
date
du
02
juin
2020,
portant
mise
en
place
de
Commissions,
Vu
le
courrier
de
Madame
Cécile
CAULLIREAU,
Conseillère
Municipale,
en
date
du
03
octobre
2020,
reçu
en
Mairie
de
LANDRY
le
07
octobre
2020,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY,
en
date
du
07
octobre
2020,
accusant
réception
du
courrier
précité,
de
Madame
Cécile
CAULLIREAU,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020,
reçu
en
Mairie
de
LANDRY
le
19
octobre
2020,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY,
en
date
du
20
octobre
2020,
accusant
réception
du
courrier
précité,
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
: Considérant
que
Madame
CAULLIREAU
et
Monsieur
Jérôme
COIRER
sont
membres
de
certaines
Commissions
et Conseil
d'Administration
obligatoire
;
Il y
a
lieu
de
modifier,
en
partie,
la
délibération
du
02
juin
2020
précitée.
Nomination
de
représentants
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
-
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
la
strate
démographique
de
la
Commune,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
être
composée
du
Maire,
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants,
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
Considérant
la démission
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
membre
suppléant,
Il est
procédé
au
vote
en
vue
de
son
remplacement,
parmi
les
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élue
à
l'unanimité :
*_
Nathalie
VILLIEN,
membre
suppléant
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) -
Vu
la
délibération
n°2020-024,
en
date
du
02
juin
2020,
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
-
Considérant
que
le
Maire
est
le
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
faut
élire
en
plus
QUATRE
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la représentation
proportionnelle,
-
Considérant
la
démission
de
Madame
Cécile
CAULLIREAU
et
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
membres,
Il est
procédé
au
vote
en
vue
de
leur
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élus
à
l'unanimité
: Michelle
OUGIER
et
Fabrice
QUEY
Les
autres
dispositions
contenues
dans
la
délibération
n°2020-025,
du
02
juin
2020,
sont
inchangées.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l’Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
VALLANDRY
- modificatif
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-027,
en
date
du
02
juin
2020,
portant
nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l'Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
VALLANDRY
Vu
l'article
22
des
statuts
de
l'AFU,
qui
stipule
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
Syndical
composé
de
13
membres,
dont
7
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020,
reçu
en
Mairie
de
LANDRY
le
19
octobre
2020,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY,
en
date
du
20
octobre
2020,
accusant
réception
du
courrier
précité,
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
membre
de
l’AFU,
il y
a
lieu
de
modifier
la délibération
du
02
juin
2020
précitée,
Il est
donc
procédé
au
vote
en
vue
de
son
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élu
à
l'unanimité,
en
remplacement
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
au
sein
de
l'AFU
:
Y
_
Didier
FAVRE 4.
Nomination
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey-
Vallandry
- modificatif
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l'article
9
des
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey
Vallandry,
l'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration,
composé
de
18
membres,
dont
9
membres
de
droit,
représentants
les
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROUIX,
Considérant
que
sont
membres
de
droit,
les
deux
Maires
des
Communes
précitées,
3
(trois)
Conseillers
de
chaque
Commune
précitées
et le
Président
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020,
reçu
en
Mairie
de
LANDRY
le
19
octobre
2020,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY,
en
date
du
20
octobre
2020,
accusant
réception
du
courrier
précité,
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
membre
de
l'OT,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY
et
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
sont
une
seule
et
même
personne,
à
savoir
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Il y a
lieu
de
modifier
la délibération
du
02 juin
2020
précitée,
Il
est
donc
procédé
au
vote
en
vue
du
remplacement
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER
et
de
la
nomination
d’un
membre
supplémentaire,
représentant
la
Commune
de
LANDRY
:
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey
VALLANDRY,
en
remplacement
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER
et
en
qualité
de
membre
supplémentaire
représentant
la
Commune
de
LANDRY :
Nathalie
VILLIEN
Y__
Didier
FAVRE
5.
Nomination
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
- modificatif
6.
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-031,
en
date
du
02
juin
2020,
portant
nomination
d'un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020,
reçu
en
Mairie
de
LANDRY
le
19
octobre
2020,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LANDRY,
en
date
du
20
octobre
2020,
accusant
réception
du
courrier
précité,
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
représentant
au
sein
du
CA
du
Golf
des
Arcs,
il y
a
lieu
de
modifier
la délibération
du
02
juin
2020
précitée,
Il est
donc
procédé
au
vote
en
vue
de
son
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élue
à
l'unanimité,
en
remplacement
de
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
:
Y
Annette
KLASSEN
Convention
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2020/2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
la
saison
2020/2021
(du
1°
décembre
2020
au
30
novembre
2021).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2020/2021
seront
de
56.90
€/mn
TTC. Conformément
à
l'article
97
de
la
loi
Montagne
et à
l'article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
est
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif
susmentionné. Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droits,
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits,
une
participation
aux
frais
qu'elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
tarif et
les
termes
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
l'application
de
ce
tarif pour
l’année
2020/2021
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
le
SAF,
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l'année
2020/2021
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer
7.
Emploi
saisonnier
—
saison
d’hiver
2020/2021
—
ouverture
de
poste
Monsieur
le
Maire
:
-
Vu
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 2,
-
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
-_
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
savoir
la
Direction
de
la
Garderie
Tom
Pouce
de
Vallandry,
durant
la
saison
d'hiver
2020/2021
-
Propose
la
création
du
poste
suivant
:
Service
Durée
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Garderie
Tom
Pouce
Du
1°
novembre
2020
au
30
avril
2021
1
35h00
(Direction)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
De
l’autoriser
à
signer
le contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cet
emploi
-
De
fixer
la rémunération
comme
suit
: traitement
indiciaire
brut
549
—
indice
majoré
467
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2020
et
2021
8.
Prolongation
d'adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
Sofaxis
/ CNP
Assurances,
jusqu’au
31
décembre
2021
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
(Cdg73)
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/
CNP
Assurances,
-'
Que
par
délibération
n°2018-049,
en
date
du
13
août
2018,
la
Commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le
Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service,
-
Que
cette
convention
a
été
signée
le
13
août
2018,
-
Que
par
délibération
du
18
juillet
2020,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
par
avenant
la
prolongation
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
une
année
supplémentaire,
en
raison
des
circonstances
imprévues
qui
l'ont
empêché
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation
en
vue
la
passation
d'un
nouveau
contrat
groupe, Que
par
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
avec
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
financière
annuelle
pour
l'année
2021,
Que
la
Commune
souhaite
prolonger
son
adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Qu'il
convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73
pour
l’année
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
n°65-2020
du
15
juillet
2020
et
n°72-2020
du
17
septembre
2020
relatives
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires, De
prolonger
son
adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
pour
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
D'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
financière
annuelle
pour
l'année
2021,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
précité
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
et
tous
actes
nécessaires
à
cet
effet,
De
dire que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
9.
Réqularisation
foncière
—
voie
communale
des
Villards
10.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
régularisation
foncière
de
la
voie
communale
des
Villards,
impliquant
la
promesse
de
vente
du
terrain
suivant,
au
profit
de
la
Commune :
Vendeur
Parcelle
Madame
Fernande
Mauricette
CLARET,
née
Section
A
n°
91,
d’une
emprise
totale
de
42
m?
COTE
Il
est
précisé
que
cette
vente
s'effectuera
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
de
UN
EURO
SYMBOLIQUE
(1.00
€),
sans
qu'il
y
ait
lieu
de
percevoir
ledit
euro.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D’approuver
ce
projet
de
régularisation
de
la voie
communale
des
Villards,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
d'échange
correspondante
définie
ci-dessus,
De
dire
que
cette
vente
s'effectuera
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
de
UN
EURO
SYMBOLIQUE
(1,00
€),
sans
qu’il
y ait
lieu
de
percevoir
ledit
euro,
De
confier
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.S.)
la
rédaction
de
l’acte
administratif
correspondant.
Instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
d'instaurer
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux,
sur
certains
secteurs
de
la
Commune. La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Savoie,
ainsi
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
ont
été
saisies
par
courrier
en
date
du
30
juillet 2020.
Cette
instauration
est
motivée,
par
le
maintien,
dans
le
centre-bourg
de
la commune
de
LANDRY,
des
commerces
de
proximité.
