Compte-Rendu - cr cm 14 11 2013

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Compte-Rendu - cr cm 14 11 2013 Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 11 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 14 novembre 2013

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie (arrivé à 21h25), Denis Weisser, Max Staat, Sylvie Sapoval, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Anne Rajchman, Sophie Labrousse, Amigo Yonkeu, Calogero Di Gennaro, Karim Makouf, Guillaume Viaud, François Doucet , Ariane Ledore-Goodwin, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Marie-Pierre Reynaud par Christiane Ransay

Alain Bouchaïb par Max Staat

Sophie Lericq par Sophie Labrousse

Emmanuel Blum par Patrick Mirville

MEMBRE EXCUSE :

Néant.

MEMBRES ABSENTS :

Carine Delahaie, Jean-François Marguerin, Rosalie Zanhe-Lou, Annie Kowacevic-Flamary, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Isabelle Dumez, Maurice Frantz Serber,2

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Sophie Labrousse ayant réuni l’unanimité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

Au regard de la situation désastreuse des Philippines, suite au passage du typhon Haiyan, Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une proposition de délibération pour l'attribution d'une aide d'urgence aux populations sinistrées.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Ajoute ce point à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose ensuite de supprimer de l’ordre du jour du Conseil le point n° 8 relatif à l'approbation d’une convention de mise à disposition, par l’Etat, de parcelles autour du carrefour des 4 chemins.

En effet, les discussions engagées avec les services de l'Etat concernant les termes de la convention de mise à disposition n'ont pu aboutir dans des délais permettant de présenter au Conseil municipal une version définitive du projet. De ce fait, Monsieur le Maire indique que ce point sera inscrit à nouveau à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Supprime le point n°8 de l’ordre du jour.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 octobre 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le Compte-rendu du Conseil municipal du 3 octobre 2013.

3- Débat d’orientation budgétaire – Année 2014 – Budgets Principal et annexes

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

De poser les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

D’être informés sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité,

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget primitif. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen de cet acte budgétaire.3

Présentation des orientations budgétaires

le contexte national :

- Un projet de loi de finances 2014 qui s'inscrit dans l'objectif du retour à l'équilibre structurel des finances publiques, grâce notamment à une économie de 15 milliards d'euros en dépenses de l'ensemble des administrations publiques et une augmentation des recettes de 3 milliards d'euros. - Le projet de loi tend à financer les priorités définies par le gouvernement en faveur de l'emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d'achat.

- Une prévision de croissance de 0,1% du PIB en 2013 et 0,9% en 2014. - Une prévision de d'inflation de 1,3% en 2013 et 0,8% en 2014.

- Vis-à-vis des collectivités territoriales, le projet de loi de finances pour 2014 est marqué par une diminution des concours financiers de l'Etat, un renforcement des dispositifs de compensation et une accentuation de la péréquation "horizontale".

le contexte local :

- Le revenu moyen de la population d’Arcueil est modeste : Revenu annuel moyen = 14 137 € en 2012 (17 242 € pour la Région Ile de France).

38 % de foyers non imposables en 2012

44% de logements sociaux

32% des familles sont monoparentales (contre 21,6% au niveau national)

- L’évolution financière en matière de recettes :

Les recettes par habitant ont augmenté de 23% entre 2002 et 2012. En 2012, les recettes représentent 2129 €/habitant, contre 1572 €/habitant pour les communes de même strate, soit un écart de 35%. En 2002, cet écart était de 40%. Ceci démontre que malgré des ressources très dynamiques, celles-ci n'augmentent pas aussi rapidement que celles des communes de la strate.

Cette augmentation des recettes est principalement issue du dynamisme économique de la ville, puisqu'en parallèle les taux d'imposition des ménages sont restés figés depuis 10 ans. Compte tenu du contexte national rappelé plus haut, la baisse de la dotation globale de fonctionnement est estimée à 9% pour 2014, soit 347.000 €.

- L’évolution financière en matière de dépenses:

Les dépenses de fonctionnement/habitant ont augmenté de 8,5% depuis 2002, tandis que l'inflation cumulée depuis cette date est de 21%.

