Conseil Municipal - conseil municipal 25112019

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 4112014

Conseil Municipal - conseil municipal 16072015

Conseil Municipal - conseil municipal 23062014

Conseil Municipal - conseil municipal 29062021

Conseil Municipal - conseil municipal 12102015

Conseil Municipal - conseil municipal 01062015

Conseil Municipal - conseil municipal 16042014

Conseil Municipal - conseil municipal 05072016

Conseil Municipal - conseil municipal 26112015

Conseil Municipal - conseil municipal 15072020

Conseil Municipal - conseil municipal 25112019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25112019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/67

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2019 A 19 H 30

L’an 2019, le 25 novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger

POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux

le 21 novembre 2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 21 novembre 2019.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr Serge

CHIVOT 2 ème Adjoint, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Laurence JOSSEE, Mr Didier

LANCEL, Mr Christian BULTEZ, Mme Christine BOULOGNE ; Conseillers Municipaux.

Absentes excusées et pouvoirs :

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ,

Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme PETIT Jocelyne, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Jean-Luc PECQUEUR,

pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Alain DRANCOURT, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Christian BULTEZ,

pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Absents : Mme Murièle DET, Mme Véronique ROYER, Mr Michaël MACHAN et Mr

Bertrand BARBET.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Christian BULTEZ.

A 19h30, le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire demande aux membres

du conseil municipal 15 minutes d’attente. Le quorum étant atteint à 19h45 suite à l’arrivée de Monsieur Jean-Michel GIVRY, la séance est ouverte.

1-Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Maryse WISSOCQ.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1 et R. 2121-2 ;

VU, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;2

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/68

Considérant le décret d’application du 18 octobre 2013 ;

Considérant que les dispositions des articles R.2121-3 et R.2121-4, élevées au rang législatif, ont quant à elles été abrogées par ledit décret précité ;

Considérant la démission de Madame Maryse WISSOCQ aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal ;

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que Madame Maryse WISSOCQ a présenté sa démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire ainsi que de son mandat de Conseiller Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS a été informé de cette démission en application de l’article L. 2121-4 du Code précité et l’a acceptée. Cette décision prend effet à la réception de la lettre adressée à Madame WISSOCQ par Monsieur le Préfet, soit à la date du 21 octobre 2019.

Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Monsieur BULTEZ Christian est donc appelé à remplacer Madame Maryse WISSOCQ au sein du Conseil Municipal. En

conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014, Monsieur BULTEZ Christian est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de procéder immédiatement à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

DECIDE

 D’installer Monsieur BULTEZ Christian dans les fonctions de Conseiller Municipal ;

 De procéder à la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux en exercice, comme suit :

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- M CHIVOT Serge, 2 ème Adjoint

- M DRANCOURT Alain, Conseiller Municipal

- Mme DET Murièle, Conseillère Municipale

- M GIVRY Jean-Michel, Conseiller Municipal

- Mme ROYER Véronique, Conseillère Municipale

- Mme JOSSEE Laurence, Conseillère Municipale

- M LANCEL Didier, Conseiller Municipal3

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/69

- Mme LAVOINE Laurence, Conseillère Municipale

- Mme PETIT Jocelyne, Conseillère Municipale

- Monsieur BULTEZ Christian, Conseiller Municipal

- M MACHAN Michaël, Conseiller Municipal

- Mme BOULOGNE Christine, Conseillère Municipale

- M BARBET Bertrand, Conseiller Municipal

DIT : que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera tenu informé de cette modification.

Résultats du vote : UNANIMITE

2- Suppression du poste de 3ème Adjoint - Modification du tableau du Conseil Municipal.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-1 et R.2121-2 ;

VU, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Considérant le décret d’application du 18 octobre 2013 ;

Considérant que les dispositions des articles R.2121-3 et R.2121-4, élevées au rang législatif, ont quant à elles été abrogées par ledit décret précité ;

VU, la délibération n°331.2014.12 en date du 30 mars 2014, portant création de quatre postes d’Adjoint au Maire ;

VU, la délibération n°331-2016-06 en date du 11 avril 2016, portant le nombre de quatre postes d’Adjoint au Maire à trois ;

VU la délibération n°331-2019-25 du 03/10/2019 portant installation d’une nouvelle Conseillère Municipale dans ses fonctions ;

VU la délibération n°331-2019-29 du 25/11/2019 portant installation d’un

nouveau Conseiller Municipal dans ses fonctions ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 11 avril 2016, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, de supprimer un poste d’Adjoint et de maintenir à trois le nombre des Adjoints pour la commune de FEUCHY. Monsieur le Maire rappelle également que la démission de Madame Maryse WISSOCQ à son poste de 3 ème Adjoint est effective depuis le 21 octobre 2019. Monsieur le Maire demande à l’assemblée communale de se prononcer sur le devenir du poste de 3 ème Adjoint, devenu vacant, et propose de le supprimer en maintenant à deux le nombre des Adjoints pour la commune de FEUCHY.4

