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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis298 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport,
J EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 298 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L’ECOLE MATERNELLE DE JURY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/ 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l’école maternelle de Jury pour l’année scolaire 2022 / 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le
057-200039865-20220801-Decis298-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
a Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
GONE
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E1 (3 Tout aourriar émanant ou traité par Metz Mésropol fit l'objet d'un enregistrement sur support informatiqueà l'usage exclusif de Metz Métropole et de sas partenaires pour l'ascomplissement de sas missions. La durée maximale de conservation est confirme à1a Durée d'UIté AGministranve, Conformément à le loi n° 73-27 du 6 janvier 1378 modifiée. vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données parsonnalles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole [ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY
ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'école maternelle de Jury,
Représentée par Madame MEYDARD, Directrice
Domiciliée 21 rue Principale — 57245 JURY
ci-après dénommée « Ecole maternelle de Jury ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « £j €] (3
Teurecsrrier émanant ou traitépar Metz Métro pois fit l'objet d'un anrezistrement sur sappartirforms l'usage exclusif de Metz Métropole at de ses partenaires pour Yaccomplissemant de sas missions. La durée marimale de conservation ect aonfirme Ata Durée d'urlté Adminstagve. Conformément 3 la ‘oi n° 78-17 du 8 januler 178 modifiés,vous disposez d'un droit d'accès et de ractifcation des données parsonnalles vous consemant, Ca droit s'exerce jar demande écrite adresse à Matz Méirapoie. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la grande salle, le dojo et la salle de danse à la disposition de l'école
maternelle de Jury, pour l'année scolaire 2022 / 2023, sous la responsabilité de sa Directrice
pour la pratique de différentes activités sportives.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
Les installations ci-dessus désignées sont destinées exclusivement à permettre
l'enseignement de l'Education Physique et Sportive des élèves de l'école maternelle de Jury
pour la pratique des activités précisées dans les plannings joints en annexe 1.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de
l'Eurométropole de Metz. L'école élémentaire de Jury s'engage à affecter les locaux à l'objet
exclusif d'activités sportives, cité en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour
l'année scolaire 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 5 septembre 2022 et prendra fin le
vendredi 7 juillet 2023. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'école maternelle de Jury doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le
cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'école maternelle de Jury doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation où aménagement des locaux par l'école maternelle de Jury est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz. Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi
contradictoirement.
ARTICLE 5 : Assurance
L'école maternelle de Jury s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'école maternelle de Jury et contre
d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels
sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉFROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlemant de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 TF,08 87 201000 =F. 03 57 88 32 68 < eurometropolemetz.eu « F3 E3 EN ©)
“rautsourrier émanant ou traité par fetz éAérapore fat l'objet d'un enregistrement sur support Informatique à usage exdusif da Matz Métropole er de ses parrensiret pour Y'ascompibsement de res miscions. La Aucbe matimahe de conservation est tonte Al Durée d'Uôfieé Aninistatire, Sonformémen àla foi n° 78-17 d6 jonvier 1578 modifiée, vous disposez d'un droit d'accbs et de rectification des données paronnaïles vous concernant. De droit 'enere par demande écrite adressée à Mfett Métropole. - Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- _ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz n'est nullement responsable des dommages pouvant survenir du
fait des activités du cocontractant et/ou de l’activité de ses membres au sein des locaux de
l'Eurométropole de Metz.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à mettre en œuvre
une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment ou du local et des
équipements mis à disposition.
Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et de l'école élémentaire de Jury
sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à
ces principes.
Ainsi, lEurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité
inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'école maternelle de Jury doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux
établissements recevant du public.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'école maternelle de Jury devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz ün exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 »F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » [3 P2 O3 (©
Tour swrrier émanant ou traité par Metz Aéro pole fai l'objet d'un anragistremant sur 5apport Hlscage mxclusif de Met: Métropoie ec de sas partenaire pau l'açoompl deses miisions. La dune maimale de contention 85 oonfieme Àts Durée d'Urfté ASministranive, conformément à Là foin 74-47 des janvier 1979 modifée, vous disposez d'un dre d'accbs et de rectification das données zærscnnailes vous contenant, &e drof s'exeros par demande écrite adressée à Metz Métropole. respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l’expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis d'un mois.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l'autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 3] kel. L32
Pour Metz Métropole Pour l'école maternelle de Jury La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
ROUE
Nathalie SPORMEYEUR Madame MEYDARD Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 n F. 03 57 83 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 F1 ES
‘Tout courrier émanant ou trafté par Mer Métropole fait Fobjet d'un enregistrement sur support infocmatiqueà l'usage exdusif de Metz Métropole et de sas parenaires pourl'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation astconfiome Ata Durée d'UGEtÉ Administrative, Sanformément à la foin* 2447 du 6 jamler 1272 modifiée, vous dispocez d'un droit d'accès et de rectification des données persennelles vous concernant. Ge droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Mérropote. :J EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Année scolaire 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
Ecole maternelle de Jury représentée par sa Directrice, Madame MEYDARD.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Grande salle
- Dojo
- Salle de danse
Q Tableau d'affichage
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
Du lundi 5 septembre 2022 aux vacances de la Toussaint 2022
e JEUDI 14H00 à 15H30 Grande salle e VENDREDI 14H00 à 15H30 Grande salle
Des vacances de la Toussaint 2022 aux vacances de Printemps 2023
e VENDREDI 14H00 à 15H30 Dojo
Des vacances de Printemps 2023 au vendredi 07 juillet 2023
e JEUDI 14H00 à 15H30 Grande salle VENDREDI 14H00 à 15H30 Grande salle
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = F3 E1 (3
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'onjet d'un enregistrement sur support infarmati isage exclusif de Metz Métropole ar de sas partenaires pour l'accemplissement de 52: missions. La durée Bla Durée d'Ublté Aéministranve. Conformément à la loi n° 72-17 du 8 janvier 1378 modifiée, vous disposez s'un aroit d'ascèz et de ractificetion das données parsonnelle: vous concernant. Ca droit s'exerce par deman: la de conservanion ast confirme
adressée à Metz Métropole. NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI- DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
Le sisseua Dh (ES) Lo NE HEYDARD pr (n$) 1
COMMENTAIRES :
L'école maternelle de Jury doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du | Covid 19. i Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter. |
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 2 [08 | 22.
Pour Metz Métropole Pour l'école maternelle de Jury La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
SeOUNE
Nathalie SPORMEYEUR Madame MEYDARD Maire de Saulny
(A ERNEL
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que LS 2 sur
4124
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 n F..0357 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » E] E] [J “Thut éauréier Énanant ou traité par Metx Minrapoie fait Fojec d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metr Métropoie et de 585 partenaires pour Frccomplissement da ses mlesions. La durée maximale de sanservaon est confirme àta Durée d'Utifté Adrministeatire, conformémentà la lofn* 28-17 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectfication des données perscanefles Vous concernant, Ce droit s'esercs par demande dccte adressée À Mets Métropole.