L'écart avec les communes de la strate se réduit pour atteindre 28%. La contribution communale à la péréquation horizontale (FPIC et FSRIF) est estimée à 239.253 € pour 2014, soit une augmentation de 41,15% par rapport à 2013.

- La politique de la dette

L'encours de la dette = 21,592 millions d'euros, dont 91 % sont contractés avec des taux fixes ou variables simples.

La politique de réduction de l'endettement conduite depuis plusieurs années porte ses fruits puisque la moitié de la dette détenue en 2013 sera remboursée en 2019, dans 6 ans. De ce point de vue, la situation de la ville est exemplaire.

- L’évolution financière en matière d’autofinancement :

La capacité d'épargne prévisionnelle pour 2014 est en légère baisse (1,6 million contre 2,4 millions au BP 2013), mais reste d'un bon niveau par rapport aux communes de même strate, et ceci sans augmentation des taux de fiscalité.

Les orientations budgétaires 2014 en recettes :

- Maintien des taux de la fiscalité locale pour la 11ème année consécutive, - Participation à l'effort national de réduction des dépenses compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat.4

Les orientations budgétaires 2014 en dépenses :

L'orientation principale consiste à maintenir un service public de qualité. - Contraindre l'évolution des charges à caractère général, malgré l'inflation et la hausse de TVA prévue au 1er janvier 2014, par une optimisation des crédits de fonctionnement. - Maîtriser la masse salariale, en limitant le recours aux vacations (remplacements ou heures supplémentaires).

- Poursuivre la maîtrise de l'endettement : emprunt de 1,8 million d'euros en 2014.

Les orientations budgétaires 2014 en investissement :

Les investissements pour 2014 sont estimés à 6,423 M€ de dépenses, dont :

- 1,006 M€ pour l’entretien courant du patrimoine et le renouvellement du mobilier - 0,742 M€ pour les opérations annuelles (travaux écoles P. Kergomard, L. Michel et J. Macé,, aménagement des terrains attenants au carrefour des 4 chemins, Réfection du city-stade L. Frébault, etc.)

- 4,643 M€ pour les opérations pluriannuelles (ORU Chaperon Vert pour 2,676 M€, provision pour opération de réaménagement urbain "Hôtel de ville" pour 1M€, etc.)

Budgets annexes :

- Le crédit bail immobilier présente un projet de budget de 156.000 euros. - L'espace Jean Vilar présente un projet de budget de 524.000 euros.

Après avoir entendu D.Weisser, C. Di Gennaro, J.M. Arberet, S. Labrousse et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation des orientations budgétaires 2014.

4- Dotation Départementale Globale d’Investissement – Attribution 2013 – Affectation au service de la dette

Le Conseil général a attribué une dotation de 54 374,00 € au titre de l’investissement pour l’année 2013.

Il est proposé d’affecter cette dotation au remboursement d’une partie de l’annuité d’un emprunt souscrit

en 2003, d’un montant initial de 1 000 000,00 € sur 20 ans.

Après avoir entendu D. Weisser et Monsieur le Maire,

Le Conseil

A l’unanimité

Accepte d'affecter la dotation départementale globale d'investissement au remboursement d'un emprunt contracté en 2003.

5- Répartition des dotations départementales aux associations présentant un intérêt local – Attribution 2013

Le Conseil général du Val de Marne a attribué à la ville une dotation globale destinée à être répartie entre les associations locales.

La dotation d’un montant de 12 656 € est calculée en fonction du nombre d’habitants sur la commune.

Il est proposé de reconduire les principes de répartition fixés en commission municipale en 2004, à savoir:

• Eligibilité des associations qui perçoivent une subvention communale d’un montant > à 400 € • Fixation d’un montant minimum de 40 € par association.5

