Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20240411 PV 11 04 2024 AR 1 1 1

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Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20240411 PV 11 04 2024 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20240411 PV 11 04 2024 AR 1 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID : 037-213702194-20240411-PV_11_ 04 2024-AR

République Française - Département d’Indre-et-Loire sent

= enouph PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL EE Du jeudi 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le jeudi 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.

Etaient présents : Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER

Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBE Patrick, Mme-SURDON-Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mrme-BERFHELOTF-Mathilde, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme GIRARD Sandrine, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme-VAYÉ-Isabelle.

Absent(s) excusé(s): Madame SURDON Delphine, Madame BERTHELOT Mathilde, Monsieur SUARD Simon, Madame VAYE Isabelle.

Procuration(s) : Madame SURDON Delphine a donné pouvoir à Monsieur BRETONNEAU Pierre, Madame BERTHELOT Mathilde a donné pouvoir à Madame BOSSÉ Alice, Monsieur SUARD Simon a donné pouvoir à Madame le Maire, Madame VAYE Isabelle a donné pouvoir à Monsieur DECARPENTRIE Jean-Baptiste.

Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Éric

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 mars 2024.

Le procès-verbal du 22 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- FINANCES — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRIMITIF

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° adjoint chargé des finances :

Il rappelle que la commune de Saint-Genouph expérimente le Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2023, qui se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. À l'issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra en 2024 Ia nouvelle présentation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2023,

C'est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public :

+ Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion, + 1} simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

+ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,

1/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préféciure le 24/04/2024 Fe Publié le 24/04/2024

ID :037-213702194-20240411-PV 11 04 2024-AR

° Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu /a délibération du conseil municipal n°2021-47 du 11 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 19 décembre 2022 ;

Vu le CFU 2023 de la commune de Saint-Genouph ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné « M. Patrick BARBE » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :

2/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID :037-213702194-20240411-PV 11 04 2024-AR

_PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

À 790 085.56 836 908.13 1 626 993.69

Recettes Recettes réalisées (1) 8 669 721,63 864 717.97 1534 439.60

Restes 3 réaliser C 24 652 00 0.00 24 65200

D

€

F

Prévision budgétaire totale

Autonsation budgétaire tolale 554 803,36 961 871.45 1516 674,81

Dépenses Dépenses réalsées (1) 491 25935 167 423.02 1259 082 37

Resles à réaliser 46 435,92 0.00 46 435.92

Différences entre les tres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice {+/-} G=B-E |17846228 06 894 95 2535723

H -235 29220 124 963.32 110 318,88 Résultats anténeurs reportés Résultats anlénieurs repoñés (+1)

Solde (investissement) ou résultal de , . Excédent /défcit

G+H -56 419,92 21 858,27 165 028,35 clôture (fonctionnement)

Différence entre les resles à réaliser Restes à réaliser (+1) I=C-F |-2178392 0.00 -21 783,92

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l |-7860384 221 958,27 14325443

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

- ACCEPTE À LA MAJORITÉ ET APPROUVE (2 abstentions : Monsieur DECARPENTRIE Jean-Baptiste et Madame VAYE Isabelle) le compte financier unique 2023 de la commune de Saint-Genouph,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2- FINANCES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET PRIMITIF

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint chargé des finances rappelle :

Il convient, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issus du compte financier unique (CFU) pour le budget principal.

Rappel des principes :

1) L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :

- le résultat 2023 de la section de fonctionnement.

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (solde entre les recettes réelles et d'ordre et les dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2022 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en excédent pour le budget communal.

- le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement.

Ce solde d'exécution est égal au solde constaté entre :

- d'une part, les dépenses d'investissement propres à l'exercice 2023, majorées du déficit d'investissement 2022 reporté (chapitre 001 en dépenses) ; ; - et d'autre part, les recettes d'investissement propres à l'exercice 2023, majorées de l'excédent d'investissement 2022 reporté (chapitre 001 en recettes) et/ou majorées de la quote-part de l'excédent 2022 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068).

Il est en déficit pour le budget communal (avant prise en compte des restes à réaliser).

3/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genoupñ Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le 24/04/2024

ID :037-213702194-20240411-PV_11 04 2024-AR

Les restes à réaliser en investissement seront reportés au budget de l'exercice 2024.

2) Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d'investissement.

La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

3) Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin en financement de la section d'investissement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :

- de financer les restes à réaliser 2023 en fonctionnement, s'il en existe ;

- de réallouer en 2024, des crédits annulés à l'issue de l'exercice en 2023 ;

- d’allouer à titre exceptionnel des crédits nouveaux en 2024 ;

- de contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au

budget primitif 2024 en lieu et place d'une fraction de l'emprunt.

Les résultats de clôture de l'exercice de chaque section et propose de l'affecter de la manière suivante sur le budget 2024 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

{A) Résultat de l'exercice 96 894,95 €

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit

(B) Résultats antérieurs reportés 124 963,32 €

ligue 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) ?

(C) Résultat à affecter 221 858,27 €

= À +B (hors restes à réaliser

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

(D) Solde d'exécution d'investissement N-1

(précédé de + ou -

D 001 (besoin de financement -56 819.92 € 3 R 001 (excédent de financement

-221 858,27 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -21 783.92 €

Besoin de financement ?

Excédent de financement

Besoin de financement = F =D +E 78 603,84 €

AFFECTATION =C. = G.+H 246 793,90 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 78 603,84 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 143 254,43 €

EFICIT REPORTE D 002

4/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture:le‘24/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID : 037-213702194-20240411-PV_11_ 04 2024-AR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024-10 du 11 avril 2024 sur le vote du compte financier unique 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer,

Considérant la proposition de l'affectation du résultat qui couvre le besoin de financement du budget communal,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide d'approuver l'affectation du résultat 2023 de La Commune au budget primitif 2024 comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3- FINANCES - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint chargé des finances présente :

L'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le vendredi 22 mars 2024, le conseil municipal s'est réuni pour débattre des orientations budgétaires, il a été souligné le maintien des taux d'imposition 2024 en raison de la revalorisation

des bases fiscales 2024 opérée par l'état à hauteur de 3,90 %.

Les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer,

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 À

Considérant le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2024,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 37,28 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 46,01 %

- Taxe d'habitation (TH) : 17,78 %

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant et de notifier cette décision aux services de la préfecture.

5/10Registre des délibératians Commune de Saint-Genoupf

4- ANNEXE DU BUDGET - ÉTAT DE LA DETTE

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID : 037-213702194-20240411-PV11 04 2024-AR

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint :

ANNEXES PATRIMONIALE - ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE

Catégorie

d'emprunt

après Montant couvert

couverture

éventuelle

à

Capital restant

dû au 01/01/N

obli

164 Emprunts auprès des

finanders

en euros

1643 endevise

1 Emprunts assortis d'une

de tirage Sur

de trésorerie

Dépôts et cautionnements

4102019

17052016

922016

Emprunts et dettes assortis

œnditions

Avances œnsolidées du

résor

Emprunts sur comptes

1675 Dettes METP et PPP

Dettes envers

urs

1678 Autres emprunts et dettes

168 Emprunts et dettes

lées

Autres

Bons à moyen terme

es

687 Autres dettes

TOTAL GÉNÉRAL

16449 et

Taux d'intérêts Annuité de l'exercice

Nivwaude

Durée

résiduelle

n'années)

Typede

taux

(5)

Index

taux

d'intérêts

àladate de| Capital

vote du

anges

d'intérêts

(16)

intérêts

perçus

(7 l'exercice

budget

. 603

EURIBOR |2 725

5,95

à,920

1,679

La dette de la commune au 01/01/N s'élève à 717 287,94€.

Cette année, la commune va rembourser 214 424,83€ de capital ce qui réduira la dette à 502 863,11€.

6/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture lé 24/04/2024 Beraer

Publié le 24/04/2024

ID :037-213702194-20240411-PV 11 04 2024-AR

5- ANNEXE DU BUDGET — ÉTAT DU PERSONNEL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint qui donne lecture de l'état du personnel comme suit :

ANNEXE PATRIMONIALES - ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/N _ |

B9 - ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

ENTTOR AUD CE AIRES ÉFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIES BUDGETAIRE EN ETRT EMPLOIS PERMANENTS |. EMPLOIS PERMANENTS .. AGENTS | AGENTS

TOTAL

À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES | NON

EMPLOIS FONCTIONNELS (a} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

techniques

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00! 0,00!

Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SDIS

Emplois créés au titre de l'article 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00 0,00

L.313-1 du CGFP

FILLIÈRE ADMINISTRATIVE (b} 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

ADJOINT ADMINISTRATIF c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ER C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80

CLASSE PRINCIPAL

ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CLASSE PRINCIPAL

ATTACHÉ A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RÉDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIÈRE TECHNIQUE (c) 1,00 0.79 1,79 1,79 0,00 1,79

ADJOINT TECHNIQUE c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ADJOINT TECHNIQUE 1ER CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

PRINCIPAL

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE û 0,00 0,79 0,79 0,79 0,00 0,79

PRINCIPAL

FILIÈRE SOCIALE (d} 1,00 0,85 1,85 1,85 0,00 1,85

AGENT SOCIAL û 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85

AGENT SPECIALISE PPAL DE 2EME @ 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

CLASSE ÉCOLE MATERNELLE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE (e} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈRE MÉDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

FILIÈRE SPORTIVE (g} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00

FILIÈRE CULTURELLE (h} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈRE D'ANIMATION (i} 0,00 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90

ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE

PRINCIPAL € 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90

FILIÈRE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

GARDE CHAMPÊTRE CHEF ü 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITÉS (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (b+c+d+e+f+gth+i+j+k

4) 5,00 2,54 7,54 7,4 0,00 7,34

7/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibérations Commune de Saint-Genoupñ Reçu en préfecture le 24/04/2024 erger Publié le 24/04/2024 (CH

ID :037-213702194-20240411-PV 11 04 2024-AR

RÉMUNÉRATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATÉGORIES, SECTEURS = NATURE DU CONTRAT Indice (8) | Euros

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 36,165,00

CDD ACCROISS EMENT TEMPORAIRE

AGENT ENCADREMENT C TECHNIQUE 13 096,00|ACTIVITÉ

CDD REMPLACEMENT D'UN TITULAIRE

AGENT ENCADREMENT € TECHNIQUE 6 207,00|MOMEN TANNÉMENT ABSENT CDD REMPLACEMENT D'UN TITULAIRE

ATSEM € MÉDICO-SOCIAL 16 862,00 MOMENTANNÉMENT ABSENT

TOTAL GÉNÉRAL 36 165,00

6- ANNEXE DU BUDGET - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint, qui informe les conseillers que lors de la réunion de la commission finances il a été décidé l'attribution des subventions aux associations comme suit :

ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANT ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 500,00 €

FLEUR DE HENNE 450,00 €

ACCRO DU VOLANT 300,00 €

TENNIS DE TABLE 800,00 €

ASSOCIATION USEP 384,00 €

ATELIER GENULPHIEN 300,00 €

USG FOOT 1 000,00 €

ACCRO GYM 300,00 €

LES VOIX GENULPHIENNES 750,00 €

CLUB DE L'AMITIE 300,00 €

MONTANT TOTAL ATTRIBUE 5 084,00 €

Les associations n'ayant pas reçu de subventions sont celles qui n'ont pas déposé leur dossier de demande de subvention.

Deux associations ayant rendu leur dossier tardivement se sont vues pénaliser leurs subventions.

Madame le Maire demande l'avis des Conseillers sur les subventions attribuées aux différentes

associations. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

7- FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1% Adjoint chargé des finances, rapporteur :

Vu le code général des collectivités territorial, la date limite de vote du budget primitif 2024 (art. L. 1612-2, L. 1612-8 et L. 162-9 du CGCT) est le 15 avril 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-3, ce document budgétaire doit faire l'objet d'une maquette officielle, dans laquelle sont présentées les prévisions de dépenses et de recettes pour l'année 2024 ;

Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par chapitre globalisé pour le fonctionnement et l'investissement avec vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

8/10Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecturé-le 24/04/2024

Publié le 24/04/2024

ID : 037-213702194-20240411-PV11 04 2024-AR

Considérant que le conseil a statué par délibération 2022-13 en date du 8 avril 2022 sur la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;

Considérant la commission finances en date du 18 mars 2024 qui a émis un avis favorable à l'attribution des subventions aux associations ;

Considérant la séance du conseil municipal qui s’est tenue le vendredi 22 mars 2024 pour débattre des orientations budgétaires 2024 ;

Considérant la commission finances en date du 3 avril 2024 a émis un avis favorable au budget primitif 2024 ;

Considérant la délibération 2024-11 sur l'affectation des résultats 2023 ;

Monsieur Pierre BRETONNEAU donne lecture des inscriptions budgétaires qui s'équilibrent comme suit :

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget [y compris le compte 1068) 403 262.82 481 866,66

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 46 435,92 24 652,00

HEIN {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté [1)

56 819.92 00!

