unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis299 2022

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis294 2022

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis297 2022

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis298 2022

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis296 2022

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis295 2022

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 431

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis269 2024

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis435 2024

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis488 2025

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis489 2025

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis299 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis299 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport, | EUROMÉTROPOLE

MÉT2

DÉCISION 299 / 2022

RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF «VAL SAINT-PIERRE » A JURY AVEC L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE PELTRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022/ 2023

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18è"e Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DECIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces au complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l'ensemble scolaire Notre-Dame de Peltre pour l'année scolaire 2022 / 2025.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20220801-Decis299-2022-AU Fait à Metz, le 9 ÿ AOUT 2022 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

Pour le Président

La Vice-Présidente Déléguée

Gone D

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE : 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 E2 (3 Tout sourriar émanant ou traité par Metz Métropole fai l'objet d'un anregistrement sur support informat Bla Durée d'Urlité Administrative. Conformément àla loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disp : missions, La durée maximale de conservation est confirme rce par demande écrite adressée à Matz Métropole usage exclusif de Metz Métropole et de sas partenaires pour l'accomplissama’ n droit d'accès at de rectification des données personnelles vous concernant.© EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES

AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY

ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

ENTRE,

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à

Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame

Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du

15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,

D'une part,

ET

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre,

Représenté par Monsieur Jean-Baptiste LAURENT, Chef d'Etablissement

Domicilié 2 rue de Metz— 57245 PELTRE

ci-après dénommé « collège-lycée Notre-Dame de Peltre ».

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des

groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la

demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometrapolemetz.eu » E3 3 E3 (©) Mérapeie he Toner San erragatrement sur pport nformataue À usage erchusf de Mers Vétrazoie £a za2 parana rat our Tascemplissamart 2e £a3 LE ONS La Aurde manimale de rertanason est sont prrément lo n°7827 de 6 jamrier 1973 mosAée vous Sapesez Sun dre t d'accès et da recnfcason des dornéez perssrnalez vous soncerrame Le droit r'everse sur Senade écnte adressée à Mets MétrepoieARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury, met la grande salle à la disposition du collège-lycée Notre-Dame de Peltre,

pour l'année scolaire 2022 / 2023, sous la responsabilité du Chef d'Etablissement pour la pratique de différentes activités sportives.

ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées

Les installations ci-dessus désignées sont destinées exclusivement à permettre l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves du collège-lycée Notre-Dame de Peltre pour la pratique des activités précisées dans les plannings joints en annexe 1. L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de V'Eurométropole de Metz. Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif d'activités sportives, cité en objet de la présente convention.

ARTICLE 3 : Durée

La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour

l'année scolaire 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 5 septembre 2022 et prendra fin le vendredi 7 juillet 2023. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.

ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en

place dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19.

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.

En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.

Toute transformation ou aménagement des locaux par le collège-ycée Notre-Dame de Peltre est formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.

Un état des lieux d'entrée et de sorile sera établi contradictoirement.

ARTICLE 5 : Assurance

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles d'engager la responsabilité du collège-lycée Notre-Dame de Peltre et contre d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :

- Incendie — explosions,

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPQLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 €8 » eurometropolematz.eu « EI E1 M ©) ut sourrhgr émarant da br Er Mr Mérapote Pi jet d'or her rat pur Rapport D Fusage enchusit de Mate étre soie et da 102 pare ru pour Le ses méesions. La Arde maxiniale de case en est uote dragurée F'urté Adninistrnne, Core nent À EN TE-AT du 6 janvier 1978 mod Sn. veus Glpécies d'un droit S'accde nt de sacteanen dés darndes para rnaler vous sonbemdns. Dé Gr d'nerce it pamènde dore néressée À Metz Métrepoie.- Eaux et autres fluides,

-__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,

- Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,

-_ Bris de glaces et vitrages

qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.

En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.

L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif, L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux,

Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L'Eurométropoie de Metz n'est nullement responsable des dommages pouvant survenir du

fait des activités du cocontractant et/ou de l'activité de ses membres au sein des locaux de Metz Métropole.

