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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2020
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absent
excusé
: Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE)
KAKKKKKKKRRRARRREREREREEERERERREEREREEREERRERRRREE
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2020
Convention
de
partenariat
—
bons
plans
Pass
Essentiel,
Premium,
Piétons
+
—
saison
2020-2021
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
ADS
commercialise
des
titres
de
transport
sur
les
remontées
mécaniques
sous
forme
de
«Pass
»,
donnant
accès
au
domaine
skiable
PARADISKI,
à
savoir
notamment
: le
«
PASS
ESSENTIEL
»,
le
«
PASS
PREMIUM
» ou
le «
PASS
PIETON
+
».
Etant
donné
que
la
Commune
exploite
le
Cinéma
l'Eterlou
à
VALLANDRY,
les
parties
se
sont
rapprochées,
afin
de
consentir
aux
clients
un
avantage
après
de
la
structure,
lors
de
la
présentation
du
«
PASS
ESSENTIEL
»,
du
«
PASS
PREMIUM
» ou
du
«
PASS
PIETON
+
».
Cette
convention
de
partenariat
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Convention
pour
l'exécution
des
vols
de
déclanchement
d’avalanche
par
hélicoptère
—
avenant
n°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
octobre
2009,
il
avait
été
signé
une
convention
PIDA
à
partir
d'hélicoptère,
avec
la
SARL
Hélimountains.
Suite
à
un
changement
de
prestataire,
la
Société
Mont
Blanc
Hélicoptère
(MBH)
ayant
repris
l’activité
de
la
SARL
Hélimountains,
le
Conseil
Municipal
avait
à
nouveau
délibéré
le
23
novembre
2015,
afin
d'entériner
ce
changement,
par
le
biais
d'un
avenant
n°1.
A
ce
jour,
la
Société
MBH
nous
informe
qu'elle
devient
HBG
France
et
également
du
changement
de
tarif
de
la
minute
de
vol
: de
23
€
HT
à
26
€
HT.
Cet
avenant
n°2
est
ainsi
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
cet
avenant
n°2,
à
passer
avec
la
Société
HBG
France
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
ains
que
tout
document
en
lien
avec
de
dossier.
Convention
d'objectifs
-
Commune
de
LANDRY
/ SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
: cinéma
l’Eterlou
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
convention
d'objectifs
à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le fonctionnement
du
Cinéma
l'Eterlou
à
Vallandry. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le fonctionnement
du
Cinéma
l'Eterlou
à
Vallandry
-
De
noter
que
la
subvention
annuelle
accordée
par
le
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
au
profit
du
budget
annexe
du
Cinéma
l'Eterlou,
est
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
Fixation
du
mode
d'intervention
pour
le
PIDA
—
domaine
skiable
de
Peisey
Vallandry
- modificatif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2020-084,
en
date
du
30
novembre
2020,
il a été
acté
que
la Société
Mont
Blanc
Hélicoptère
devenait
la Société
HBG
France.
Par
délibération
n°2015-105,
en
date
du
23
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
principe
de
faire
appel
aux
Sociétés
«
SAF
»
et
«
Mont
Blanc
Hélicoptère
»
pour
le
PIDA.
Il
convient
donc
dès
à
présent
de
modifier
la
délibération
du
23
novembre
2015,
en
actant
le
principe
de
faire
appel,
pour
le
PIDA,
aux
Sociétés
«
SAF
»
et
HBG
France
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
le
principe
de
faire
appel,
pour
le
PIDA,
aux
Sociétés
«
SAF
»
et
HBG
France
»
-
De
dire
que
les
autres
points
contenus
dans
la
délibération
du
23
novembre
2015
susvisée,
sont
inchangés.
5.
Emplois
saisonniers
—
saison
d’hiver
2020-2021
—
ouverture
des
postes
6.
