Compte-Rendu - CR REGISTE 10 04 2024

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Compte-Rendu - CR REGISTE 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Distroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Président Mr Manu TURQUIA, Maire

Présents Céline NADÉ. Denis URBANY. Cathy HEITZ. Denis OLIVIERI. Sandrine ROBIN. Edmond- Pierre EMERAUX. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Meghann CHRISTEN. Jean PASTOR. André GLAUDE. Mathieu KOPERA. Michel BRAUER. Emmanuelle SEDKI.

Procuration : Quentin CASAGRANDE à Manu TURQUIA.

Fatima BOUDJAOUI à Céline NADÉ

Frédéric SCHUBNEL à Denis URBANY.

Absent : Julie POITOU.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 MARS 2024.

10/2024 - COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Manu TURQUIA, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer des comptabilités M57, CCAS et LOTISSEMENT ;

Après s’être entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le receveur, pour les comptabilités M57, CCAS et LOTISSEMENT, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11/2024 - COMPTE ADMINISTRATIF M 57 – EXERCICE 2023

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Céline NADÉ, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr Manu TURQUIA, Maire,Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré : 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mandats et titres émis Résultat reporté N -1 Total Dépenses 1 122 936.59 1 122 936.59 Recettes 1 538 259.78 561 794.00 2 100 053.78 Résultat 415 323.19 561 794.00 977 117.19

SECTION D’INVESTISSEMENT

Mandats et titres émis Solde d’exécution N-1 TOTAL Restes à réaliser Dépenses 200 903.29 200 903.29 170 462.40 Recettes 52 651.13 393 736.00 446 387.13 15 000.00

Résultat -148 252.16 393 736.00 245 483.84 -155 462.40

2°) adopte la présente délibération à l’unanimité,

3°) décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 en investissement : 0.00 €

Affectation au compte 002 en fonctionnement : 977 117.19 €

12/2024 - COMPTE ADMINISTRATIF CCAS – EXERCICE 2023

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Mr PASTOR, délibérant sur le compte administratif M 14 – CCAS de l’exercice 2023 dressé par Mr Manu TURQUIA, Président,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mandats et titres émis Résultat reporté Total

Dépenses 14 462.38 14 462.38 Recettes 12 210.60 12 428.70 24 639.30 Résultat -2 251.78 12 428.70 10 176.92

2°) vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus,

3°) décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation du compte 002 de la section de fonctionnement : 10 176.92 €13/2024 - COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Céline NADÉ, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du Budget Lotissement de l’exercice 2023 dressé par Mr Manu TURQUIA, Maire,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré : 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mandats et titres émis Résultat reporté Total

Dépenses 0.00 0.00 Recettes 0.00 0.00 0.00 Résultat 0.00 0.00 0.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Mandats et titres émis Résultat reporté Total

Dépenses 0.00 4 251 591.59 4 251 591.59

Recettes 0.00

Résultat 0.00 - 4 251 591.59 - 4 251 591.59

2°) adopte la présente délibération à l’unanimité.

14/2024 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.26 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.80 %

- Taxe d’habitation : 9.58 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux,

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.15/2024 - BUDGET PRIMITIF M 57 – EXERCICE 2024

Après présentation du budget primitif M 57 de l’année 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 3 voix CONTRE, adopte le budget M 57 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 2 553 949.00

- Section d’investissement 1 372 997.00

16/2024 - BUDGET PRIMITIF DU CCAS – EXERCICE 2024

Après présentation du budget primitif CCAS de l’année 2024, le conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget M 57 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 22 600.00 €

17/2024 - BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT – EXERCICE 2024

Après présentation du budget primitif Lotissement de l’année 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget du Lotissement équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 9 001 405.80 €

- Section d’investissement 8 975 010.49 €

18/2024 - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enrobés de la Rue du Château d’Eau vont être refaits.

Suite à ces travaux, il sera nécessaire de procéder au marquage au sol de la signalisation horizontale : passages piétons, bandes STOP, logo 30 …..

Le projet se chiffre à un montant total de 3 400,00 €uros HT pour lequel la commune peut bénéficier d’une subvention AMISSUR 2024 à hauteur de 30 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite une subvention AMISSUR pour un taux maximal de 30 % soit 1 020.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention nécessaire au montage de ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant aux travaux.

Le Maire :

Manu TURQUIA