Déliberation - 18 fevrier 2015

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Déliberation - 18 fevrier 2015 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 18 fevrier 2015)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 18 Février 2015 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. KUPIECKI. CLIMENT. ARAUJO. DOUROUX. HOAREAU. MOINE. ROUSSELLE. MARTIN. OMER.

Absente et représentée :

Mme GAUDINEAU Valérie donne procuration à M. GAUDINEAU Alain Mme Lyda GUILLEMOT a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Lyda GUILLEMOT comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 février 2015.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Budget Commune :

a. Compte administratif,

b. Compte de gestion,

c. Affectation du résultat.

2. Budget assainissement :

a. Compte administratif,

b. Compte de gestion,

c. Affectation du résultat.

3. Rapport annuel assainissement 2014

4. Budget lotissement de l’Aumônerie

a. Compte administratif,

b. Compte de gestion,

c. Affectation du résultat.

5. Budget lotissement les jardins de St André

a. Compte administratif,

b. Compte de gestion,

c. Affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions.

7. Demande de subvention assainissement : fossé au lieu-dit Le Rousseau. 8. Maintien du 4ème adjoint dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

9. Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints. 10. Election d’un adjoint au Maire, attribution du poste vacant.

11. Questions diverses.

1. BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance M. Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2014 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 15 pour, 1 abstention (le Maire n’ayant pas pris part au vote) :

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif. ;2

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 2 032 572,76 2 032 572,76 Prévu : 2 679 028,65 2 679 028,65 Réalisé : 1 262 261,14 834 360,63 Réalisé : 2 356 483,18 2 836 607,47 Restes à réaliser : 551 840,28 387 631,64 Restes à réaliser : 0.00 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 427 900,51

Fonctionnement : 480 124,29

Résultat global : 52 223,78

2. BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention, 16 pour) :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la Commune de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. BUDGET COMMUNE : AFFECTION DU RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget de la Commune de l’exercice 2014 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 413 511,82  un excédent reporté de : 66 612,47

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 480 124,293

 un déficit d'investissement de : 427 900,51  un déficit des restes à réaliser de : 164 208,64

Soit un besoin de financement de : 592 109,15

Décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention, 16 pour), d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 480 124,29 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 480 124,29 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) EXCEDENT 0 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 427 900,51

4. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance M. Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif Assainissement de l’exercice 2014 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention, 15 pour), le Maire n’ayant pas pris part au vote:

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 500 078,02 500 078,02 Prévu : 549 439,40 549 439,40 Réalisé : 151 120,91 195 933,30 Réalisé : 291 337,52 584 673,79 Restes à réaliser : 72 641,84 66 133,91 Restes à réaliser : 0,00 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 44 812,39

Fonctionnement : 293 336,27

Résultat global : 338 148,66

5. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention, 16 pour) :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs Assainissement de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de4

paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2014 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 56 710,74  un excédent reporté de : 236 625,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 293 336,27

 un excédent d'investissement de : 44 812,39  un déficit de restes à réaliser de : 11 507,93

Soit un excédent de financement de : 33 304,46

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 293 336,27 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 293 336,27 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 44 842,39

NATACHA HOAREAU ARRIVE A 20H05.

7. RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT

Le Maire présente le rapport sur l’assainissement de l’année 2014.

8. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMONERIE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance M. Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif du lotissement L’Aumônerie de l’exercice 2014 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés, 1 contre, 1 abstention, 15 pour (le Maire n’ayant pas pris part au vote):

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au5

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 929 325,99 929 325,99 Prévu : 992 325,99 992 325,99 Réalisé : 195 929,20 0 Réalisé : 60 871,32 24 416,39 Restes à réaliser : 0,00 0,00 Restes à réaliser : 0,00 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -195 929,20

Fonctionnement : -36 454,93

Résultat global : -232 384,13

Mme Martin signale que l’accès routier au lotissement est difficile et qu’il n’y a pas de signalétique.

9. BUDGET LOTISSEMENT L’AUMONERIE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du Lotissement « L’Aumônerie » de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10. BUDGET LOTISSEMENT L’AUMONERIE : AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget du lotissement l’Aumônerie de l’exercice 2014 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un déficit de fonctionnement de : 36 454,93

 un déficit reporté de : 0

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 36 454,93

 un déficit d'investissement de : 195 929.206

 un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un déficit de financement de : 195 929.20

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : 36 454,93 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 36 454,93 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 195 929,20

M. Brunet pense que l’objectif prioritaire de 2015 est de faire une opération de communication afin de vendre les lots.

Mme Martin dit qu’une plaquette d’information devrait être disponible à la mairie.

11. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE ST ANDRE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance M. Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif du lotissement Les Jardins de Saint André de l’exercice 2014 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 81 702,89 81 702,89 Prévu : 21 938,84 21 938,84 Réalisé : 7 098,94 60 764,05 Réalisé : 130,58 130,58 Restes à réaliser : 0,00 0,00 Restes à réaliser : 0,00 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 53 665,11

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 53 665,11

12. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE ST ANDRE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du Lotissement « Les Jardins de Saint André » de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;7

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE ST ANDRE : AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget du lotissement Les Jardins de Saint André de l’exercice 2014 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0

- un déficit reporté de : 0

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0

- un excédent d'investissement de : 53 665,11

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excèdent de financement de : 53 665,11

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : 0 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 53 665,11

14. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles pour l’année 2014.

Acquisitions :

Il n’y a pas eu d’acquisition en 2014.

Cessions :

Il n’y a pas eu de cession en 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ce bilan.8

15. DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT : FOSSE AU LIEU-DIT LE ROUSSEAU

Dans le cadre du programme 2015 du budget assainissement, il est prévu de creuser un fossé pour recevoir les eaux de pluie au lieu-dit le Rousseau.

Le montant des travaux est estimé à 38 400 € HT.

L’agence de l’eau est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 35%. Le Conseil général à hauteur de 20%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montants HT Recettes taux Montants

Fossé au lieu-dit le Rousseau 38 400 € Agence de l’eau 35% 13 440 €

Conseil Général 20% 7 680 €

Commune 45% 17 280 €

TOTAL 38 400 € TOTAL 38 400 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide le projet de travaux d’assainissement,

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2015,

 sollicite les subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de l’Agence de l’eau et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'application de ces demandes,  autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.

16. MAINTIEN DU 4EME ADJOINT DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Vu l’arrêté en date du 10 avril 2014 portant délégations de fonction et de signature à Mme Annette DEGENNES, 4ème adjointe, dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté en date du 11 février 2015, portant abrogation de l’arrêté municipal de délégations de fonction et de signature de Mme Annette DEGENNES, 4ème adjointe ;

Vu l’article 143 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiant l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’obligation du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non d’un adjoint au Maire, en cette qualité, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait donné à cet adjoint ;

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités générales prévues à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit « qu’il est voté à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ».

Le Maire invite les membres présents du Conseil Municipal à se prononcer par un vote à main levée, sur le mode de scrutin pour cette délibération.

A l’unanimité le Conseil se prononce pour un vote à bulletin secret.

Nombre de voix pour le maintien de Mme DEGENNES dans ses fonctions d’adjointe au Maire : 1 voix,

Nombre de voix contre le maintien de Mme DEGENNES dans ses fonctions d’adjointe au Maire : 17 voix.

Le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir Mme Annette DEGENNES dans ses fonctions d’adjointe au Maire.

17. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS

Considérant la délibération de la présente séance, relative à la décision de ne pas maintenir Mme DEGENNES dans ses fonctions d’adjointe au Maire, suivant l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,9

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant le poste de 4ème adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints.

Le Maire propose de conserver le poste de 4ème adjoint, et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le même rang que le poste devenu vacant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de conserver le poste de 4ème adjoint devenu vacant, et que l’adjoint à désigner occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste.

18. ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE, ATTRIBUTION DU POSTE VACANT

Vu l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Vu le Code Electoral.

Vu la délibération du 29 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au Maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,

Vu la délibération n°17 de la présente séance,

Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au Maire.

Le Maire prend acte des candidatures au poste de 4ème adjoint.

Nathalie ARAUJO se porte volontaire.

Le dépouillement des bulletins de vote donne les résultats suivants :

Madame Nathalie ARAUJO a obtenu 17 voix pour, et une voix contre, elle est donc proclamée 4ème adjointe.

19. MODIFICATION DE L’ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS RELEVANT DES ECHELLES DE REMUNERATION 3, 4 5 ET 6. AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la suite de la réforme de 2014, concernant la revalorisation de certains échelons des échelles indiciaires de rémunération 3, 4, 5 et 6. Sa date d’effet est le 1er janvier 2015.

Ainsi il demande au conseil de l’autoriser à modifier les contrats en cours de :  Adjoint d’animation 2ème classe, échelon 3, échelle 3,

 Adjoint technique de 2ème classe, échelon 3, échelle 3,

 Adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, échelle 3.

Afin de tenir compte de ces changements :

 Adjoint d’animation 2ème classe, échelon 3, échelle 3 : IB 342/ IM 323 ;  Adjoint technique de 2ème classe, échelon 3, échelle 3 : IB 342/ IM 323 ;  Adjoint technique de 2ème classe, échelon 1, échelle 3 : IB 340/ IM 321.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à modifier ces contrats en cours.

20. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Lemonnier remercie les gens (services techniques) qui nettoient les ronces du cimetière. Le Maire indique que le relevé du cimetière est actuellement fait par Alain Gaudineau et Pascal Merlier pour récupérer des concessions.

Fin du conseil municipal à 21h11.

Affichage le 26 février 2015