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Arrêté - 113 23t viabilisation de parcelle rue alphonse jacquet sarl elo tx
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 113 23t viabilisation de parcelle rue alphonse jacquet sarl elo tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE LEV oi CA
Lèves, le 20 septembre 2023
Arrêté n° 113-23 T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation Viabilisation de parcelle
Rue Alphonse Jacquet
SARL ELO TRAVAUX PUBLICS
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1:
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ; Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié;
Vu la demande formulée par l’entreprise ELO TRAVAUX PUBLICS, Chemin de la Croix des Vignes 28120 Nogent
sur Eure, en vue de procéder, en agglomération à des travaux de viabilisation de parcelle, rue Alphonse Jacquet
à Lèves.
Considérant qu’il y a lieu d'interdire la circulation pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
[ ARRETONS |
Article 1 : Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023, la circulation des véhicules sera interdite
{sauf véhicules de secours et Police) à hauteur du numéro 35 rue Alphonse Jacquet à Lèves, afin de permettre à
l’entreprise ELO TRAVAUX PUBLICS, d'effectuer les travaux de viabilisation de parcelles.
Article 2 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant au sens de l'article L.417-
10 du code de la route (enlèvement du véhicule). Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu’ils puissent
prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 4 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 5 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des
travaux afin de constater la remise stricte en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient
constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
COMMUNE DE MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves « VILLE DE
CHARTRES MÉTROPOLE Tél. : 02 37 180 180 m Fax: 02 37 366 016 wunw.leves.fr El Gvilledeleves LÈVES |& Article 7 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement devra être déclaré.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Commandant du service des secours départemental,
- Monsieur le Directeur de la société ELO TRAVAUX PUBLICS,
- Madame la Directrice des services Techniques de la Ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation
Le#ème adjoint,
Olivier PICHEREAU
Arrêté certifié exécutoire le 25/09/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales