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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1:
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2020
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE
Cécile
CAULLIREAU,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Jérôme
COIRIER,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE).
KKKKKKKRRRKRKRRRRKRREERRRRERREERRRRRRRRRERRERLKREXKXE
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020,
ne
figurant
pas
dans
le
compte
rendu
correspondant : Emplois
saisonniers
—
été
2020
Monsieur
le
Maire,
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
saisonniers
pour
renforcer
les
effectifs
de
certains
services
communaux,
afin
de
faire
face
au
surcroit
de
travail
lié
à
la
saison
-
__Ilest proposé,
pour
la saison
d'été
2020,
la création
des
postes
suivants :
Services
Durée
Nombre
Durée
hebdomadaire
Garderie
Tom
Pouce
Du
1° juillet
2020
au
31
août
2020
1
35h00
Mini
club
Garderie
Tom
Pouce
Du
02
juillet
2020
au
28
août
2020
1
35h00
Mini
club
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
ces
propositions
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2020
KKKKKEKRKRRRRRRXERAELKAKRKAKKRREREREEXE
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d’activités
(article
3-
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3,
alinéa
1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activités, Les
propositions
suivantes
sont
présentées
:
Poste
Durée
Nombre
Durée
hebdomadaire
Agent
polyvalent
de
restauration
Du
31
août
2020
au
07
juillet 2021
1
Temps
non
complet
Agent
comptable
01
août
2020
au
31
juillet 2021
1
Temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
recruter
ces
agents
contractuels,
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois,
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2020
et 2021
2.
Accueil
stagiaire
: convention
et
gratification
-
__Vule
code
de
l'Education,
article
L.124-18
et
D.124-6,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet 2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et à
la
recherche,
articles
24
à 29,
-
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
-
Vu
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial,
-
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
3.90
€
de
l'heure,
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur,
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Cette
rémunération
prend
la
forme
finale
d'une
gratification
mensuelle,
accordé
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le travail
à fournir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'instituer
le
versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur,
accueillis
dans
la
collectivité,
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus ;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
3.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Monsieur
le
Maire
expose
:
-__Vule
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.11-1,
-
Vu
la
délibération
n°
2020-010,
en
date
du
09
mars
2020,
portant
approbation
du
PLU
de
la
Commune
de
LANDRY,
-
Considérant
que
l'adoption
du
PLU
nécessite
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de 2 la
Commune
de
LANDRY,
-
Considérant
l’article
L3211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
terme
duquel
les
Communes
dotées
d’un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
Conseil
Municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
-
Considérant
que
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
confère
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le droit
de
préemption
urbain,
-
Considérant
qu'il
convient
de
donner
une
telle
délégation
et
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'exercer
ce
droit
de
préemption
sur
toutes
les
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
futures
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
LANDRY
-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer
en
tant
que
de
besoin
ce
droit
de
préemption
-
De
préciser
que
le
Droit
de
préemption
Urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est
à
dire
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
et
d’une
insertion
dans
deux
journaux
locaux.
4.
Etat
assiette
des
coupes
de
bois
pour
la
campagne
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Agence
Territoriale
ONF
Savoie,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2021,
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier,
retranscrites
dans
le
tableau
annexé
à
cette
présente
délibération.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois,
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure :
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
:
- Délivrance
des
bois
«
bord
de
route
» après
façonnage
pris
en
charge
par
la commune
- Délivrance
des
bois
sur
pied
e
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied,
Messieurs
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Fabrice
QUEY
et
Julien
CLEMENT-GUY.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Il
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
bois
pour
la
campagne
2021,
présenté
dans
l'annexe
à
la
délibération
-
Pour
les
coupes
inscrites,
d'approuver
la
destination
des
coupes
de
bois
et
leur
mode
de
commercialisation,
-
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-dessus 5.
ONF
—
Demande
d’application
du
régime
forestier
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
demande
d'application
du
Régime
Forestier
sur
les
parcelles
énumérées
dans
les
PV
de
reconnaissance,
situées
sur
le
territoire
communal
de
Landry :
Contenance
Commune
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
ha
a
ca
de
situation LANDRY
21
46
60
SUR
Voir
les
PV
de
42
20
00
reconnaissance
annexés
PEISEY- NANCROI
X
TOTAL
63
66
60
Les
2
PV
de
reconnaissance
sont
annexés
à
la
présente
délibération
Au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LANDRY,
la
possibilité
d'appliquer
le
régime
forestier,
en
application
du
L211-1
du
Code
Forestier,
sur
certaines
parcelles
appartenant
à
la
Commune
LANDRY,
a
pu
être
observée.
Pour
rappel,
le
régime
forestier
est
un
outil
réglementaire
mis
à
disposition
des
collectivités
publiques
propriétaires
de
forêt,
leur
permettant
de
valoriser
leur
patrimoine
forestier,
en
mettant
en
œuvre
une
gestion
durable
et
multifonctionnelle.
Avec
l'application
du
régime
forestier,
le
propriétaire
public
bénéficie
des
services
de
gestion
de
l'Office
National
des
Forêts,
qui
établit
le
plan
de
gestion
de
la forêt
et organise
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
coupes
et
travaux.
