Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20240411 PV 11 04 2024 AR 1 1
Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20240704 PV 04 07 2024 AR 1 1
Procès Verbal - PV séance
Procès Verbal - PV du 26 09 2024 compressed
Procès Verbal - 17 09 2020 PV de séance CM
Compte-Rendu - CR CM du 14 09 2023
Compte-Rendu - CR 11 05 2023 signé 20230516174328
Procès Verbal - PV du 09 06 2023 signé
Procès Verbal - 99 AR 018 211800040 20260224 PV CM 20012026 AR 1 1
Procès Verbal - 99 AR 1er Adjoint M. Anséric LEON
Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20231109 PV 09 11 2023 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 037 213702194 20231109 PV 09 11 2023 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Sai É République Française - Département d’Indre-et-Loire
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Genouph, légalement convoqué le jeudi 2 novembre 2023, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.
Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M—-ROYER
Érie, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M--BESHAIES-Fhibaud, MmeBERFHEEOT-Mathide, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme-GIRARD-Sandrine, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme-VAYÉ-Isabelle.
Absent(s) excusé(s): Monsieur ROYER Éric, Monsieur DESHAIES Thibaud, Madame BERTHELOT
Mathilde, Madame GIRARD Sandrine, Madame VAŸÉ Isabelle.
Procuration(s) : Monsieur ROYER Éric a donné pouvoir à Madame BOSSÉ Alice, Monsieur DESHAIES Thibaud a donné pouvoir à Madame le Maire, Madame BERTHELOT Mathilde a donné pouvoir à Madame SURDON Delphine, Madame GIRARD Sandrine a donné pouvoir à Madame FORMEN Pierrette, Madame VAYÉ Isabelle a donné pouvoir à Monsieur DECARPENTRIE Jean- Baptiste.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD
Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.
Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023.
Le procès-verbal du 14 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1- RH - MISE À JOUR DES EFFECTIFS AU 9 NOVEMBRE 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,
Monsieur Pierre BRETONNEAU expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Au vu des évolutions de services et des avancements de carrière de certains agents, votés par délibération n°2023-21 en date du 8 juin 2023. I! est proposé d'apporter les modifications suivantes :
e Suppression d'un poste d'adjoint d'animation 2" classe temps complet ; + _ Suppression d'un poste d'adjoint technique temps non complet.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
1/10 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
CAT Publié le 22/11/2023
ID : 037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire à compter du 9 novembre 2023 comme suit :
2/10 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecturede:22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 037-213702194-20231109-PV 09 11 _2023-AR
CAT
Tab! fectif emploi r
: : Nombres de |Poste Pourvu Cadres d'emplois Grades au 09/11/2023 postes en ETP
Fili minis iv
Adjoint Administratif Adjoint administratif 1 1
Adjoint administratif principal 1°° classe Adjoint administratif principal 1°° classe 1 1
Rédacteur Rédacteur 1 1
soit 3 3
Filière techni
Suppression d'un poste à temps non Adjoint technique 1 0 complet
Adjoint technique principal 2°" classe Adjoint technique principal 2°" classe 1 0,79
Adjoint technique principal 1% classe Adjoint technique principal 1% classe 1 1
soit 3 1,79
Filière Animation
Suppression d'un poste à temps complet | Adjoint d'animation principal 2°" classe 1 Oo
Adjoint d'animation principal 2°" classe Adjoint d'animation principal 2" classe 1 0,9
soit 2 0,9
Filière Médico-sociale
Agent spécialisé des écoles maternelles ASEM principal 1ère classe école maternel 1 1
soit 1 L
ffectifs d n permanen
Cadres d'emplois Grades au 09/11/2023 Nombres de Poste Pourvu postes en ETP
rs filièr
Droit Privé 0 0
soit (e 0
Agents hors filière
Droit Privé Parcours Emploi Compétences 0 0
soit 0 0
Filière Administratif
0 0
soit 0 0
Filière technique
Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 0,66
Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 0,26
Poste saisonnier Adjoint technique 1 0
soit 3 0,92
Fili Ani ion
Adjoint d'Animation Adjoint d'animation 1 0,89
Adjoint d'Animation Adjoint d'animation 1 0
soit 2 0,89
3/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfespuf le 2016874 [ Publié le 22/11/2023
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :
Accepte à l'unanimité et Approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 9 novembre 2023,
Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2- RH — PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GENOUPH À LA
CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR Ce ee EE ——_—— © _————"————"""———"——— ...—"—"————————————————" — _— ———_—— PERSONNEL
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,
Monsieur Pierre BRETONNEAU expose que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion d‘'Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.
Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l'article 26 de /a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée : Accepte à l’unanimité et Approuve :
Article 1° :
La commune de Saint-Genouph charge le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
4/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le:22/11/2023 Publié le 22/11/2023 :
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Article 2 :
La commune de Saint-Genouph précise que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants :
° Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
+ Personnel affilié à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2025. - Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La commune de Saint-Genouph s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.
Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d‘adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
3- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2024 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,
Chaque année, le Conseil Départemental informe par courrier de la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR), destiné aux communes de moins de 2 000 habitants, dont l’Appel à projets 2024 est lancé depuis le 30 octobre dernier.
Pour pouvoir solliciter la subvention 2024, il faut que notre demande soit déposée en ligne sur le site du Conseil Départemental avant le 31 décembre 2023, pour cela il serait souhaitable de proposer l'acquisition d'une aire de jeux pour le groupe scolaire.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources libellé montant taux
Fonds Propres AIRE DE JEUX POUR LE GROUPE SCOLAIRE 4 500,00 € 50%
0%
Emprunts - € 0%
Sous-total autofinancement 4 500,00 €
Union européenne 0%
Etat - DETR ou DSIL 0%
Etat - autre (à prèciser) 0%
Conseil régional 0%
Conseil départemental FDSR 2023 4 500,00 € 50% Fonds de concours CC ou CA 0%
Autres (à préciser) 0%
Sous-total subventions publiques 4 500,00 €
Total HT. | 9 000,00 € 100%
Après avoir entendu l‘exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,
5/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfeghue 22211074 Te Publié le 22/11/2023
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accepte à l'unanimité et Approuve de solliciter le Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l'aire de jeux du groupe scolaire, ainsi que le plan de financement prévisionnel indiqué ci- dessus ;
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
4- FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2-2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,
La fin d'année approche et afin de pouvoir clôturer certaines dépenses, il nous faut procéder à certains ajustements de dépenses, qui n'ont pas pu être prévues au budget 2023.
Nous avons besoin d'augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement au compte suivant :
+ 5 482 euros à l'imputation 6162 - (Assurance obligatoire dommage-construction) pour la construction de la Salle multifonction,
° 2150 euros à l’imputation 62268 - (Autres honoraires, conseil) pour la provision sur honoraire à verser à la régie du tribunal concernant l'affaire des panneaux photovoltaïques de la salle polyvalente,
soit au chapitre 011 - Charges à caractère général un total de 7 632 euros.
° 1 875 euros à l'imputation 6456 - (Versement au F.N.C. du supplément familial) pour l’appel à cotisation en 2023 pour la période 2021,
soit au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés un total de 1 875 euros.
° 3 600,83 euros à l'imputation 66111 - (Intérêts réglés à l'échéance) pour l'emprunt court terme qui sera remboursé en fin d'année 2024,
° 2 813,87 euros à l'imputation 6811 - (Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) pour l'ajustement des dépenses en 204 - (Subventions d'équipement versées) à Tours Métropole Val de Loire qui sont amortissables au prorata temporis sur 2023 et qui sont dûes au passage en M57,
soit au chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections un total de 6 414,70 euros.
En corrélation il nous faut augmenter les crédits en recette de fonctionnement au compte suivant :
° 7 507 euros à l'imputation 73123 - (Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement),
soit au chapitre 731 - Fiscalité locale un total de 7 507 euros.
° 1 000 euros à l'imputation 752 - (Revenus des immeubles),
soit au chapitre 75 - Autres produits de gestion courante un total de 1 000 euros. ° 2 813,87 euros à l'imputation 77681 - (Neutralisation des amortissements), Soit au chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections un total de 2 813,87 euros.
Diminution du virement entre section 023 - (à la section d'investissement) pour un montant de 3 600,83 euros vers 021 - (virement de la section de fonctionnement.