NOM DE L' ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT

EXPRESSIONS 40

VIA LACTEA 40

DEDE IFI 40

A.N.A.C.R. 40

JARDINS FAMILIAUX D ARCUEIL 40

COMITE ARCUEIL CACHAN CROIX ROUGE FRANCAISE 40

L'EPICERIE SONORE 40

CHAPERON VERT SECTION PETANQUE 40

ATELIER THEATRE QUAT' SOUS 40

LOISIRS EMILE ZOLA 40

U.F.A.C. 40

F.N.A.C.A. 40

ARAC 40

ACADOM 40

COEUR DES ANTILLES (ACCA) 41

M.R.A.P. ARCUEIL 41

TREMPLIN SOS FEMMES SEULES 41

FEMMES SOLIDAIRES 41

AIDES 41

SON ET IMAGE 41

LE SPEEDY ROCK CLUB 41

ANIMATION ARTISTIQUE 41

SUBVENTION A SUR LA PISTE 41

FOOTBALL CLUB COMMUNAL D'ARCUEIL 49

MEIA LUA 53

RADIO WEB BANLIEUE SUD (OTORADIO) 61

COMITE FETES CITE JARDINS AMICALE DES ANCIENS ELEV 61

MOUVEMENT VIE LIBRE BAGNEUX 61

CROIX BLEUE 61

A. S. A. H. 1ER 61

LAMBIDOU 61

REDIGE ASSISTANCE 65

CHAPALA 79

LES P'TITS ATELIERS D'ART 82

RESTAURANTS DU COEUR 82

THEATRE DE LA NUIT 84

AMICALE JUIVE D ARCUEIL 86

LOISIRS CULTURE DES QUARTIERS DU COTEAUX 86

ZIG ZAG 102

QUARTIER DE LA GARE 102

COMPAGNIE D'OPHEE 102

THEATRE DE L'EPOPEE 121

UNRPA 122

IFAFE COMITE ARCUEIL 130

ARCUEIL CHESSLAND 143

ETR & BALISTIC 147

FALAISE ET PLATEAUX 173

EVEIL SPORTIF D'ARCUEIL 94 178

PARADE 204

VISION NOVA (VOLET SPORTIF) 2866

CENTRE CULTUREL COMMUNAL (ERIK SATIE) 347

HANDBALL CLUB ARCUEILLAIS 367

ELAN D'ARCUEIL 373

VISION NOVA (VOLET SOCIO CULTUREL) 408

CLUB OMINISPORTS MUNICIPAL COSMA 7390

Total 12 656

Les Conseillers municipaux suivants ne prennent pas pris part au vote du fait de leurs responsabilités dans certaines associations concernées :

- C. Di Gennaro (Jardins familiaux)

- A. Yonkeu (Vision Nova)

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la répartition de la dotation départementale d’un montant de 12 656 € mise à la disposition par le Conseil général, entres les différentes associations présentant un intérêt local.

6- Vente au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne du bien sis 5 avenue Paul Doumer

Le 19 décembre 2008, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour le bien situé 5 avenue Paul Doumer comprenant un pavillon et un garage.

Le bien étant situé dans le périmètre de la future opération de l’Hôtel de ville, Monsieur le Maire, par décision en date du 16 février 2009, a exercé le droit de préemption de la Commune à un prix inférieur à celui de la DIA.

Après 3 ans de procédure, le prix a été fixé par la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris le 22 novembre 2012. La vente du bien à la Commune a été régularisée par un acte notarié en date du 29 mai 2013.

Le bien se trouvant dans le périmètre d’intervention du Syndicat d’Action Foncière (qui n’avait pas pu intervenir en 2008 lors de la réception de la DIA pour des raisons de calendrier), il est proposé au Conseil municipal de solliciter le SAF pour le portage du bien.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention de portage foncier proposée par le SAF 94 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7- Vente au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne du bien sis 16 rue Henri Barbusse

Le 27 juin 2013, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour le bien situé 16 rue Henri Barbusse comprenant un immeuble d’environ 582 m² sur trois niveaux, partiellement occupé par des sociétés et une association.

Le bien étant situé en limite du périmètre de la future opération de l’Hôtel de ville, Monsieur le Maire, par décision en date du 20 août 2013, a exercé le droit de préemption de la Commune au prix proposé dans la DIA (750 000 euros et 67 500 euros de commission d’agence). Un acte notarié interviendra avant un délai de 3 mois à compter de cette date pour entériner la préemption.

Le bien se trouvant en limite du périmètre d’intervention du Syndicat d’Action Foncière, la Commune s’est rapprochée du SAF 94 pour lui demander qu’il prenne en charge le portage du bien. Compte tenu du calendrier des instances décisionnaires du SAF, celui ci n’a pas pu se substituer directement à la Commune pour la préemption.7

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter le SAF pour le portage du bien sis 16 rue Henri Barbusse.

