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Déliberation - cms 2025 compte administratif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
ë
029/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
I
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
TETN
Publié le 18/04/2025 ID
: 069-216900092-20250414-029_2025-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
w
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
14/04/2025
OBJET
: Compte
administratif
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
'
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
1
Date
convocation
: 01/04/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET, Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à
Ludivine
CHERICI
|
|
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à Emmanuelle
SCHARFF
Alexis
VERMOREL
donne
pouvoir
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
rappelé
à
l’assemblée
délibérante
que
le
compte
administratif
retrace
les
dépenses
et
recettes
réalisées,
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
définitifs
du
CA
| |
2024 :
Fonctionnement|
Investissement
:
Dépenses
6
715
756,70
2
258
289,53
Recettes
7
531
979,14
3
016
649,09
|
excédent
de
clôture
année
N
816
222,44
758
359,56
excédent
eu-défieit-reporté
N-1
pour
rappel
2
289
508,04
910
641,03
|
Résultat
cumulé
de
l'exercice
(excédent
inclus
dans
RF)
3
105
730,48
1
669
000,59
|
Solde
des
restes
à
réaliser
-
42
565,12
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Lyon
RE
____dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception-par
le représentant
de
l'Etat.
|
Mod.
540330
-
04,
Fabrèque
Entreprise mt
029/2025
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
t
l
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
ET
Publié
le 18/04/2025
ID : 069-216900092,20250414-029
2025-AR
1
Il
indique
que
les
dépenses
ont
finalement
été
moindrekque-prevues-trestrardire-quete
coût
de
l'énergie
a
diminué,
mais
représente
malgré
tout
le
double
encore
de
son
coût
antérieur);
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
un
peu
plus
importantes
avec
un
remboursement
du
surcoût
de
l'énergie
à
hauteur
de
178
000€
En
investissement,
2.500
k€
ont
été
budgétés
pour
Cézanne,
mais
seulement
400
k€
ont
été
dépensés
à
ce
jour
(essentiellement
en
études
de
maitrise
d'œuvre,
sondage,
désamiantage,
début
de
la
démolition..).
C’est
ce
qui
essentiellement
explique
un
excédent
d'investissement
de
1
669
000€.
Il
donne
également
des
informations
sur
les
ratios
budgétaires
de
la
commune
pour
le
compte
administratif
2024 :
dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
749,64[€/hab
recettes
réelles
de
fonctionnement/population
905,46/€/hab
recettes
fiscales/population
658,90/€/hab
dotation
globale
de
fonctionnement/population
90,61/£/hab
dépenses
d'équipement/population
210,46/€/hab
encours
de
la dette
au
31/12/2024/population
802,90[€/hab
Il'est
précisé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
750€
sont
un
ratio
par
habitants,
et
non
par
foyer
fiscal.
A
Anse,
envion
60%
des
habitants
paient
des
impôts
locaux,
essentiellement
la
taxe
foncière.
La
taxe
foncière
(dûe
par
les
entreprises
également)
est
une
recette
de
2.4M
d’euros
par
an;
c’est-à-dire
que
la
taxe
foncière
permet
de
couvrir
un
tiers
des
dépenses
de
la
!
commune.
Les
autres
recettes
proviennent
de
dotations,
des
compensation
d'attribution,
de
loyers
et
redevances
diverses.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée
et
confie
1
la
présidence
de
séance
à
Jean-Luc
LAFOND,
qui
après
avoir
sollicité
toute
intervention
|
y
m
de
la
part
des
membres
du
conseil,
a fait
procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
(moins
Monsieur
le
Maire)
1°)
APPROUVE
le compte
administratif
2024
2°)
DONNE
ACTE
de
la
présentation
des
ratios
2024
|
ü
à
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Ù
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Lyon
2
____dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception-par le-représentant
de
l'Etat.
1.540330
-04/22
Fobrègue
Entrer