6/10 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 037-213702194-20231109-PV 09 11 _2023-AR
Nous avons besoin d'augmenter les crédits en dépenses d'investissement au compte suivant :
+ 2 813,87 euros à l'imputation 198 - (Neutralisation des amortissements), soit au chapitre 040 un total de 2 813,87 euros.
En parallèle il nous faut augmenter les crédits en recette d'investissement au compte suivant :
e 3 600,83 euros à l'imputation 1641 - (Emprunt en euros), 20,48 euros à l'imputation 28041512 - Amortissement subvention GFP de rattachement - (Bêtiment et installations),
° 2793,39 euros à l'imputation 28046 - Amortissement attribution de compensation d'investissement,
soit au chapitre un total de 6 414,70 euros.
La section de fonctionnement est à l'équilibre à 12 320,87 euros, La section d'investissement est à l'équilibre de 2 813,87 euros,
Au total général le budget est augmenté de 15 134,74 euros.
Nous pouvons constater que notre décision modificative 2-2023 est à l'équilibre.
ae Dépenses (D Recettes (D |
Signation — =. a = 9
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6182 : Assurance obligatoire dommage-construction 0.09 € 5 482,00 € 0,00 € 9,00 €
D-62268 : Autres honoraires, conseils. 0.00 € 215000 € 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 7 632,00 € 0,00 € 6,00 €
D-6456 : Versement au F.N.C. du supplément familial 0.00 € 1875,00 € 90.00 € 9,00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 1 875,00 € 0,00 € 0,00 €
R-641S : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0,00 € 1 000,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 « 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 3 600.83 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 600,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-68111 : Intéréts réglés à l'échéance 0.00 € 3 600.83 € 0,00 € 6,00 €
D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles 0.00 € 2813.87 € 0.00 € 6.00 €
et corporelles
R-77681 : Neutralisation des amortissements 0.00 € 0,00 € 0,00 € 2813,87€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 6 414,70 € 0,00 € 2 813,87 € sections
R-73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe 0.00 € 0.00 € 0,00 € 7 507.00 € publicité foncière
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 507,00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0,00€ 0,00 € 1 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 600,83 € 15 921,70€ 0,00€ 12 320,87 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 6.00 € 0,00€ 3 600.83 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00€ 0,00€ 3 600,83 € 0,00€ fonctionnement
D-198 : Neutralisation des amortissements 0.00 € 28313,87€ 0.00 € 0,00€
R-16417 : Emprunts en euros 0,00 € 0.00 € 0,00 € 3 400.83 €
R-28041512 : Amort. subv GFP de rattach. - Bâtiments et 0,00 € 0,00 € 0.00 € 20.48 €
installations
R-28046 : Amort, attributions de compensation 0,00 € 0.00 € 0.00 € 2 793.38 € d'investissement
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 2 813,87 € 0,60 4 6 414,70 € sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 2 813,87 € 3 600,83 €| 6414,70€
7/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le 22/11/2023 Publié le 22/11/2023
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,
Madame le Maire reprend la parole,
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :
Accepte à l'unanimité et Approuve la décision modificative n°2-2023,
Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
5- VIE INSTITUTIONNELLE - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES AU 18 JANVIER 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes.
En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l'article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux. Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.
Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral,
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :
Accepte à l'unanimité et désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales au 1° janvier 2024 :
M. Patrick BARBÉ,
Mme Sandrine GIRARD,
Mme Sabrina LETURMY,
M. Jean-Baptiste DECARPENTRIE,
Mme Isabelle VAYE.
De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6- IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu en mairie un courrier de la Préfecture, concernant la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables. Cette loi portée par le gouvernement, indique que face aux crises climatique et énergétique, la France s'est fixée l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et ainsi faire de notre pays le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles.
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables est le volet législatif d’un grand plan d'accélération des énergies renouvelables, comportant de nombreuses mesures réglementaires.
8/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Elle s'articule autour de quatre axes :
1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
2. Simplifier les procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables 3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
4. Partager là valeur des projets d'énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Cinq avancées concrètes sont permises par cette loi :
+ Diviser par 2 le temps d'instruction des projets et les sécuriser face aux
recours : jusqu'à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu'à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de
seconde tranche via l'anticipation des études réalisées par l'État.
+ __ Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c'est l'équivalent d'une dizaine d'années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.
+ _ Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. IIs doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables.
+ __ Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l'éolien. Ce texte leur donne des outils pour
se protéger de l’envolée des prix de l'énergie sur les marchés.
+ Mieux partager la valeur des projets d'énergies renouvelables sur leur territoire d'implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.
Aujourd'hui, l'Etat nous demande de définir les zones communales favorables à l'établissement des énergies renouvelables.
Une consultation du public va être mise en place pour définir ces dernières. Après concertation des administrés, la commune identifiera par délibération les zones d'accélération pour les transmettre au référent préfectoral et à l'EPCI.
Ensuite, le référent préfectoral arrête la cartographie des zones identifiées et la transmet au
comité régional de l'énergie qui a 3 mois pour donner son avis.
Si les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de production d'EnR alors les référents préfectoraux arrêtent la cartographie dans chaque département après avis conforme des communes
Si les zones identifiées ne sont pas suffisantes alors le réfèrent préfectoral demande aux communes des zones complémentaires puis consulte de nouveau pour avis le comité régional de l'énergie.
7- INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire : Dresse le bilan de la « Journée de l'Art » qui s’est déroulée le 15 octobre dernier. Au total 23 artistes étaient présents pour exposer leurs œuvres, le prix du public a été remis à Madame Delphine APPOLINAIRE. L'école, elle, est arrivée 3è"e ex- aequo.
S'agissant de la soirée repas-spectacle du 28 octobre organisée par l'association APART, cette
dernière s'est bien déroulée. 120 personnes étaient présentes.
9/10 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph
ID :037-213702194-20231109-PV 09 11 2023-AR
Rappelle au Conseil que le dimanche 3 décembre aura lieu le traditionnel marché de noël.
Monsieur Pierre BRETONNEAU : Informe les élus des avancés dans l’organisation du Marché de Noël. Pour l'instant, 14 exposants se sont inscrits à notre manifestation ce qui représente un nombre inférieur à l'édition précédente. L'orchestre et le « père noël » nous ont confirmé leur présence. Seul bémol, le conteur n'a pas pu répondre favorablement à notre invitation cette année.
L'USG (club de football) et l'APE seront aussi présents. Madame Latifa EL BOURI, Présidente de l'Association Fleur de Henné, proposera du couscous à emporter sur réservation. Le concert de la chorale « Les Voix Génulphiennes » aura lieu de 16h à 17h dans l'église. La calèche sera présente de 14h à 17h30.
Madame Alice BOSSÉ : Annonce aux élus que la pose des illuminations de noël par l’entreprise Pyro Concept aura lieu le lundi 27 novembre.
Celle-ci rappelle aussi que le dimanche 26 novembre, tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à participer à la décoration de la commune aux couleurs de noël.
La municipalité remercie Monsieur EL BOURI et Monsieur SION pour la confection de décorations de noël en bois au profit de la commune.
Madame le Maire : Annonce que les travaux de l'aire de camping-cars ont débuté le jeudi 2 novembre 2023.
Informe les conseillers que la mairie a signé un contrat afin qu'une balayeuse entretienne la voirie communale. Les rues concernées sont celles qui disposent d'un trottoir (rue de la Gare, rue de l’Auberdière et la rue du Bourg). La prestation débutera le 23 novembre 2023, la balayeuse passera une fois par mois (sauf deux mois en hiver et en été).
Remercie les conseillers d’avoir participé à la distribution du dernier bulletin municipal.
Informe que la municipalité accueil en ce moment un TIG pour une durée de 100.
Annonce que la municipalité a reçu, de la part de la fourrière, une facture d'un montant de 851,00€ pour la capture et l'euthanasie de chats errants.
Rappelkque le congrès des Maires d'Indre-et-Loire va avoir lieu le 29 novembre prochain et que chaque conseiller qui souhaite y participer ou non doit donner sa réponse le 17 novembre au plus tard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
La prochaine séance sera le jeudi 7 décembre à 19h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Simon SUARD Patricia SUARD
10/10