L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration

de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à mettre en œuvre une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment ou du local et des équipements mis à disposition.

Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et du collège-lycée Notre-Dame de Peltrée sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de déragations à ces principes. ‘ Ainsi, l'Eurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité

inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.

ARTICLE 7 : Sécurité

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité publique.

Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux établissements recevant du public.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du complexe sportif, cl-annexé. Elle retournera à Metz Métropole un exemplaire de ce règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz à CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » aurametropolemetz.eu » ER E] EJ ©)

“Heat ceursker den ar ant as Era té 208 Metz WÉrapote AE ler d'un dre Serament ur Support romane à l'usage enclusif de Luc Mbero sai mt Le 1e parrenn tea pour Fesecmpiinement du 185 miss ons. 1e Aurde mauimafs de cénserton ait sombre 48 Durée Puf Acminisopee. Coréen dla oi n° 7127 du 8 janvier 1978 modéhe, veus Aispesas d'un dra t d'acces er de recdfcacon dus données péranne les veut concerne C4 droit d'esece aur démande dote adressée À ME SET PSS.respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du

complexe sportif à Jury".

La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Modification et résiliation

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,

à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis d'un mois.

Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements,

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.

0 1 AOUT 2022 Fait à Metz, en deux exemplaires, le

Pour Metz Métropole Pour le

La Vice-Présidente Déléguée Le Che

ège-lycée Notre-Dame de Peltre

tablissement

. Jean-Baptiste LAURENT

Chef d'Etablissement

GONE Ensemble Scolaire Notre-Dame

le Metz - 57245 PELTRE

Tél. 03 87 74 36 80

Nathalie SPORMEYEUR Jean-Baptiste LAURENT

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 « 57012 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolematz.eu » ED 22 El ©)

“Pot soueref dem hat Bu EE pr AUREZ A dre pal ASE TO d'u eragictrent ent ur Support ace lis mdiada ie Mtroaoe 1 de es partant pu pour arret da Po A Abe manne de oran 7 dre Ua Dathe FU Ed Aamtinatreme. anisrr ment À fa ten 724 4 6 jen ies 2978 moGifbe, veus Sipeurs d'u ra S'IL 88 6e ds dorées per æ Ca SroR rares 2 derea airetsôa à Mer:Le EUROMÉTROPOLE

ANNEXE 1

COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"

Fiche d'attribution de créneaux

Année scolaire 2022 / 2023

ATTRIBUTAIRE :

Collège-lycée Notre-Dame de Peltre représenté par son Chef d'Etablissement, Monsieur Jean- Baptiste LAURENT.

ESPACES MIS A DISPOSITION :

- Grande salle

Tableau d'affichage

LE de sport autres que ceux DEneean au club Éeue,

Ÿ AE. y. ses... GA es

X

À Ro nr enr

JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :

Du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023 (sauf vacances scolaires)

e VENDREDI 8H00 à 12H00 Grande salle

e VENDREDI 13H30 à 16H30 Grande salle

Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 14 avril 2023 (sauf vacances scolaires)

° LUNDI 8H00 à 12H00 Grande salle

+ MARDI 8H00 à 12H00 Grande salle

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = K3 E2 (3 (©)

“TEuC asarmiar dmarant aa tar par Metz Véropole hi oSjez din errag rramant sur sapport rfarmatique àl'usage exclusif de Varz Métrazole at ce sax parrena as pour lasccmrplissemart de res miss'ons. La dure maximale de s0"senatoa et sonfrmn Ana Durée Surrté Aémirsenène. Sarforménert bla oi n°7817 da8james 1372 made. vos flapozez d'un gro dicclz et da recuifeation des dennées persornales 20.3 concerrant, Ca droit d'ererse par canada ete adraisde À Net MétopoieNOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI- DESSUS :

(à compléter avec précision par l'utilisateur)

À A Cotov Ç Rouu ,

Docs Een

235

COMMENTAIRES :

Le collège-lycée Notre-Dame de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du Govid 19.

Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.

L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le 0 1 AOÛT 2022

lycée Notre: Dame de Peltre

lissement ’

Pour Metz Métropole Pour le coltè:

La Vice-Présidente Déléguée Le Chef d'Et

M. Mean-Bapfiste LAURE NT €

hef d'Établissel Et

semble ScolaireNotre Dame € x or UN

rue de Meiz - 57245 PELTRE

Tél. 03 87 74 36 80

Nathalie SPORMEYEUR Jean-Baptiste LAURENT

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz «CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 2010 00 «F, 03 S7 88 #2 68 seurometropolematz.eu ED 2 E3 ©) “Peut south datent à à LNË par te Ma po SR TObfer d'LA erreg street ut taper informatique à Fu5afe enchoif de Murs Mndcra pole ie de 285 parte tas port lrccormplinenert de se iréss'ons. La durba nana de sartereon est zartre Lebate Sion Amis remive. Bortammeet dla feiat 3427 448 jenviee 1978 206 de vo 15 d'poiet d'un dat d'aceks ee de rw des Armées pericreehes vous concerrent. 24 drok r'anerce par Sera sd derita acracsda À AM Mc pone

ASSURANCES F. EC. Assureur de l'enseignement Catholique depuis 1947

7

ATTESTATION D’ASSURANCE

Nous soussignés ASSURANCES F.E.C, attestons par la présente que le contrat n° 12289326, souscrit par notre

intermédiaire, auprès de la Compagnie GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris et auquel adhère :

. ENSEMBLE SCOL. NOTRE DAME

2 RUE DE METZ

57245 PELTRE

RESUME DES GARANTIES

° Dommages aux immeubles confiés 770 000,00 €

e Dommages aux objets confiés : Incendie 160 000,00 €

Dommages 31 000,00 €

A l'exception des dommages aux tentes et chapiteaux limités

à 22.867 € sous déduction d'une franchise de 10 % du montant

de l'indemnité due avec un minimum de 152 € et un maximum de 762 €.

Dégâts des Eaux 77 000,00 €

Bris de glaces 8 000,00 €

Dommages électriques 16 000,00 €

Vol 16 000,00 €

Vol vestiaires 5 000,00 €

{maxi 800.00 € par objet)

Attestation valable du 1° Septembre 2021 au 31 Août 2022.

Les garanties sont accordées sous déduction d'une franchise de 10 % du montant des dommages avec un

minimum de 77,00 € et un maximum de 305,00 €.

La présente attestation est valable sous réserve du règlement de la prime et que le contrat ne soit pas résilié,

suspendu où annulé pour quelque cause ce soit au cours de cette période. Elle n'implique qu'une présomption de

garantie à la charge de l'assureur.

Elle est délivrée pour valoir et faire ce que de droit et n'engage l'assureur que dans les limites et dispositions du

contrat auquel elle se réfère.

Fait à Metz, le 10 février 2022

Notre-Dame

Ecole - Collège - Lycée ASSURANCES F.E.C

e de Metz - 57245 PELTRE

2 ET : 03 87 74 36 80 42B rue du E Fax : 03 87 75 52 06 57018 CEDEX 1

Tél : 03 87 50 52 05

428 rue du Faubourg - BP 80820 - 57013 Metz Cedex 1 - Tél. 03 87 50 52 05 - fec@assurances-fec.org - www.assurances-fec.org

ASSURANCES F.E.C. - Société de courtage d'assurances

Assurances F.E.C. est une marque de OM A société de courtage d'assurances - Société por action simplifiée au capital de 1 000 000 € - RCS de Metz

Siège saciol : 42 B Rue du Foubourg BP 90609 57018 METZ Cedex 1 - Im ulation ORIAS n°07 001 654 (www.orios.fr) - Exerce sous le contrèle

Résolution 4 place 9 (www. ocprbaï france.fr) - En cas de réclamation : OMA - Servi réclamation : 4

rvice réclamcetion ne vous ourai porté de rép:

ce, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 3 Cedex 09 ou le mi