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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis434 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport,
[Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 434 / 2024
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ECOLE MATERNELLE DE JURY
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18e Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans
le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l’école maternelle de Jury pour l'année scolaire 2024 / 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241106-Decis434-2024-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation Pour le Président
Fait à Metz, le f À NOV. 04 -
La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny 1j EUROM ÉTROPOLE
METZ ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Année scolaire 2024-2025
ATTRIBUTAIRE : Ecole maternelle de Jury
REPRESENTEE PAR : Madame Manon MEYDARD - Directrice
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
e JEUDI 14H00 à 16H00 Grande salle
Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 4 avril 2025 (hors vacances scolaires)
e VENDREDI 14H00 à 16H00 Dojo
Du mardi 22 avril 2024 au vendredi 4 juillet 2025
e JEUDI 14H00 à 16H00 Grande salle
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
X Dojo
Salle de danse
Court de tennis
X Douches-Vestiaires, nombre. dd ihesesrnsireneae
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Club house
Autres équipements :
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E1 (3 (©)
manant ou traité par Metz Mérropol
rslité Adminisvrabe. Conformémentà la loi n° 7
nregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de sas missions. La durée maximale de conservation est confirme 6 janvier 1978 modifiée. vous cisposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelle: vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole Pour l’école maternelle de Jury
La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
Nathalie SPORMEYEUR Manon MEYDARD
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu « £3 E3 F3 ©)
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objer d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Met Métrapale er de sex partenaires pour l'accomplissement de 525 missions. La durée maximale de conseruation est confirme àla Durée d'Utlité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1373 modifiée. vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressé let: Métropole. SEUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » À JURY
SAISON 2024 / 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
Et d’autre part
L'école maternelle de Jury,
Représentée par Madame Manon MEYDARD), Directrice
Domiciliée 21 rue Principale - 57245 JURY
Téléphone : 03 87 38 11 45
E-Mail : ce.0572705F@ac-nancy-metz.fr
ci-après dénommée « L'utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met la grande salle et le dojo à la disposition de l'école maternelle de Jury, pour la saison 2024 / 2025,
sous la responsabilité de sa Directrice, pour la pratique de différentes activités sportives.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition de la grande salle et du dojo est destinée exclusivement à permettre
l'enseignement de l'Education Physique et Sportive des élèves de l’école maternelle de Jury.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'école maternelle de Jury s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités, citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2024 / 2025, aux dates et heures mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'école maternelle de Jury doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la réglementation en vigueur. ‘
L'école maternelle de Jury doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'école maternelle de Jury est formellement interdite, sous réserve d’une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l'utilisateur
L'école maternelle de Jury s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre, d'une
part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager la responsabilité de l'école maternelle de Jury et contre, d'autre part, les dommages matériels
occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz,
pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- __ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels, - Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'école maternelle de Jury devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du complexe
sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement intérieur
avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les utilisateurs
dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l’autre dès la
survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole Pour l'école maternelle de Jury
La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
Nathalie SPORMEYEUR Manon MEYDARD
Maire de Saulny