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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 431)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport,
1j; EUROM ÉTROPOLE
"METZ
DÉCISION 431 /2024
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ECOLE ELEMENTAIRE DE MECLEUVES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18e Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'école élémentaire de Mécleuves pour l'année scolaire 2024 / 2025.
Fait à Metz, le 1 6 SEP. 1024 -
Pour le Président
La Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur GPO 4
(057-200039865-20240916-Decis431-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
E Maire de Saulny
*
Nathalie SPORMEYEUR j; EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » À JURY
SAISON 2024 / 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
Et d’autre part
L'école élémentaire de Mécleuves,
Représentée par Madame Sandrine CHARLIER, Directrice
Domiciliée 2 chemin du Patural — 57245 MECLEUVES
Téléphone : 03 87 38 23 60
E-Mail : ce.0571942B@ac-nancy-metz.fr
ci-après dénommée « L'utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met la grande salle à la disposition de l'école élémentaire de Mécleuves pour la saison 2024 / 2025,
sous la responsabilité de sa Directrice, pour la pratique de différentes activités sportives.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition de la grande salle est destinée exclusivement à permettre l'enseignement de
l'Education Physique et Sportive des élèves de l'école élémentaire de Mécleuves.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'école élémentaire de Mécleuves s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités,
citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2024 / 2025, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'école élémentaire de Mécleuves doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la
réglementation en vigueur.
L'école élémentaire de Mécleuves doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'école élémentaire de Mécleuves est
formellement interdite, sous réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'école élémentaire de Mécleuves s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre,
d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager la responsabilité de l'école élémentaire de Mécleuves et contre, d'autre part, les dommages
matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole
de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels, -_ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'école élémentaire de Mécleuves devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement
intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les
utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la
survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 6 SEP. 2024 -
Pour Metz Métropole Pour l'école élémentaire de Mécleuves
La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
CC QANETE
Nathalie SPORMEYEUR Sandrine CHARLIER
Maire de Saulny EmM-B0C/2024- 05 110450
1; EUROMÉTROPOLE
METZ ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" =
Fiche d'attribution de créneaux
Année scolaire 2024-2025
ATTRIBUTAIRE : Ecole élémentaire de Mécleuves
REPRESENTEE PAR : Madame Sandrine CHARLIER — Directrice
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
e MARDI 8H45 à 11H15 Grande salle
e JEUDI 8H45 à 10H00 Grande salle
Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 4 avril 2025 (hors vacances scolaires)
e LUNDI 14H00 à 15H30 Grande salle
e JEUDI 8H45 à 11H15 Grande salle
Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 4 juillet 2025
e MARDI 8H45 à 11H15 Grande salle
e JEUDI 8H45 à 10H00 Grande salle
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
Dojo
Salle de danse
Court de tennis
X Douches-vestiaires, nombre... nr es neeneene meme ernne eee creeceennecereenne
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Club house
Autres équipements :
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE s« 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 »« 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu « f3 F2 F3 (©)
Tout 20urrier ämanant ou traité er Metz Merropols fait l'ocjet d'un anregistrement sur support nformatique à l'Jsags arciusif de Metz Métrogois at 22 sas partenaires oour l'accomplissement de 2e: missions. La durée maximale de conser-ation est 2onfirme la Durée d'Unlité Agminet-ave. Conformément à la {oi n° 73-27 du 6 janvier 1978 mocifiée, vous disposez d'un droit d's0cèz et de rectifisation des données pa#sonnalles vous concernant. Ce droit s'exerce zar 2emarde écrite adressée à Metz Métropole NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compréter avec précision par Aéhoms
pui 2 sg vd €.ei
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 6 SEP, 2024 -
Pour Metz Métropole Pour l’école élémentaire de Mécleuves
La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
RON) AE
Nathalie SPORMEYEUR Sandrine CHARLIER
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 ©2 [3
Tout courrier émanant ou traite par Metz Métropole fait l'onjet d'un enregistrement sur support nformatique 3 l'ussse exclusif de Metz Metropole et Ze 1e: partenaires pour l'agcomplissement 5e es missions. La durée maximale de sonservanon est confirme 3/3 Dirée d'Unilté Adminutratiye. Conformément 3 la lo: n° 73-17 du 5 janvier 1378 modifiés vous cisposez gun droit s'ascès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce 2ar demande acrite adressée : Metz Métropcie