Conseil Municipal - conseil municipal 29062021

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Conseil Municipal - conseil municipal 29062021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29062021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-28

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JUIN 2021 A 19h30

L’an 2021, le 29 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY

s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 25 juin 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 25 juin 2021.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme

Pauline NAYET, 2 ème Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Christelle

PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, Mr Didier

LANCEL, Mme Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie

BECU, Mr Frédéric RICHARD, Mme Christine BOULOGNE, Conseillers

Municipaux.

Absents : Mme Laurence JOSSEE et Mr Bruno CREPIN.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Didier LANCEL .

Monsieur RICHARD Frédéric, arrivé en cours de séance ne participe pas au

vote de la question n°1.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 9 avril 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 9 avril 2021. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 9 avril 2021 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE

2- Révision et actualisation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2021-2022.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les repas du restaurant scolaire sont livrés par notre prestataire de service, la société « LYS RESTAURATION ».2

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-29

Comme chaque année, conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il est procédé à la signature d’une nouvelle convention, ainsi qu’à la signature de la révision contractuelle des prix.

Cette convention signée entre la commune de FEUCHY et la société LYS

RESTAURATION reprend notamment :

- L’objet de la convention

- Les modalités de livraison

- La composition des repas

- La gestion des emballages

- Le prix payé par la collectivité au titulaire

- Le prix du repas complet

- Les prestations comprises dans le tarif

- L’assurance

- La révision des prix

- La commande du nombre de repas

- La vérification par la collectivité de l’exécution des prestations

- La fin de la convention

- La clause attributive de juridiction

- Les modalités de règlements

- La durée et résiliation de la convention

Monsieur le Maire tient à souligner que ladite convention prend effet au 1er septembre de l’année et doit être renouvelée avant chaque rentrée scolaire. Par ailleurs, il explique que l’actualisation du tarif des repas en restaurant scolaire s’effectue selon l’indice Insee de prix à la consommation (1764231-cantine- restauration).

A compter du 1 er septembre 2021, le pourcentage d’augmentation pour les repas enfants est 2,10 % et de 1,5% pour les repas adultes. Les tarifs ainsi obtenus pour l’année scolaire prochaine 2021-2022 s’établissent et seront applicables à compter du 1er septembre 2021, comme ci-après :

Le prix de base (TVA à 5,5% incluse) du repas sont les suivantes :

- Repas pour les maternelles et les primaires : 2,91 € TTC (2.85 € TTC en 2020/2021)

- Repas adulte (viande doublée) : 3,54 € TTC (3,48 € TTC en 2020/2021)

- Repas adulte (avec 5 ème élément fromage + beurre) : 4,06 TTC (4,00 TTC en 2020/2021)

- Repas pique-nique enfant : 3,51 € TTC (3,48 € TTC en 2020/2021)

- Repas pique-nique adulte : 4,15 € TTC (4,11 € TTC en 2020/2021)

Monsieur le Maire rappelle également aux Conseillers Municipaux que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, publié au journal officiel du 30 juin 2006, a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Dorénavant, il appartient aux collectivités territoriales de modifier, à leur convenance, le coût pour l’année scolaire sachant que le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal à 50% du coût de fonctionnement du service. Le coût de fonctionnement du service correspondant à l’achat des denrées, ou, le cas échéant, des repas et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l’exclusion des charges de personnel.3

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-30

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’actualiser et/ou de réviser les tarifs de restauration municipale pour l’année scolaire 2021-2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De réviser et d’actualiser les tarifs du restaurant scolaire municipal à compter du 1 er septembre 2021, en fixant le prix unitaire de vente d’un

repas enfant à 3.80 € et le prix unitaire de vente d’un repas adulte à 5,20€. - D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention des repas cuisinés, conditionnés et livrés en liaison froide, ainsi que l’état correspondant à la réactualisation des tarifs appliqués pour l’année 2021-2022 avec la société LYS RESTAURATION.

DIT: que la présente décision sera reconduite, chaque année, par tacite

reconduction avec application du coefficient d’actualisation et/ou de révision du prestataire, sauf modification ou décision contraire de l’assemblée délibérante. DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

3- Convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ».

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY a adhéré en 2008 au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), nouvellement intitulé Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ».

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du PAS-DE-CALAIS avait demandé aux neuf communes partenaires qui constituaient l’entente intercommunale, à

savoir: SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, FEUCHY, FAMPOUX, ATHIES, GAVRELLE, THELUS, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT et WILLERVAL,

d’augmenter les moyens humains affectés au RAM à raison d’1.5 personnes au lieu d’1. Celle-ci avait précisé qu’en cas de non-respect de cette obligation d’embauche, l’agrément RAM n’aurait pu être renouvelé au 1 er juillet 2019 et n’aurait donc plus permis aux communes d’obtenir de subventions dans le cadre de la prestation de service et du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Les objectifs de la CAF s’inscrivaient dans le respect des directives de la CNAF, soit 1 Equivalent Temps Plein pour 70 assistantes maternelles actives.

Après plusieurs comités de pilotage, il s’avère que cinq communes partenaires: FAMPOUX, GAVRELLE, THELUS, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT et WILLERVAL, ont émis le souhait de créer leurs propres RPE avec potentiellement deux autres communes : ROEUX et FARBUS étaient candidates pour se joindre à elles.4

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-31

Aujourd’hui, il convient de délibérer sur la nouvelle convention d’entente

intercommunale ainsi constituée, reprenant les communes de SAINT-LAURENT- BLANGY, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, ATHIES et FEUCHY.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour une durée d’un an à compter du 01/01/2021, la convention d’entente intercommunale ou tout autre document s’y rapportant, entre les 4 communes précitées pour la mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Capucines ».

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal des exercices correspondants.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que ladite convention sera jointe en annexe de la présente décision et sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction, sauf décision contraire de l’assemblée délibérante.

Résultats du vote : UNANIMITE

4- Intégration de l’offre numérique du Département au service de la médiathèque municipale.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que le numérique est chaque jour plus présent dans nos vies. C’est dans ce contexte de numérisation accrue et de risque avéré de rupture d'égalité dans l'accès aux services publics, que le Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS a souhaité s’engager dans une démarche d’inclusion numérique en soutenant les

bibliothèques.

Ce dispositif visant à lutter contre la fracture numérique, sociale et culturelle, et plus largement à faciliter l’accessibilité aux contenus, vient compléter les aides du Plan de développement de la lecture publique adopté en novembre 2017. Il permet également de simplifier l’ensemble de la chaine d’identification des utilisateurs de la bibliothèque numérique départementale, par la mise en place d’une

transmission automatisée des informations des utilisateurs entre le serveur des médiathèques et le serveur départemental.

La commune de FEUCHY souhaite intégrer l’offre numérique du Département aux services des usagers de la Médiathèque Municipale et propose que cette dernière devienne Bibliothèque partenaire numérique de la Médiathèque Départementale du PAS-DE-CALAIS.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,5

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-32

DECIDE

- De solliciter l’intégration du programme de la Bibliothèque Numérique Départementale aux services de la Médiathèque Municipale de FEUCHY ;

- D’autoriser le lancement, le développement et la mise en œuvre de ce projet d’intégration d’offre numérique du Département du PAS-DE-CALAIS, par notre Responsable de médiathèque ;

- De proposer aux usagers un démarrage dudit projet suivant un calendrier prévisionnel défini, et la tenue d’ateliers trimestriels dédiés aux actions de sensibilisation, d’information et d’accès aux ressources numériques

proposé par le biais de ce nouveau service.

Résultats du vote : UNANIMITE

5- Demande d’aide financière à l’équipement matériel et logiciel pour la mise en œuvre de l’accès à la bibliothèque numérique Départementale.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que l’accès à la Bibliothèque numérique Départementale nécessite l’acquisition d’un équipement spécifique adapté permettant aux adhérents de la médiathèque municipale d’utiliser ce nouveau service qui leur sera proposé.

En effet, l’accès à cette nouvelle offre sera possible grâce à l’acquisition d’un connecteur d’identification des usagers depuis le portail, à la mise à jour et à l’évolution du portail documentaire, et à l’achat de cinq liseuses qui seront destinées au prêt des usagers de la médiathèque municipale.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Département du PAS-DE-CALAIS accompagne les communes à hauteur de 50% afin de favoriser la mise en œuvre ou le développement numérique dudit projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, une subvention dans le cadre de son dispositif d’aide à l’équipement matériel et logiciel pour la mise en œuvre et le développement de l’accès à la bibliothèque numérique départementale.

- D’approuver l’achat de 5 liseuses, l’acquisition d’un connecteur

d’identification et la mise à jour du portail documentaire pour un montant global estimé du projet n’excédant pas 2 000 €.

- De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les

modalités de financement de l’opération.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.6

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-33

DIT: que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20h15 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

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En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.7

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FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2 ème ADJOINT Mme NAYET Pauline

3 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno, absent8

FEUCHY – Conseil Municipal – 29/06/2021 2021-35

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2021-14 29/06/2021 Révision et actualisation des tarifs de restauration

scolaire à compter de la rentrée 2021-2022.

331-2021-15 29/06/2021 Convention d’entente intercommunale pour la

mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) « Les

Capucines ».

331-2021-16 29/06/2021 Intégration de l’offre numérique du Département

au service de la médiathèque municipale.

331-2021-17 29/06/2021 Demande d’aide financière à l’équipement

matériel et logiciel pour la mise en œuvre de

l’accès à la bibliothèque numérique

Départementale.