Monsieur
le
Maire
:
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 2,
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
à
savoir
la
saison
2020-2021
-
Propose
la
création
des
postes
suivants :
Services
Durée
Nombre |
Durée
hebdomadaire
Du
07
décembre
2020
au
30
avril
2021
1
28h00
(Cuisine)
Du
07
décembre
2020
au
31
mars
2021
2
35h00
(Animation)
Garderie
Tom
Pouce
Du
07
décembre
2020
au
31
mars
2021
1
35h00
(Adjointe
à
la
Directrice/Auxiliaire
de
puériculture)
Du
20
décembre
2020
au
1° janvier
2021
inclus
et
1
35h00
Du
07
février
2021
au
05
mars
2021
inclus
(Animation
- renfort)
Cinéma
de
Vallandry
Du
1°
décembre
2020
au
30
avril
2021
1
35h00
(Projectionniste)
CCAS
Du
1°
décembre
2020
au
30
avril
2021
1
Temps
non
complet
(Agent
d'entretien
Adret)
Plan
de
formation
mutualisé
(2020-2022)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée,
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
2 Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
plan
de
formation
mutualisé
proposé
pour
le
territoire
de
la
Tarentaise
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
24
septembre
2020 ;
Considérant
l'obligation,
pour
chaque
employeur
territorial,
de
se
doter
d'un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
;
Considérant
l'intérêt
de
la
démarche
qui
permettra
aux
agents
de
participer
à
des
stages
de
formation
organisés
localement
et
correspondant
aux
besoins
exprimés
par
les
territoires ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
l'obligation
qui
incombe
aux
employeurs
territoriaux
de
se
doter,
pour
une
période
donnée,
d'un
plan
de
formation
qui
contribue
notamment
au
développement
des
compétences
de
leurs
agents,
pour
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité.
Il'ajoute
qu'un
partenariat
entre
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg)
de
l'Ardèche,
de
la
Drôme,
de
l'Isère,
de
la
Haute-Savoie,
de
la
Savoie
et
la
délégation
Rhône-Alpes
Grenoble
du
Centre
National
de
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
a
été
mis
en
œuvre
pour
proposer
aux
employeurs
territoriaux
de
moins
de
cinquante
agents,
un
plan
de
formation
mutualisé
par
territoire
(en
Savoie,
les
territoires
d'Arlysère,
Cœur
de
Savoie;
de
Grand
Lac;
de
l'Avant
Pays
Savoyard;
du
Voironnais,
Cœur
de
Chartreuse;
du
bassin
Chambérien
; de
Maurienne
et de
Tarentaise).
L'un
des
objectifs
de
cette
démarche
mutualisée
consiste
notamment
à
rapprocher
le
dispositif
de
formation
du
lieu
de
travail
des
agents,
sur
chacun
des
territoires
concernés
et
à
adapter
l'offre
de
formation
aux
besoins
des
collectivités
du
secteur.
Le
comité
technique
du
Cdg73
a
émis,
le
24
septembre
2020,
un
avis
favorable
aux
plans
de
formation
mutualisés
du
bassin
Chambérien,
de
la
Maurienne
et
de
la
Tarentaise.
Il
est
dès
lors
possible
pour
la
Commune
de
LANDRY
d’adhérer
au
Plan
de
Formation
Mutualisé
(PFM)
du
territoire
de
la
Tarentaise,
tel
qu'il
a
été
constitué
au
terme
d'un
recensement
des
besoins
intervenu
en
début
d'année
2020,
auprès
des
employeurs
territoriaux
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'adopter
le
plan
de
formation
mutualisé
du
territoire
de
la
Tarentaise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
le
plan
de
formation
mutualisé,
annexé
à
la
présente
délibération
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
plan
de
formation
mutualisé
pour
les
années
2020
à 2022
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
plan
de
formation
mutualisé.
7.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
occasionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
navettes
payantes
sur
la
ligne
«
Gare
SNCF
—
Station
de
Peisey
Vallandry
»,
la
Commune
de
Landry
met
à
disposition
du
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
un
agent
recruté
par
elle,
durant
la
saison
d'hiver.
Afin
de
permettre
à
cet
agent
d'exercer
sa
mission,
il
y
a
lieu
de
valider
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal,
avec
le
SIVOM,
pour
la
période
du
19
décembre
2020
au
24
avril
2021
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
prendre
acte
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
auprès
du
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
pour
la
période
du
19
décembre
2020
au
24
avril
2021
inclus.
-
D'accepter
les
termes
de
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2020
et
2021
de
la
Commune
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
mission
8.