Total de la section d'investissement (2) 506 518,66 506 518.66

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 005 650,99 862 396,56

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N:1) {1} 0,00 0.00

REPORTS {si déficit} {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

2,00 143 254,4)|

=: : =

Total de la section de fonctionnement (3) 1005 650,99 1 005 650,99

TOTAL DU BUDGET (4) 1512 169.66 1 512 169,65

LÀ serarunquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte admnistranf, soi er cas de repnse anbupés des résultats

Les restes à réalger de là secuon de fonctionnement comespondent en dépenses. aus dépenses engagées ron mandalées et non rattachées tedes qu elles ressorssent de la comptabilité des engagements _ el en recettes. aux recettes erlanes n'ayant Da8 donné leu à l'énssion

d'un hu etnon rattachées

Les restes à réahser de la section d'investissement comespondent an dépenses, aux dépenses engagées non mangatées au 11112 de l'esereice precégent telles quelles ressorbssént de la comptabilité des engagements: eten recettes. aux recettes certanes n ayanl pas donné leu à

Femssion d'un tire au 31/1 de l'exercice arécédent

12: Total de la section d'nvesbssentent = RAR + solde d'exécuton reporté + crédis d'investissement votés

131 Total de la section de lonchonnement = RAR + résultat reporte + crédits de fonchonnement votés

141 Tolal du budget = lotai de la secton de fonctionnement + tolat ce la secton d'mvestssement

9/10Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Registre des délibératians Commune de Saint-Genoupñ Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le 24/04/2024

ID :037-213702194-20240411-PV 11 04 2024-AR

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve le budget primitif 2024 ci-dessus qui est à l'équilibre à 1 512 169,65 euros,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8- INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire : Rappel aux membres du Conseil que la cérémonie du 8 mai va bientôt avoir lieu et qu'ils sont tous conviés à y assister.

Contrairement à ce qui avait été annoncé au précédent Conseil Municipal, la manifestation « Découverte d'un pays » va bien avoir lieu. Cette année c'est Tahiti et la Polynésie qui sont à l'honneur et cela se déroulera les 18 et 19 mai.

Informe les conseillers que les membres de la commission communication sont en train de rédiger le prochain bulletin municipal. Si tout se passe comme prévu, il sera édité le 29 avril et distribué le 17% mai.

Rappelle que le 9 juin aura lieu les élections européennes et que les conseillers sont invités à tenir le bureau de vote selon les créneaux horaires proposés. Cela fait partie des obligations des conseillers, les absences devront être justifiées valablement.

La municipalité va relayer l'information que l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers recherche des donneurs compatibles pour aider une enfant génulphienne gravement malade dont l'état de santé nécessite une greffe de moelle osseuse.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Informe le Conseil Municipal qu'il y a toujours des absences de personnel pour raison de santé au Groupe Scolaire, qui fonctionne régulièrement à mi- effectif.

Il a été discuté en commission CCAS qu'il serait intéressant d'organiser une rencontre entre les enfants des classes CM, les parents et un professionnel pour faire de la prévention sur l'utilisation des écrans numériques et d'internet.

Deux personnes ont été contactées, un psychologue et un animateur de la maison des enfants. La municipalité est dans l'attente d'une réponse de leur part, notamment sur le plan financier.

Informe les élus que la mairie sera fermée les 8, 9 et 10 mai.

Monsieur Éric ROYER : Annonce aux conseillers que le sens de priorité dans la rue de l’Auberdière a été modifié. Des retours d'administrés satisfaits ont déjà été reçues en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La prochaine séance sera le jeudi 16 mai à 20h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Eric ROYER Patricia SUARD

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