Ces
commerces,
situés
en
centre-bourg,
sur
le
lieu
de
passage
pour
accéder
aux
stations
de
Vallandry
et de
Plan
Peisey,
ainsi
qu'à
la
vallée
de
Peisey
Nancroix,
permettent
de
satisfaire
à
la
fois
la
population
locale,
en
lui
offrant
tous
les
produits
de
première
nécessité,
mais
également
les
touristes
qui
accèdent
à
la
station
ou
qui
résident
sur
la
commune,
en
leur
offrant
la
possibilité
de
découvrir
les
produits
locaux
et
d'acheter
leurs
produits
de
base
ou
pour
la journée,
dans
le
cadre
d’une
randonnée
ou
d’une
ballade
sur
LANDRY.
Leur
maintien
et
leur
valorisation,
au
sein
même
du
village
de
LANDRY,
est
donc
indispensable
à
la
préservation
de
la
vie
en
milieu
rural
et
touristique
de
montagne,
tel
que
présenté
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
approuvé,
par
délibération
le
09
mars
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
Vu
le Cde
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 214-1
à
L 214-3
et R
214-1
à
R
214-16,
-
Vu
la
délibération
n°2020-010,
en
date
du
09
mars
2020,
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
la
Commune
de
LANDRY,
-
Vu
la
délibération
n°
2020-047-1,
en
date
du
09
juillet
2020,
portant
instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
-
Vu
la
saisine
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Savoie,
par
courrier
en
date
du
30
juillet
2020,
-
Vu
la
saisine
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
ont
été
saisies
par
courrier
en
date
du
30
juillet 2020
et sa
réponse
en
date
du
24
septembre
2020,
-
Considérant
qu'il
importe
pour
la
Collectivité
de
mettre
en
place
des
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité,
afin
d'assurer
leur
maintien
et
leur
valorisation,
indispensables
à
la
préservation
de
la
vie
en
milieu
rural
et
touristique
de
montagne,
-
D'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
à
l’intérieur
du
périmètre
défini
dans
le
plan
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
De
rappeler
et
affirmer
que
cette
instauration
est
justifiée
par
la
nécessité
de
maintenir,
dans
le
centre-bourg
de
la
commune
de
LANDRY,
des
commerces
de
proximité,
-
Dire
qu'en
application
de
l'article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
et fera
l’objet
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département,
-
Indiquer
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
R
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
-
De
dire
qu'en
application
de
l’article
R
211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Directeur
Départementaux
des
Services
Fiscaux,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
la
Chambre
Départementale
des
Notaires,
au
barreau
constitué
auprès
du
T.G.I,
au
greffe
du
tribunal.
11.
Enquête
publique
—
Désaffectation
et
alinéation
du
chemin
rural
«
du
Chenay
»
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
chemins
ruraux
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Commune,
du
fait
de
l’article
L.161-1
du
code
rural:
«
Les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
».
Les
chemins
ruraux
peuvent
être
cédés,
notamment
aux
propriétaires
riverains,
à
condition
qu'ils
cessent
d’être
affectés
à
l'usage
du
public
et
dans
le
respect
des
règles
de
procédure
posés
par
l'article
L.161-10
du
code
rural
:
«
Lorsqu'un
chemin
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
la
vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le
Conseil
Municipal,
à
moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale,
conformément
à
l'article
L.161-1,1
n'aient
demandé
à
se
charger
de
l'entretien,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête
».
Pour
pouvoir
être
cédé,
le
chemin
rural
doit
donc
faire
objet
d’une
procédure
de
désaffection,
mettant
en
évidence
que
le
chemin
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Une
enquête
publique
est
alors
réalisée,
afin
de
démontrer
que
le chemin
a
bien
perdu
son
affectation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
copropriété
LES
HAUTS
DE
LANDRY
est
à
l'initiative
de
cette
procédure,
afin
de
régulariser
le
parking
de
la
copropriété.
En
effet,
le
tracé
actuel
du
chemin
rural
passe
au
centre
du
parking
existant. L'emprise
du
chemin
rural
du
Chenay
n'est
plus
affectée
à
l’usage
du
public
dans
sa
portion
indiqué
sur
le
plan
ci-
annexé.