Demande
d'autorisation
de
défrichement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'un
restaurant
d’altitude,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LANDRY,
parcelle
B
n°678,
située
au
PLU
en
zone
ASR.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
LANDRY
doit
solliciter,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défrichement,
sur
le
territoire
communal,
d’une
surface
de
2
400
m2,
détaillée
ci-après : Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
en
m2?
Landry
B
678
163
ha
72
a
65
ca
2
400
Le
défrichement
projeté
ne
concerne
pas
des
milieux
naturels
remarquables
pour
leur
intérêt
écologique
ou
leur
rareté
et
aura
un
impact
limité
sur
la flore,
la
faune
et
le
paysage,
en
raison
de
la
surface
défrichée
peu
importante.
Compte
tenu
des
enjeux
estimés
sur
la
zone
à
défricher,
le
montant
des
mesures
compensatoires
sera
celui
du
protocole
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
l’arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
-
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
D’autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
de
défrichement
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
—
modificatif
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instaurer
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux,
sur
certains
secteurs
de
la
Commune.
Par
délibération
n°
2020.079,
en
date
du
26
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
ce
droit
sur
le
périmètre
du
chef-lieu.
Monsieur
le
Maire
propose
de
d'appliquer
également
ce
droit
de
préemption
au
secteur
de
Vallandry,
motivé
par
le
maintien,
sur
la station,
d’une
diversification
commerciale
de
qualité,
contribuant
au
dynamisme
de
ce
secteur.
Il
convient
donc
d'annuler
la
délibération
susvisée,
en
date
du
26
octobre
2020
et
de
la
remplacer
par
celle-ci
et
ainsi
d'étendre
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
à
tout
le
territoire
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
__Vule
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
214-1
à
L
214-3
et
R
214-1
à
R
214-16,
-
Vu
la
délibération
n°2020-010,
en
date
du
09
mars
2020,
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
la
Commune
de
LANDRY,
-
Vu
la
délibération
n°
2020-047-1,
en
date
du
09
juillet
2020,
portant
instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
-
Vu
la
délibération
n°
2020.079,
en
date
du
26
octobre
2020,
portant
instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
—
secteur
chef-lieu,
-
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
-
Considérant
qu'il
importe
pour
la
Collectivité
de
mettre
en
place
des
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
afin
d'assurer
leur
maintien
et
leur
valorisation,
indispensables
à
la
préservation
de
la
vie
en
milieu
rural
et
touristique
de
montagne,
-
D'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
LANDRY’,
tel
que
défini
dans
le
plan
ci-joint,
-
De
dire
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-079,
en
date
du
26
octobre
2020,
-
De
dire
qu'en
application
de
l'article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
et fera
l’objet
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département,
-
Indiquer
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
R
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
-
De
dire
qu’en
application
de
l’article
R
211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Directeur
Départementaux
des
Services
Fiscaux,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
la
Chambre
Départementale
des
Notaires,
au
barreau
constitué
auprès
du
T.G.I,
au
greffe
du
tribunal. 10.
Demande
de
subvention
—
Département
de
la
Savoie
—
Acquisition
d’un
panneau
électronique
d’information
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaiïte,
afin
d'être
performante
en
matière
de
communication,
acquérir
un
nouveau
panneau
électronique
d’information,
plus
dynamique
et
surtout
plus
attractif:
écran
graphique
en
couleur,
avec
possibilité
de
diffuser
une
vidéo.
Le
montant
de
cette
acquisition
s'élève
à
16
771
€
HT.
Dans
cette
perspective,
il
propose
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
FDEC
(Fonds
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes)
-
petits
projets
d'investissements
locaux
-,
pour
le
versement
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible
et
pour
l'autorisation
d'effectuer
cet
achat
avant
l'octroi
de
ladite
aide.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D’approuver
l’acquisition
d’un
panneau
électronique
d’information
De
solliciter
l’aide
la
plus
élevée
possible,
de
la
part
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
du
FDEC,
pour
cet
achat
De
solliciter,
de
la
part
du
Département
de
la
Savoie,
l'autorisation
d'effectuer
cette
acquisition
avant
l'octroi
de
ladite
aide
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
11.
Questions
diverses
Pas
de
points
évoqués.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND
MAILLET