Le Conseil

A l’unanimité,

Approuve la convention de portage foncier proposée par le SAF 94 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

8- Approbation de la convention avec le Conseil général du Val-de-Marne pour la gestion des espaces aménagés dans le cadre du projet de la Coulée Verte Bièvre-Lilas

Le Conseil général du Val-de-Marne a inscrit, dans le cadre du plan vert départemental, le projet d’une promenade verte dans la ville qui reliera, à son terme, le carrefour de la Vache noire à Arcueil au parc des Lilas à Vitry-sur-Seine.

Cet axe vert de 15 ha sur 14 km de long traversera les parcs départementaux du Coteau, des Hautes Bruyères et des Lilas ainsi que des zones urbaines amenées à se développer comme le projet de Campus Grand Parc autour de l’institut Gustave Roussy, la zone d’activités de l’Epi d’or, la départementale 7 et ses abords, et le pôle de formation Chérioux.

Les enjeux de ces aménagements dans des secteurs fortement urbanisés sont de :

- Créer une promenade confortable pour tous les usagers qui facilite l’accès des pistes cyclables aux

espaces verts et qui développe leur rayonnement.

- Améliorer l’espace public et le cadre de vie des riverains.

- Développer la présence de la nature en ville.

- Décloisonner le tissu urbain en créant une liaison est-ouest qui conduira aux futures dessertes de

transports en commun.

- Accompagner la mutation du tissu urbain en reliant des projets d’envergure, le pole de l’IGR, la zone

d’activités de l’Epi d’Or, les projets d’aménagements portés par les villes.

Sur le territoire arcueillais, le département a réalisé l’aménagement de deux tranches :

1 - Le long de la RD 161 entre l’Hôtel de Ville et la rue Auguste Delaune. 2 - Depuis la rue Auguste Delaune jusqu’au sentier des Vaudenaires.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le Département et la Commune afin d’assurer une gestion de qualité des espaces aménagés sur le territoire d’Arcueil dans le cadre du projet de la Coulée Verte Bièvre-Lilas.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention citée en objet.

Le Conseil

A l’unanimité

Approuve la convention proposée par le Conseil général du Val de Marne pour la gestion des espaces aménagés dans le cadre de la coulée verte Bièvre-Lilas et autorise Monsieur le Maire à la signer.

9- Soutien à la population des Philippines – Aide humanitaire d’urgence

Le typhon Haiyan, l’un des plus puissants sans doute jamais enregistrés, a frappé l’archipel des Philippines le vendredi 8 novembre 2013.

Selon un bilan provisoire des victimes et des dégâts dans les régions les plus meurtries, le typhon a affecté quelque 10 millions de personnes, soit 10% de la population du pays, dont 660.000 sont sans abris.

Les difficultés pour accéder à certaines zones particulièrement touchées laissent penser que le bilan8

humain sera plus lourd encore. Cette situation expose à court terme un nombre important d’habitants à un dénuement total.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, comme il l'a déjà fait dans des situations semblables, d'exprimer sa solidarité avec les Philippins en attribuant une subvention au titre de l'aide humanitaire d'urgence d’un montant de 5000 euros. Monsieur le Maire propose en outre que cette subvention soit versée à l'association Cités Unies France, qui centralise les dons des communes françaises.

Le Conseil

A l’unanimité

Accorde une subvention de 5.000 euros à l'association Cités Unies France, afin de venir en aide aux Philippins.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Questions diverses :

1- Dépôt d’une demande de permis de démolir pour les deux pavillons et le cabanon, Impasse Duroc 94110 ARCUEIL (parcelle Z103).

Le Conseil,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir relative aux deux pavillons communaux sis Impasse Duroc.

2 Coopération avec Athlone en Afrique du Sud - Prise en charge des frais d’hébergement de Mélanie Sholtz, chanteuse, Mélanie Claire Fryer, musicienne, Christo Arnoldus, membre de la direction de l’Academy of Music d’Athlone

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de prendre en charge les frais d'hébergement des artistes d'Athlone, dans le cadre de la coopération internationale développée avec cette ville d'Afrique du Sud.