Ces
coupes
et travaux
permettent
tout
à
la fois
de
renouveler
les
peuplements
forestiers,
d'approvisionner
la filière
bois
et
de
conserver
les
services
écosystémiques
des
espaces
forestiers
(biodiversité,
accueil
du
public,
protection). Par
ailleurs,
le
régime
forestier
protège
le
patrimoine
forestier
contre
les
aliénations,
les
dégradations
ou
surexploitation. L'application
du
régime
forestier
constitue
donc
la
garantie
d'une
conservation
et
d’une
valorisation
durable
du
patrimoine
forestier
public.
Cela
induit
également
un
engagement
pour
le
propriétaire
: il
devient
responsable
de
la
préservation
de
son
patrimoine
forestier
et
se
doit
d'assurer
l'entretien
des
limites
des
parcelles,
de
réaliser
les
travaux
prévus
dans
le
plan
d'aménagement
et d'entretenir
durablement
les
peuplements
forestiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'accepter
le
projet -
De
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
le
présenter
à
l'Office
National
des
Forêts,
service
instructeur
du
dossier,
en
vue
de
la
prise
d'un
arrêté
pour
application
du
Régime
Forestier,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier.
6.
Approbation
des
budgets
primitifs
2020
Monsieur
le
Maire,
>
Budget
Principal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l'affectation
des
résultats
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2018,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’adoption
du
budget
principal
2020
de
la
Commune,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2020
Fonctionnement
2
811
150.69
€
Dépenses
2 811
150.69 €
Recettes
Investissement
Dépenses
738
089.22
€
Recettes
738
089.22
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
Approuver
le
budget
principal
2020
de
la Commune.
>
Budget
de
la Garderie
Tom
Pouce
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2019,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’adoption
du
budget
2020
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2020
Fonctionnement
Dépenses
120
005.00
€
Recettes
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-__
Approuver
le
budget
2020
de
la Garderie
Tom
Pouce >
Budget
du
Cinéma
l’Eterlou
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2019,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’adoption
du
budget
2020
du
Cinéma
l’Eterlou,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Sections
Propositions
2020
Fonctionnement
,
96
669.61
€
Dépenses
96
669.61
€
Recettes
Investissement
;
29
343.71
€
Dépenses
29
343.71
€
Recettes
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-__
Approuver
le budget
2020
du
Cinéma
l’Eterlou
>
Budget
de
la ZAE
L’Abondance
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2019,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2020
de
la
ZAE
L’Abondance,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2020
Fonctionnement
Dépenses
340 048.79 € 340
048.79
€
Investissement
Dépenses
290
425.43
€
290
425.43
€
Recettes
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- __
Approuver
le
budget
2020
de
la ZAE
L’Abondance >
Budget
Eau
et
Assainissement
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2020,
relative
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2019,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’adoption
du
budget
2020
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2020
Fonctionnement
Dépenses
392
393.91
€
Recettes
392
393.91
€
Investissement
Dépenses
168
902.99
€
Recettes
168
902.99
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-__
Approuver
le
budget
2020
de
l’eau
et
de
l’assainissement
7.
Demande
de
subvention
: travaux
route
du
Parchet
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
route
communale,
dite
«
du
Parchet
»,
qui
dessert
des
habitations,
requiert
des
travaux
urgents.
Il
y
a
eu
un
premier
glissement
minime,
lors
des
intempéries
de
janvier
2018
et
de
petits
travaux
ont
alors
été
effectués
en
même
temps
que
des
travaux
plus
importants,
sur
le
chemin
communal
adjacent.
Suite
aux
fortes
pluies
de
février
dernier,
il y a
eu
un
premier
glissement
de
4
mètres,
puis
un
2è"e
glissement
plus
conséquent.
À
ce
jour,
tout
le
talus
est
impacté,
jusqu'au
ruisseau.
Au
titre
de
ces
travaux,
la
Commune
peut
bénéficier,
pour
leur
prise
en
charge,
d'une
subvention
de
la
part
du
Département
de
la Savoie,
dans
le cadre
du
«
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
».
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 48
100
€
HT.
Il est
par
ailleurs
indispensable,
pour
de
raison
de
sécurité,
que
ces
travaux
puissent
débuter
avant
l'octroi
de
la
subvention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'approuver
la
nature
ces
travaux
de
réfection
-
D'approuver
leur
coût
prévisionnel
pour
un
montant
de
48
100
€
HT.
-
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020
-
De
demander,
par
l'intermédiaire
du
«
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
»
l'aide
la
plus
élevée
de
la
part
du
Département
de
la
Savoie
-
De
demander
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
avant
le versement
de
la subvention
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants 8.
Questions
diverses
-
Point
sur
l’organisation
des
questions
diverses,
en
conseil
municipal
et en
bureau
municipal.
-
Point
sur
la
mise
en
ligne
du
futur
site
Internet.
-
Festivités
du
14
juillet
2020 :
il y
aura
bien
le
feu
d’artifice.
Par
contre,
les
Conseillers
Municipaux
décident,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
que
l’apéritif,
le
repas
et
la soirée
dansante,
ne
seront
pas
organisés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND
MAILLET