Sa
surface
totale
est
de
30
m2.
La
raison
de
sa
perte
d'affectation
à
l'usage
du
public
est
sa
disparition
de
fait sur
la totalité
de
l'emprise.
Son
usage
au
public
n’est
donc
plus
avéré. Le
Conseil
municipal
est
en
conséquence
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
enquête
publique
de
perte
d'affectation
à
l'usage
du
public
de
l'emprise
du
chemin
rural,
objet
de
la
présente
décision,
en
vue
de
son
aliénation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
141-1
et
suivants,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
R
161-25
et
suivants,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
les
articles
L134-1,
L134-2
et
R
134-22
à
R
134-30,
Vu
le
décret
2015-955
du
31
juillet
2015
relatif
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux,
Vu
le décret
2015-1342
du
23
octobre
2015
relatif à
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
des
chemins
ruraux,
Vu
le
décret
2016-308
du
17
mars
2016
relatif
à
la
réutilisation
des
informations
publiques
et
modifiant
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
CONSIDERANT
la désaffectation
à
l'usage
du
public
de
l'emprise
de
30
m2?
du
chemin
rural
dit du
Chenay,
situé
au
lieu-dit
«
l'Eglise
et
le
Chenay
»
indiqué
sur
le
plan
joint
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
l'état
de
désaffectation
de
ce
chemin
et
la
demande
de
la
copropriété
LES
HAUTS
DE
LANDRY
d'acquérir
cette
emprise
afin
de
rendre
le foncier
existant
cohérent.
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
LANDRY
prend
à
sa
charge
toute
la
procédure
nécessaire
et que
l’ensemble
des
frais
seront
ensuite
refacturés
par
la Commune
de
LANDRY
à
la copropriété
LES
HAUTS
DE
LANDRY.
-
De
transcrire
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
en
délibération,
-
De
constater
que
le
chemin
rural
dans
sa
portion
définis
sur
le
plan
ci-joint
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique,
en
vue
de
désaffecter
l'emprise
de
30
m2?
chemin
rural
dit
du
Chenay,
situé
au
lieu-dit
«
l'Eglise
et
le
Chenay
»
concernée
telle
qu'elle
apparait
sur
le plan
annexé,
prévue
par
l'article
L
161-10
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer
toutes
les
pièces
qui
s'y
rapportent.
12.
Tarifs
secours
sur
pistes
—
Domaine
skiable
Les
Arcs
/ Peisey
Vallandry
—
saison
d’hiver
2020/2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
d'évacuation
proposés
par
la
Société
ADS,
pour
l'hiver
2020/2021. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
cette
nouvelle
grille
tarifaire
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
et
au
règlement
de
ces
prestations.
13.
Versement
d’un
don
au
profit
des
Communes
des
Alpes-Maritimes
sinistrées
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Association
des
Maires
et
l'Association
des
Maires
ruraux
des
Alpes-Maritimes
lancent
un
appel
aux
dons
pour
les
Communes
sinistrées
des
Alpes-Maritimes,
suite
à
la
tempête
meurtrière
qui
a
lourdement
frappé
leur
territoire,
le
02
octobre
dernier.
Les
vallées
de
la
Vésubie,
de
la
Roya
et
de
la
Tinée
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
et
exceptionnels.
Les
premières
estimations
chiffrent
à
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros
les
travaux
de
reconstruction.
Un
compte
dédié
a
été
créé,
intitulé
«
Solidarité
sinistrés
tempête
Alex
»,
permettant
de
recueillir
les
dons,
notamment
des
Communes
de
France
solidaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D'octroyer
un
don
de
1
000
£
(mille
euros)
au
profit
de
ces
Communes
sinistrées
des
Alpes-Maritimes
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
règlement
de
cette
somme. 14.
Questions
diverses
>
Suite
à
la
modification
de
la
délibération
n°2020-062,
en
date
du
19
août
2020,
portant
autorisation
donnée
à
la
Société
ADS,
pour
la
réalisation
de
la
piste
Jardin
Alpin,
il
convient
de
modifier
en
conséquence
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
disponible
sur
le site
Internet
de
la Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND
MAILLET