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/70

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De supprimer le poste de 3 ème Adjoint devenu vacant et de maintenir à deux le nombre des Adjoints pour la commune de FEUCHY ;

 De modifier le tableau des élus municipaux en exercice, comme suit :

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- M CHIVOT Serge, 2 ème Adjoint

- M DRANCOURT Alain, Conseiller Municipal

- Mme DET Murièle, Conseillère Municipale

- M GIVRY Jean-Michel, Conseiller Municipal

- Mme ROYER Véronique, Conseillère Municipale

- Mme JOSSEE Laurence, Conseillère Municipale

- M LANCEL Didier, Conseiller Municipal

- Mme LAVOINE Laurence, Conseillère Municipale

- Mme PETIT Jocelyne, Conseillère Municipale

- Monsieur BULTEZ Christian, Conseiller Municipal

- M MACHAN Michaël, Conseiller Municipal

- Mme BOULOGNE Christine, Conseillère Municipale

- M BARBET Bertrand, Conseiller Municipal

Résultats du vote : MAJORITE

1 opposition de Madame Christine BOULOGNE

3- Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 3 octobre 2019.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 3 octobre 2019. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 3 octobre 2019 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE5

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/71

4- Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’il est nécessaire de régulariser sur l’exercice en cours, certaines dépenses dont nous n’avions pas connaissances lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme

ci-après :

Comptes/Articles Libellés Montants

Art. 739223 FPIC : Fonds de Péréquation

des ressources communales et

Intercommunales

+3323 €

Art. 6042 Achats prestations de services -3323 €

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5- Création d’emploi d’agents contractuels de droit public pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services ainsi que les modalités d’emploi du personnel.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;6

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/72

VU la délibération du Conseil Municipal n°331-2018-27 bis du 12/12/2018 portant création d’emploi d’agents contractuels de droit public pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant que pour les besoins du service public, il est également nécessaire de recruter ponctuellement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer et/ou d’entériner, ces emplois non permanents, à temps non complet et à durée déterminée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- 7 emplois non permanents à temps non complet et à durée déterminée au maximum, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité dans les grades d’Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques et

d’Adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C ;

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés

ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats selon la nature des fonctions occupées et de

leur profil ;

- De préciser et d’adopter les propositions, ci-après :

 Les emplois non permanents seront occupés par des agents

contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 12 mois maximum pendant une même période

de 18 mois ;

 Les agents recrutés devront justifier des conditions particulières

exigées tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme

et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

 La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice

brut du grade de recrutement concerné.

DIT: que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Communal de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

1 abstention de Madame Christine BOULOGNE7

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/73

6- Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS au titre du Fonds de Concours pour l’électrification des cloches et le remplacement des beffrois de l’Eglise Notre Dame du Bon Conseil.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’afin de préserver, mettre en sécurité et valoriser le patrimoine cultuel de la commune, il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’électrification des cloches et de remplacement des beffrois de l’Eglise Notre Dame du Bon Conseil.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours aux communes rurales, pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées pour l’effacement des réseaux.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de

Concours aux communes rurales afin de réaliser des

travaux d’électrification des cloches et de remplacement des beffrois de

l’Eglise Notre Dame du Bon Conseil.

 De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE8

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/74

7- Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS au titre du Fonds de Concours pour l’accessibilité aux Personnes Handicapées de divers bâtiments communaux.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre des travaux de mise aux normes de certains bâtiments communaux et permettre l’accessibilité aux

personnes handicapées.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours aux communes rurales, pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De réaliser une opération de travaux des espaces publics et scolaires,

sis : Maison des Sociétés ; salle polyvalente Guylaine DANEL ; école

maternelle Jöel COUVREUR et cimetière communal.

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre

du Fonds de Concours aux communes rurales pour l’accessibilité aux

Personnes Handicapées de divers bâtiments communaux.

 De fournir un dossier composé des pièces réglementaires et précisant

les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

8-Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS au titre du Fonds de Concours de la transition énergétique communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre des travaux de rénovation et de renforcement des installations d’éclairage public afin de permettre des économies d’énergie et améliorer qualitativement une partie de son parc lumineux.9

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/75

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite d’un inventaire technique, il est nécessaire d’intervenir dans ce contexte, sis : rue des acacias ; Résidence l’Orée du bois ; place de l’église ainsi qu’aux giratoires de la salle polyvalente G. DANEL et de la source.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours de la transition énergétique communautaire pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De réaliser une opération de travaux de rénovation et de renforcement des installations d’éclairage public dans les divers endroits susmentionnés de la commune.

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de

Concours de la transition énergétique communautaire.

 De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

9- Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale d’Energie pour des travaux de remplacement et de

renforcement d’éclairage public.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre des travaux de rénovation et de renforcement des installations d’éclairage public afin de permettre des économies d’énergie et améliorer qualitativement une partie de son parc lumineux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite d’un inventaire technique, il est nécessaire d’intervenir dans ce contexte, sis : rue des acacias ; Résidence l’Orée10

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/76

du bois ; place de l’église ainsi qu’aux giratoires de la salle polyvalente G. DANEL et de la source.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62), une subvention afin de réaliser une opération de travaux de rénovation et de renforcement des installations d’éclairage public dans les divers endroits susmentionnés de la commune.

 De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

Résultats du vote : UNANIMITE

10-Avis du Conseil Municipal sur la mise en place d’une coopération

« établissement ressource/écoles associées entre le conservatoire à

rayonnement Départemental d’ARRAS et les écoles de musiques de FEUCHY, OSARTIS/MARQUION et SAINTE-CATHERINE ».

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que par délibération n°331-2019-15 en date du 1 er avril 2019, une convention pluriannuelle de partenariat durable avec le Département du PAS-DE-CALAIS a été approuvée à l’unanimité.

Cette convention a permis de contractualiser un partenariat dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements pratiques et artistiques pour les activités de l’école municipale de musique et de bénéficier du concours financier du Département pour la mise en œuvre de projets artistiques et culturels en fonction des modalités suivantes :

- S’inscrire dans le réseau départemental des écoles du territoire et conservatoires ;

- Accompagner la qualification et la diversification des enseignements artistiques ;

- Valoriser et renouveler les pratiques artistiques collectives et d’éducation artistique et culturelle ;

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la ville d’ARRAS a délibéré le 07/10/2019 sur la convention cadre pour la mise en place d’une coopération « établissement ressource/écoles associées entre le conservatoire à rayonnement11

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/77

Départemental d’ARRAS et les écoles de musiques de FEUCHY,

OSARTIS/MARQUION et SAINTE-CATHERINE ».

La signature d’une convention pluripartite, va ainsi permettre d’établir les collaborations pédagogiques qui vont unir ces 4 établissements pour les 3 prochaines années et aussi permettre d’établir sur le territoire, une unité des enseignements spécialisés en musique et une dynamique culturelle partagée.

En complément de cette dynamique pédagogique, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Département apporte, cette année, une aide

complémentaire « au projet » dans le but d’aider au financement du projet « plan numérique ». Celle-ci va permettre en partie le déploiement du logiciel « IMUSE » sur l’ensemble des sites, logiciel déjà utilisé par le conservatoire et la Communauté de communes OSARTIS/MARQUION.

Ce déploiement permettra une gestion commune des données pédagogiques des élèves afin d’obtenir une meilleure complémentarité des enseignements entre chaque établissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention cadre ou tout document s’y rapportant.

DIT : que ladite convention sera annexée à la présente décision.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20 h 45 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.12

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/78

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain, absent excusé,

pouvoir à Mr Christian BULTEZ

Christian BULTEZ

CONSEILLERE Mme DET Murièle, absente Absente

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique, absente Absente

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLERE Mme PETIT Jocelyne, absente

excusée, pouvoir à Mr Jean-Luc

PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr Christian BULTEZ

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent Absent

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent Absent13

FEUCHY – Conseil Municipal -25/11/2019 2019/79

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2019-29 25/11/2019 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

suite à la démission de Madame Maryse

WISSOCQ.

331-2019-30 25/11/2019 Suppression du poste de 3 ème Adjoint-

Modification du tableau du Conseil Municipal.

331-2019-31 25/11/2019 Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.

331-2019-32 25/11/2019 Création d’emploi d’agents contractuels de

droit public pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité.

331-2019-33 25/11/2019 Demande de subvention auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS

au titre du Fonds de Concours, pour

l’électrification des cloches et le remplacement

des beffrois de l’Eglise Notre Dame du Bon

Conseil.

331-2019-34 25/11/2019 Demande de subvention auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS

au titre du Fonds de Concours pour l’accessibilité

aux Personnes Handicapées de divers bâtiments

communaux.

331-2019-35 25/11/2019 Demande de subvention auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS

au titre du Fonds de Concours, de la transition

énergétique communautaire.

331-2019-36 25/11/2019 Demande de subvention auprès de Monsieur le

Président de la Fédération Départementale

d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE), pour des

travaux de remplacement et de renforcement

d’éclairage public.

331-2019-37 25/11/2019 Avis du Conseil Municipal sur la mise en place

d’une coopération « établissement

ressource/écoles associées entre le

conservatoire à rayonnement Départemental

d’ARRAS et les écoles de musiques de FEUCHY,

OSARTIS/MARQUION et SAINTE-CATHERINE ».14