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Déliberation - 023 2023 Adoption du budget primitif 2023 – budget eau et assainissement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2023 Adoption du budget primitif 2023 – budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
EXTRAIT DI ID : 005-210501458-20230413-023 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°023/2023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT — ANNEE 2023
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 du service eau et assainissement comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 345 885,58 345 885,58
Section d'investissement 202 461,59 202 461,59
TOTAL 548 347,17 548 347,17
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE, Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 19 ANR 1073 e
et publication ou notification du