3- Coopération décentralisée avec la ville de Hebron en Palestine - Prise en charge des frais

d’accueil d’une délégation de trois cadres du 4 au 8 décembre 2013 dans le cadre

d’échanges de compétences.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de prendre en charge les frais d'hébergement des fonctionnaires de la Ville de Hebron, dans le cadre de la coopération internationale développée avec cette ville de Palestine.

Approbation des marchés publics de service n° 13097, 13098, 13099, relatif aux prestations d’assurances I.A.R.D (incendie, accidents et risques divers), 2014 à 2017 :9

4- Dommages aux biens, risques annexes, et tous risques expositions,

Le Conseil

A l’unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d'appel d'offres, approuve la marché public relatif à l'assurance des dommages aux biens, risques annexes et tous risques expositions attribué à l'entreprise SMACL pour un montant annuel estimé à 53 127 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5- Flotte automobile et missions collaborateurs

Le Conseil

A l’unanimité,

Prend acte de la décision de la Commission d'appel d'offres, approuve le marché public relatif à l'assurance de la flotte automobile et missions collaborateurs attribué à l'entreprise SMACL pour un montant annuel estimé à 49 385 € TTC , et autorise Monsieur le Maire à le signer.

6- Responsabilité civile de la Commune et des agents

Le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la décision de la Commission d'appel d'offres, approuve la marché public relatif à l'assurance de la responsabilité civile de la Commune et de ses agents attribué à l'entreprise SMACL sur la base d’un taux HT de 0,103 sur la masse salariale, qui représente une cotisation annuelle estimée à 16 732,10 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

7- Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé souscrite par

les agents de la ville d’Arcueil : abroge et remplace la délibération 2013DEL48 du 28 mars

2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide d'une participation de la Commune aux frais de protection sociale complémentaire santé souscrite par les agents municipaux selon le barème suivant:

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Indice majoré 308 à 340 341 à 400 401 à 500 > 500

1426

à

1574€

1579

à

1852€

1857

à

2315€

> à 2318€

Montant de la

participation 25€ 20€ 17,5€ 15€10

Les agents recrutés dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir bénéficieront du montant de la participation de la tranche 1.

8- Fixation du taux de base pour l’année civile 2012 du montant de l’Indemnité

Représentative de Logement allouée aux instituteurs

Le Conseil,

A l’unanimité,

Sur proposition de Monsieur le Préfet, fixe le taux mensuel de l’I.R.L à 220,64 € pour l’année 2012.

9- Création d’un poste de chargé de mission pour l’Université Populaire d’Arcueil : Abroge et

remplace la délibération 2013DEL104 du 27 juin 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de la création d’un poste de chargé de mission pour l’Université Populaire d’Arcueil.

10- Attribution d’une subvention au collège relative aux frais de transport pour la mise en

place de la sortie découverte d’une exploitation agricole à Jouy-En-Josas

Le Conseil

A l’unanimité

Décide de verser une subvention « Voyage scolaire » d’un montant de 443,04 € pour financer le transport des élèves pour la sortie scolaire de découverte d'une exploitation agricole à Jouy-en-Josas, afin de diminuer la participation financière des familles.

11- Participation au coût de la réalisation d’une fresque par le collège Dulcie September

d’Arcueil, dans le cadre de l’année de l’Afrique du Sud en France

Le Conseil

A l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 1000 € au Collège Dulcie September, pour la réalisation d'une fresque dans le cadre de l'année de l'Afrique du Sud en France.

Remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires :

12- émise en faveur d’une famille arcueillaise pour un montant de 158,81 € pour les années

2011 à 2012

Le Conseil

A l’unanimité

Décide d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 158,81 euros à une famille arcueillaise.11

13- émise en faveur d’une famille arcueillaise pour un montant de 379,01 € pour les années

2010 à 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 379,01 euros à une famille arcueillaise.

14- Admission en non-valeurs des états représentant des produits irrécouvrables sur les années 2002 à 2012 pour un montant de 4 265,56 €

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accepte d’admettre en non-valeur les produits devenus irrécouvrables pour un montant de 4.265,56 euros.

Séance levée à vingt et une heures et quarante cinq minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire Sophie Labrousse Daniel Breuiller