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Arrêté - 129 23 t reglementation circulation 9 rue alphonse jacquet
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 129 23 t reglementation circulation 9 rue alphonse jacquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Lèves, le 17 octobre 2023
Arrêté n° 129-23 T Portant règlementation de la circulation
9 rue Alphonse Jacquet
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1°’ du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art 441-1 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la menace de chute de tuiles au 9 rue Alphonse Jacquet à Lèves.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité sur le domaine public.
ARRETONS
Article 1 : Du mardi 17 octobre 2023 jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, la circulation sera perturbée à hauteur
du 9 rue Alphonse Jacquet à Lèves afin de sécuriser le domaine public suite à une menace de chute de tuiles.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18.
Article 3 : La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé. Toutes dispositions devront être prises
pour assurer la sécurité des riverains et des piétons.
Article 4 : Tout stationnement sera interdit et qualifier de gênant (au sens de l’article R417-10 du code de la route} au droit du chantier.
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par les services techniques de la ville
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6
novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. : 02 37 180 180 m Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr El Gvilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de CHARTRES,
- Monsieur le président du Conseil Départemental,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme de la Ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
_ Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller déléguéà la sécurité;
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Lionel LÉCOINTRE
Arrêté certifié exécutoire le 17/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales